Pour une installation neuve

Vous envisagez de faire construire une habitation ou un local rejetant des eaux usées domestiques sur une parcelle constructible qui ne peut être raccordée au réseau collectif de la commune.

Vous devez (suite au contrôle « diagnostic » ou « périodique ») ou souhaitez réaliser une nouvelle installation d’assainissement non collectif pour votre habitation ou votre local rejetant des eaux usées domestiques.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif vous accompagne à chaque étape de votre projet.

ETAPE 1 : DÉTERMINEZ LE PROJET D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Dans un premier temps, vous devez faire appel à un Bureau d’Etude Technique spécialisé pour réaliser une étude à la parcelle de définition de filière d’assainissement non collectif.

Le Bureau d’Etude Technique détermine une ou plusieurs solutions d’installation ANC en fonction des contraintes réglementaires qui s’appliquent (forages, périmètre de captage public, zone inondable…) et les contraintes techniques liées au terrain d’implantation (place disponible, nature et perméabilité du sol, capacité en nombre d’équivalents habitants des locaux existants ou projetés, végétation…)

Cette étude à la parcelle de définition de filière d’assainissement non collectif comprend :

– Une étude de sol, caractérisant l’aptitude des sols à l’épuration et/ou l’infiltration des eaux usées domestiques comportant au minimum :

• 3 sondages à la tarière de 0,70 m minimum de profondeur (1 au tractopelle si nécessaire),
• 3 tests de perméabilité répartis sur la future emprise du dispositif de traitement ou d’infiltration des eaux usées traitées

– Une étude des contraintes à la parcelle (superficie disponible, pente…),

– La description et le dimensionnement de la filière (collecte, prétraitement, traitement et évacuation),

– Les documents graphiques (plans) suivant : plan de situation de la (ou des) parcelle, plan de localisation des sondages réalisés par le Bureau d’Etude au 1/200ème ou 1/500ème faisant figurer :

– L’habitation et la sortie des eaux usées de l’habitation, les bâtiments annexes (garage, piscine…)

– La position de l’installation ANC (prétraitement et traitement), le cas échéant le rejet des eaux traitées

– Les contraintes du terrain (côtes topographiques, pente, inondabilité…)

– Les voies de passage des véhicules et les aires de stationnement

– L’emplacement des points d’eau destinés à l’alimentation humaine ou l’arrosage (puits, captages ou forages…) à proximité de la parcelle ou sur la parcelle,

– Les cours d’eau, fossés, mares…

– Les arbres, arbustes, haies, jardin potager

– Le système d’évacuation des eaux de pluie.

Une question sur l’étude à la parcelle ? Les techniciens du SPANC peuvent vous conseiller sur les éléments constitutifs de l’étude.

 

ETAPE 2 : CONSTITUEZ LE DOSSIER DE « DEMANDE D’AUTORISATION D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF »

Une fois l’étude à la parcelle réalisée, vous devez constituer un dossier de demande d’autorisation d’installation d’Assainissement Non Collectif, afin que le SPANC puisse effectuer le contrôle de conception sur le projet d’installation ANC.

Le dossier de demande d’autorisation d’installation d’Assainissement non collectif comprend les pièces suivantes :

• le formulaire de demande d’installation ANC dûment complété et signé de votre part, disponible en Mairie du lieu d’implantation de l’installation d’assainissement non collectif ou téléchargeable sur notre site,
• une étude à la parcelle de définition de filière d’assainissement non collectif (auprès d’un Bureau d’Etude Technique spécialisé) comme détaillée à l’étape 1,
• les plans (voir étape 1) demandés dans l’étude à la parcelle (plan de situation de la parcelle, plan de localisation des sondages réalisés par le bureau d’étude, plan de masse du projet d’installation ANC).

Une fois complet, ce dossier est à déposer à la Mairie de la commune du lieu d’implantation de l’installation ANC.

Attention : si la démarche est réalisée dans le cadre d’un permis de construire (PC) pour une future habitation, il est fortement conseillé de déposer le dossier avant tout dépôt de demande de PC. L’attestation du SPANC sur un projet d’installation ANC ne peut en effet être délivrée que si le projet est déclaré conforme à la réglementation.

Une question sur le dossier de demande d’autorisation d’assainissement non collectif ? appelez les techniciens du SPANC, ils pourront vous aider.

 

ETAPE 3 : LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ÉTUDIE VOTRE DOSSIER

Le SPANC rend un avis sur la conception et l’implantation de votre projet, après avoir visité le lieu d’implantation de votre future installation. C’est le contrôle de conception.

– Si l’avis est conforme, vous pouvez réaliser les travaux en suivant la démarche détaillée à l’étape 4.

– Si l’avis est non conforme, un nouveau dossier devra être présenté.

 

ETAPE 4 : LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF VÉRIFIE LA BONNE EXÉCUTION DES TRAVAUX AVANT REMBLAIEMENT

Avant de réaliser les travaux vous devez au préalable :

• avoir constitué et déposé en Mairie du lieu d’implantation un dossier de demande d’autorisation d’installation d’Assainissement Non Collectif,

• obtenir un avis conforme du SPANC sur le projet d’installation d’assainissement non collectif présenté dans le dossier de demande déposé (contrôle de conception).

Si l’avis du SPANC sur votre projet d’installation est conforme, vous devez avertir le SPANC, au moins 15 jours avant le démarrage des travaux afin que le technicien du SPANC puisse convenir avec vous d’un rendez-vous de visite pour effectuer le contrôle d’exécution avant remblaiement.

Suite à cette visite et après avoir vérifié que l’installation a été réalisée conformément à la réglementation et aux normes en vigueur et suivant le projet qui avait été validé par le SPANC lors du contrôle de conception, le SPANC rend un avis sur la bonne exécution des travaux.