Urbanisme
TOUT COMPRENDRE DU CIRCUIT DE VOS DEMANDES D’URBANISME
Pour savoir comment obtenir une demande d’urbanisme et tout comprendre sur le circuit d’instruction, téléchargez le document explicatif.
INFO : DU NOUVEAU POUR VOS DEMANDES URBANISME
Depuis le 1er janvier 2022, les administrés de la Communauté de communes du Clermontais peuvent effectuer en ligne toutes leurs démarches de dépôt de demandes à l’urbanisme grâce au Guichet Unique des Autorisations d’Urbanisme.
Cette plateforme numérique permet le dépôt des demandes de permis de construire, d’aménager ou de démolir, des déclarations préalables aux travaux et des demandes de certificats d’urbanisme à tout moment, où que l’on soit et de manière gratuite et simplifiée.
Accès direct à la plateforme : https://cc-clermontais.geosphere.fr/portailccs
Toutes les communes sont désormais en mesure de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme au format électronique. Celles comptant plus de 3500 habitants permettent aussi leur instruction sous forme dématérialisée. Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples. Elle s’inscrit notamment dans une démarche plus économique et plus écologique car elle implique des économies sur la reprographie et l’envoi de documents.
Les avantages pour l’usager :
- le gain de temps lié au dépôt de son dossier en ligne,
- la simplification des démarches à tout moment et où que l’on soit
- la transparence liée à l’état d’avancement du dossier (suivi de la demande à chaque étape de l’instruction)
Toutefois, il est toujours possible d’effectuer les demandes auprès du Service Urbanisme de la commune de résidence de l’usager. La dématérialisation étant une recommandation et une invitation à des démarches simplifiées mais n’implique en aucun cas une obligation pour l’administré.
Télécharger le manuel d’aide aux démarches en ligne :
Manuel d’aide aux démarches en ligne
LE SERVICE D’URBANISME
Le service urbanisme de la Communauté de communes du Clermontais est organisé pour mettre en place l’instruction des actes d’urbanisme pour le compte des communes avec qui elle a une convention d’aide et d’assistance, ainsi que l’instruction technique des autorisations de travaux au titre de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
À ce titre il assure :
• des permanences dans quatorze communes. A cette occasion des techniciens se déplacent sur les communes concernées pour renseigner le public
• un suivi des actions de planifications et un conseil technique des communes sur leurs documents d’urbanisme (PLU, cartes communales)
• un suivi technique du schéma de cohérente territoriale (SCOT) et du plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
• les visites de conformité des constructions à la demande des maires
• le suivi et l’accompagnement technique des communes dans le cadre de l’opération centres-bourgs de la Région
• une action conjointe avec les services techniques concernant l’aménagement des ZAC communautaires
• une action conjointe avec le service développement économique pour le suivi des projets, l’installation (partie urbanisme) et matérialisation SIG (système d’information géographique).
Infos pratiques : les dépôts de dossiers et prises de rendez-vous doivent se faire directement auprès de la commune concernée.
| COMMUNES | Jours | Horaires |
|---|---|---|
| Aspiran | Lundi (tous les 15 jours) | 10h15 à 12h00 |
| Brignac | Lundi (tous les 15 jours) | 11h00 à 12h00 |
| Cabrières | Lundi (tous les 15 jours) | 9h00 à 10h00 |
| Canet | Tous les mardis | 10h00 à 12h00 |
| Ceyras | Mercredi (tous les 15 jours) | 10h00 à 11h00 |
| Fontès | Mardi (tous les 15 jours) | 15h30 à 16h30 |
| Lacoste | Mercredi (tous les 15 jours) | 10h00 à 11h00 |
| Lieuran-Cabrières | Mardi (tous les 15 jours) | 14h00 à 15h00 |
| Nebian | Vendredi (tous les 15 jours) | 14h00 à 15h10 |
| Octon | Lundi (tous les 15 jours) | 14h00 à 15h00 |
| Paulhan | Tous les vendredis | 10h00 à 12h00 |
| Saint-Félix-de-Lodez | Mardi (tous les 15 jours) | 14h00 à 15h00 |
| Salasc | Lundi (tous les 15 jours) | 15h15 à 16h15 |
| Usclas | Vendredi (tous les 15 jours) | 15h30 à 16h30 |