Marchés publics

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

QUE SONT LES MARCHES PUBLICS ?

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Toute commande ainsi définie, quel que soit son montant, est un marché public et respecte les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Le Code de la commande Publique en définit les règles de rédaction, de passation, d’exécution et de contrôle.

COMMENT SONT-ILS ATTRIBUES ?

Selon le montant et la nature des besoins, la procédure d’achat à appliquer est soit un marché à procédure adaptée (conformément à l’article L. 2123-128 du Code de la Commande Publique), soit une procédure formalisée (appels d’offres ouvert ou restreint, marchés négociés, dialogue compétitif, concours…) dont les modalités obligatoires sont fixées par le Code de la Commande Publique.

Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et le respect des principes fondamentaux de la commande publique permettent d’assurer l’efficacité de l’achat et la bonne utilisation des deniers publics. Vous souhaitez prendre connaissance d’une consultation de la Communauté de Communes du Clermontais et y répondre ? La Communauté de Communes du Clermontais met à votre disposition un outil de réponse en ligne à ses principales consultations.

Vous trouverez la liste de nos procédures en cours ci-dessous. Les icônes figurant à droite de chaque tableau (relatif à une procédure) vont vous permettre de :

  • Consulter nos avis d’appels publics à la concurrence,
  • Télécharger les dossiers de consultation correspondants,
  • Déposer vos candidatures et offres

 

AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE EN COURS DE PUBLICITÉ

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Étude d’opportunité et de faisabilité pour la construction d’une cuisine centrale sur le territoire Salagou Cœur d’Hérault

Date de publication : 1er juin 2022

Date limite de réception des offres : 21/06/22 à 15h30 au plus tard

Référence : 2022-26
Type de marché : Prestations intellectuelles
Mode : Procédure adaptée

Télécharger l’avis : Avis d’Appel Public à Concurrence

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Les procédures de consultation sont gérées par le service Marchés Publics Contact :