GeMAPI

Dans un contexte de changement climatique global et du climat méditerranéen, la gestion intégrée des rivières et la protection contre les inondations sont des enjeux majeurs de notre territoire. Implantée sur le bassin du fleuve Hérault, la Communauté de communes du Clermontais est parcourue par un réseau hydrographique de près de 700 km de cours d’eau, avec des zones inondables représentant 10 % du territoire.

Qu’est-ce que la GEMAPI ?

la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 modifiée par la loi NOTRe du 7 août 2015 a créé une compétence obligatoire et exclusive relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GeMAPI). Cette compétence attribuée aux communes est transférée de plein droit aux EPCI-FP depuis le 1er janvier 2018.
Les missions relevant de la compétence GeMAPI sont définies par 4 des 12 alinéas de l’article L 211-7 du code de l’environnement, relatifs à la gestion de l’eau :

• L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
• L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, ce canal, ce lac ou à ce plan d’eau
• La défense contre les inondations et contre la mer
• La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

Élaboration de la stratégie

La stratégie d’intervention a été définie pour une période de 10 ans (2021-2030) et élaborée en interne, en deux étapes principales. Chacune des étapes a reposé sur une concertation étroite avec les élus et techniciens du territoire, puis a été partagée et validée en comité GeMAPI.

Elle présente l’ensemble des interventions à déployer hormis celles qui concernent l’alinéa 1 (déléguées à l’EPTB) et celles qui concernent le Lac du Salagou et ruisseaux, dont la gestion est assurée par le Département de l’Hérault. En ce qui concerne le cours d’eau Salagou amont et aval du lac, une convention de gestion sera établie afin de délimiter la ligne de partage des compétences.

A visionner pour mieux comprendre !

Film d’animation sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations réalisé par l’Agence de l’eau :

Une nouvelle gestion des rivières arrive à l’heure de la GEPAMI

Des attentes règlementaires et locales fortes

Exercer cette compétence engage en premier lieu à répondre aux obligations règlementaires des directives européennes « Cadre sur l’eau » (2000) et « Inondation » (2007) : Elles visent à la fois l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau, et la réduction des conséquences négatives des inondations.

En second lieu, elle engage à identifier les enjeux locaux propres au territoire considérés d’intérêt général. Ils peuvent être d’ordre hydraulique, écologique morphologique et sédimentaire.

Propriétaires riverains des cours d’eau

Il convient de préciser que l’exercice de cette compétence ne remet pas en cause les obligations d’entretien régulier qui incombent aux propriétaires riverains.

Lors des intervention d’intérêt général de la Communauté de communes du Clermontais qui dispose d’une servitude de libre passage, le propriétaire riverain est systématiquement prévenu et associé pour assurer la bonne conduite des travaux.

Gestion des ouvrages hydrauliques

Avec l’exercice de la compétence GEMAPI, la Communauté de communes du Clermontais est devenue le gestionnaire légitime des ouvrages de protection des inondations. Il incombe au « gémapien » d’assurer les procédures règlementaires ainsi que leur gestion.

Sur le Clermontais, deux ouvrages hydrauliques répondent en tout ou partie à la protection contre les inondations :

• Le barrage du Salagou, ouvrage mixte (irrigation, loisirs, écrêtement des crues), règlementé au titre du code de l’environnement ;
• La digue d’Usclas d’Hérault.

Les actions de la GEMAPI s’inscrivent de plein droit dans l’axe 1 du projet de territoire du Clermontais :  « un territoire durable ».