Marchés publics

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

QUE SONT LES MARCHES PUBLICS ?

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Toute commande ainsi définie, quel que soit son montant, est un marché public et respecte les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Le Code de la commande Publique en définit les règles de rédaction, de passation, d’exécution et de contrôle.

COMMENT SONT-ILS ATTRIBUES ?

Selon le montant et la nature des besoins, la procédure d’achat à appliquer est soit un marché à procédure adaptée (conformément à l’article L. 2123-128 du Code de la Commande Publique), soit une procédure formalisée (appels d’offres ouvert ou restreint, marchés négociés, dialogue compétitif, concours…) dont les modalités obligatoires sont fixées par le Code de la Commande Publique.

Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et le respect des principes fondamentaux de la commande publique permettent d’assurer l’efficacité de l’achat et la bonne utilisation des deniers publics.

Vous souhaitez prendre connaissance d’une consultation de la Communauté de Communes du Clermontais et y répondre ?

Conformément à l’obligation de dématérialisation des marchés publics en vigueur depuis le 1er octobre 2018, la Communauté de Communes du Clermontais utilise une plateforme de dématérialisation.
La liste des avis de publicité des procédures publiés sur cette plateforme est accessible ci-dessous :

AVIS D’APPEL À CANDIDATURES

Un avis d’appel public à candidatures pour la mise à disposition d’un local pour l’exploitation d’un restaurant situé sur les berges du Lac du Salagou à Clermont l’Hérault est actuellement en cours de publicité.
Cet avis, ainsi que le dossier de consultation des entreprises s’y rapportant sont accessibles ci-dessous :

Document PDF – 134.4 ko

Les questions et les offres relatives à cette procédure sont à adresser au service de la commande publique à l’adresse suivante : c.sagnet@cc-clermontais.fr
• Téléphone : 04 67 88 95 50