Pour une installation existante
QUELLES SONT LES DÉMARCHES POUR FAIRE DIAGNOSTIQUER UNE INSTALLATION ANC EXISTANTE ?
– Hors vente immobilière : Vous n’avez dans l’immédiat aucune démarche à faire, si vous n’avez pas l’intention de vendre votre habitation.
Le SPANC prendra contact avec vous par courrier pour effectuer le contrôle « diagnostic » ou périodique de votre installation.
– Lors d’une vente immobilière : Si vous avez l’intention de vendre votre habitation ou votre local, vous devez contacter au plus tôt, en tant que propriétaire vendeur, le SPANC afin qu’il réalise le diagnostic ou le contrôle périodique de votre installation ANC. En effet, un rapport de contrôle de moins de 3 ans vous sera demandé par votre notaire lors de l’acte de vente.
QUAND EST-CE QUE LA RÉHABILITATION D’UNE INSTALLATION ANC EXISTANTE EST-ELLE NÉCESSAIRE ?
L’objectif est de pérenniser autant que possible les installations ANC existantes.
Si le jour de la visite de contrôle, le SPANC constate que votre installation est complète (dispositifs de prétraitement et de traitement existants), en bon état et en bon fonctionnement, aucuns travaux importants de réhabilitation ne vous seront demandés à l’issue du contrôle, même pour une installation ancienne.
C’est le cas d’environ 40% des installations ANC.
Votre installation peut être cependant classée non conforme suite à la visite de contrôle « diagnostic » ou « périodique ».
Dans ce cas le SPANC vous listera les travaux réellement nécessaires afin de mettre en conformité votre installation et supprimer en particulier les éventuels risques pour la santé et la sécurité des personnes. Il peut s’agir de simples travaux de mise en sécurité (remplacement par exemple d’un couvercle ou d’un tampon cassé…) ou des travaux de réhabilitation visant à réaliser une partie ou la totalité d’une nouvelle installation ANC (remplacement d’une fosse, réalisation d’un dispositif de traitement…).
En fonction des constatations du SPANC lors de la visite et suivant les critères de la réglementation, ces travaux de mise en sécurité ou de réhabilitation de votre installation pourront être demandés :
- Dans les meilleurs délais, si vous ne disposez pas d’installation ANC
- Dans un délai de 4 ans, si votre installation est déclarée non conforme et présente des risques pour la sécurité ou la santé des personnes,
- Sans aucun délai (hors vente immobilière) ou dans un délai de 1 an suivant la signature de l’acte de vente (si vente immobilière) par l’acquéreur, si votre installation est déclarée non conforme et ne présente aucun risque pour la sécurité ou la santé des personnes.
Le SPANC restera à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches, si des travaux importants sur votre installation sont à réaliser.
QUELLES SONT LES DÉMARCHES À FAIRE EN CAS DE NÉCESSITÉ DE RÉHABILITATION DE MON INSTALLATION.
– Si les travaux de réhabilitation concernent le dispositif de traitement (épandage) ou la totalité de l’installation (fosse + épandage) existante :
En cas de nécessité de réhabiliter ces ouvrages, en particulier suite à un contrôle « diagnostic » ou « périodique » de bon fonctionnement, vous devrez suivre la même démarche que pour la réalisation d’une nouvelle installation.
Il vous faudra donc constituer un dossier de demande d’autorisation d’installation d’Assainissement Non Collectif et soumettre préalablement pour avis votre projet de nouvelle installation au SPANC avant de pouvoir débuter vos travaux de réhabilitation.
– Si les travaux de réhabilitation concernent uniquement le dispositif de prétraitement (fosse, bac à graisses…) :
En cas de nécessité de réhabiliter le dispositif de prétraitement (fosse toutes eaux, fosse septique, bac à graisses…), en particulier suite à un diagnostic de bon fonctionnement, vous pouvez réaliser les travaux sans avis préalable du SPANC, sans devoir constituer un dossier de demande d’autorisation d’installation d’Assainissement Non Collectif).