Marchés publics

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

QUE SONT LES MARCHES PUBLICS ?

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Toute commande ainsi définie, quel que soit son montant, est un marché public et respecte les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Le Code de la commande Publique en définit les règles de rédaction, de passation, d’exécution et de contrôle.

COMMENT SONT-ILS ATTRIBUES ?

Selon le montant et la nature des besoins, la procédure d’achat à appliquer est soit un marché à procédure adaptée (conformément à l’article L. 2123-128 du Code de la Commande Publique), soit une procédure formalisée (appels d’offres ouvert ou restreint, marchés négociés, dialogue compétitif, concours…) dont les modalités obligatoires sont fixées par le Code de la Commande Publique.

Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et le respect des principes fondamentaux de la commande publique permettent d’assurer l’efficacité de l’achat et la bonne utilisation des deniers publics. Vous souhaitez prendre connaissance d’une consultation de la Communauté de Communes du Clermontais et y répondre ? La Communauté de Communes du Clermontais met à votre disposition un outil de réponse en ligne à ses principales consultations.

Vous trouverez la liste de nos procédures en cours ci-dessous. Les icônes figurant à droite de chaque tableau (relatif à une procédure) vont vous permettre de :

  • Consulter nos avis d’appels publics à la concurrence,
  • Télécharger les dossiers de consultation correspondants,
  • Déposer vos candidatures et offres

AVIS DE SOURCING

Objet de la consultation préalable :

Dans le cadre de la réflexion actuellement menée par la Communauté de communes du Clermontais sur le choix du futur mode de gestion de ses équipements aquatiques, la collectivité souhaite organiser une consultation préalable de délégataires spécialisés, ayant pour objet une triple demande :

  • Demande d’avis sur le potentiel d’évolution et d’exploitation du centre aquatique du Clermontais,
  • Demande d’avis spécifique sur les perspectives d’investissement envisagées, en particulier pour ce qui concerne l’aménagement d’un vaste espace forme et bien-être à l’étage,
  • Demande d’avis sur l’opportunité ou non d’externaliser la gestion du centre aquatique via un contrat de concession.

Avis sourcing CCC_211116

AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Objet : Mise à disposition d’un local pour l’exploitation d’un restaurant – Lac du Salagou

Avis d’Appel à manifestation d’intérêt

Cahier des charges

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Objet : Appel à manifestation d’intérêt en vue de la mise à disposition d’une surface de stationnement pour la construction et l’exploitation d’une structure de couverture photovoltaïque.

Avis d’Appel à manifestation d’intérêt

Cahier des charges

 

 

AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE EN COURS DE PUBLICITÉ

 

VOUS SOUHAITEZ CONNAITRE LE RÉSULTAT D’UNE CONSULTATION ?

Les procédures de consultation sont gérées par le service Marchés Publics Contact :