Le déroulement des contrôles
QUI SONT LES TECHNICIENS QUI CONTRÔLENT ?
Le contrôle de « conception », est réalisé par l’agent du SPANC de la Communauté de Communes.
Les contrôles « diagnostics », « périodiques », et « d’exécution » sont réalisés par un technicien de la SAUR, société agissant pour le compte de la Communauté de Communes du Clermontais. Ce technicien pourra ponctuellement être accompagné de l’agent du SPANC de la Communauté de Communes du Clermontais.
Le technicien, le jour du rendez-vous de visite, vous présentera sa carte professionnelle.
COMMENT EST PRIS LE RENDEZ-VOUS DE VISITE POUR EFFECTUER LE CONTRÔLE ?
- Pour un contrôle de conception: un technicien du SPANC vous contacte par téléphone ou à défaut vous propose par courrier un rendez-vous suite au dépôt de votre dossier de demande d’assainissement non collectif en Mairie du lieu d’implantation de votre installation ANC.
- Pour un contrôle d’exécution: c’est vous qui devez impérativement avertir le SPANC 15 jours avant le début des travaux afin qu’un rendez-vous puisse être fixé avec vous pour la visite de contrôle. Cette visite se déroule en fin des travaux avant remblaiement.
- Pour un diagnostic de bon fonctionnement ou un contrôle périodique :
– Hors vente immobilière : un rendez-vous (avis préalable de visite) vous sera proposé par courrier par le SPANC.
– Pour une vente immobilière : vous devez contacter le SPANC afin qu’un rendez-vous puisse être fixé.
PUIS-JE FAIRE MODIFIER LA DATE DU RENDEZ-VOUS ?
En cas d’empêchement, il vous faudra prévenir le SPANC ou le technicien dans les plus brefs délais (coordonnées du SPANC ou du technicien indiqué sur l’avis préalable de visite afin qu’un nouveau rendez-vous puisse être fixé avec vous ou en cas d’impossibilité avec une personne mandatée par vos soins).
Dans le cas d’un contrôle « diagnostic » ou « périodique » de votre installation, l’absence ou le report répété d’un rendez-vous fixé avec vous sera considéré comme un refus de contrôle vous exposant à des sanctions financières.
COMMENT PRÉPARER LA VISITE DU TECHNICIEN ?
Pour préparer la visite du technicien, en particulier pour le diagnostic de bon fonctionnement ou le contrôle périodique, vous devez :
- vous assurer de la bonne accessibilité des installations (regards de visite, fosse, bac à graisses…)
- récupérer et présenter s’ils existent, les documents concernant votre installation (plans, PC, dossier demande d’installation ANC, …).
- vous munir du certificat relatif à la dernière vidange de fosse effectuée…
QUELS DOCUMENTS SERONT REMIS PAR LE SPANC APRÈS CHAQUE VISITE DE CONTRÔLE ?
- A la fin de la visite de contrôle, un bordereau de visite vous est remis par le technicien du SPANC, sur lequel vous pourrez si vous le souhaitez indiquer vos observations sur le déroulement du contrôle.
- Après la visite : un rapport de contrôle vous est transmis par courrier comportant l’avis motivé sur le projet, sur la bonne exécution des travaux ou le fonctionnement de votre installation ANC. Dans le cas d’un contrôle d’un projet pour une demande de permis de construire (PC), une attestation de conformité vous sera également remise.