Des contrôles obligatoires pour une installation ANC fiable et efficace
La règlementation en vigueur impose au SPANC d’effectuer différents contrôles sur les installations ANC.
Ces contrôles sont obligatoires. Ils sont pour vous en tant qu’usager, une garantie de disposer d’une installation fiable et efficace.
CONTRÔLER LES INSTALLATIONS EXISTANTES : LE DIAGNOSTIC INITIAL ET LE CONTRÔLE DE BON FONCTIONNEMENT
Le SPANC effectue 2 types de contrôle pour vérifier le fonctionnement des installations ANC existantes.
- Le diagnostic initial
Si votre habitation ou des locaux rejetant des eaux usées domestiques ne sont pas raccordés au réseau d’assainissement collectif, et si vous n’avez jamais été contrôlé par le SPANC, votre installation fera l’objet prochainement d’un état des lieux initial soit suite à une proposition de rendez-vous transmise par le SPANC, soit dans le cadre d’une vente immobilière.
Au cours de la visite et sur la base de critères réglementaires, il vérifiera l’existence ou non d’une installation, l’état et l’existence des ouvrages nécessaires à l’épuration des eaux usées (prétraitement, traitement) et évaluera leur fonctionnement.
Il vérifiera également les ouvrages annexes éventuels (sorties d’eaux usées, canalisations, regards, ventilations, poste de relevage, dispositif d’infiltration des eaux usées …).
L’ensemble des éléments recueillis lors de la visite permettront de vous indiquer si votre installation est :
- Non conforme avec des risques pour la santé et la sécurité des personnes,
- Non conforme sans risques pour la santé et la sécurité des personnes,
- en bon fonctionnement.
Selon l’avis émis, des travaux obligatoires pourront être demandés, ou bien de simples conseils d’entretien ou d’amélioration de l’installation si celle-ci présente un bon fonctionnement.
- Le contrôle périodique
Une fois le diagnostic réalisé, un technicien vérifie tous les 4 ans sur la base des mêmes critères de contrôle, l’existence, l’état et le fonctionnement de l’installation et les modifications éventuelles apportées.
RÉALISER UNE INSTALLATION NEUVE (NOUVELLE OU REHABILITE) : LE CONTRÔLE DE CONCEPTION ET D’EXÉCUTION
Dans le cas où une installation ANC est nécessaire pour une nouvelle construction ou si vous souhaitez ou devez réhabiliter votre installation ANC existante, le SPANC vous accompagnera pour réaliser votre projet.
Le SPANC effectue pour cela un contrôle en 2 étapes pour que vous puissiez disposer d’une installation neuve (nouvelle ou réhabilitée) conforme à la réglementation : un contrôle avant travaux sur le projet d’installation ANC et si le projet est validé, un contrôle en fin de travaux (avant remblaiement des ouvrages).
- Avant travaux : le contrôle de conception
Ce contrôle vise à valider le projet d’installation ANC en fonction de critères règlementaires et normatifs, et vérifier l’adaptation de la filière d’assainissement aux contraintes liées à la configuration de la parcelle, à la nature et la perméabilité du sol, ainsi qu’au type de logement.
Pour cela, le SPANC effectue un contrôle sur le projet d’installation ANC détaillé dans un dossier de demande d’autorisation d’installation ANC complet déposé en Mairie : formulaire de demande ANC, étude de sol réalisée par un Bureau d’Etude Technique, plans du projet…
Une fois, le dossier de demande transmis par la commune au SPANC, un technicien prend contact avec vous afin de visiter le lieu d’implantation. A la suite de la visite, le SPANC émet un avis motivé sur le projet d’installation ANC.
- Pendant les travaux avant remblaiement : le contrôle d’exécution
Si l’avis du SPANC sur le projet est favorable, les travaux pourront être réalisés, à condition d’avertir le SPANC 15 jours avant le début des travaux.
Une date de visite sera convenue afin qu’un technicien contrôle la bonne réalisation des ouvrages avant remblaiement. A la suite de cette visite, le SPANC émet un avis motivé de conformité de l’installation réalisée.