GeMAPI
Dans un contexte de changement climatique global et du climat méditerranéen, la gestion intégrée des rivières et la protection contre les inondations sont des enjeux majeurs de notre territoire. Implantée sur le bassin du fleuve Hérault, la Communauté de communes du Clermontais est parcourue par un réseau hydrographique de près de 700 km de cours d’eau, avec des zones inondables représentant 10 % du territoire.
Qu’est-ce que la GEMAPI ?
Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de communes du Clermontais exerce de plein droit la nouvelle compétence obligatoire de Gestion des Milieux Aquatiques et Protection des Inondations (GEMAPI) qui lui permet d’intervenir dans quatre domaines (alinéas 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L.211-7 du code de l’environnement) :
- « l’aménagement de bassins hydrographiques »
- « la restauration des cours d’eau »
- « la défense contre les inondations et contre la mer »
- « la préservation des zones humides »
Pourquoi intervenir ?
L’intervention de la collectivité est circonscrite au cadre strict de l’intérêt général et de l’urgence.
Il s’agit de :
- Mieux articuler l’aménagement du territoire et l’urbanisme avec la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;
- Favoriser la mise en place de programmes intégrés couvrant aussi bien la protection contre les inondations (gestion des ouvrages hydrauliques) que la gestion des milieux aquatiques (zones humides, cours d’eau).
A visionner pour mieux comprendre !
Film d’animation sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations réalisé par l’Agence de l’eau :
Une nouvelle gestion des rivières arrive à l’heure de la GEPAMI
Des attentes règlementaires et locales fortes
Exercer cette compétence engage en premier lieu à répondre aux obligations règlementaires des directives européennes « Cadre sur l’eau » (2000) et « Inondation » (2007) : Elles visent à la fois l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau, et la réduction des conséquences négatives des inondations.
En second lieu, elle engage à identifier les enjeux locaux propres au territoire considérés d’intérêt général. Ils peuvent être d’ordre hydraulique, écologique morphologique et sédimentaire.
Des actions cadrées déployées sur le Clermontais
Afin d’assurer cette mission de manière efficace et cohérente entre l’amont et l’aval du bassin versant de l’Hérault, « l’aménagement de bassins hydrographiques » a été délégué par convention à l’EPTB Fleuve Hérault, tandis que les actions dans les trois autres domaines d’intervention sont exercées en direct par la Communauté de communes du Clermontais.
Études et travaux d’intérêt général en rivière
Deux cours d’eau identifiés comme prioritaires sur le Clermontais ont déjà fait l’objet d’un plan de gestion quinquennale puis d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) pour une durée de 5 ans (2019-2023). Depuis 2019, la Communauté de communes met en œuvre les travaux de rattrapage d’entretien de la végétation rivulaire et de remobilisation sédimentaires prescrits.
Propriétaires riverains des cours d’eau
Il convient de préciser que l’exercice de cette compétence ne remet pas en cause les obligations d’entretien régulier qui incombent aux propriétaires riverains.
Lors des intervention d’intérêt général de la Communauté de communes du Clermontais qui dispose d’une servitude de libre passage, le propriétaire riverain est systématiquement prévenu et associé pour assurer la bonne conduite des travaux.
Gestion des ouvrages hydrauliques
Avec l’exercice de la compétence GEMAPI, la Communauté de communes du Clermontais est devenue le gestionnaire légitime des ouvrages de protection des inondations. Il incombe au « gémapien » d’assurer les procédures règlementaires ainsi que leur gestion.
Sur le Clermontais, deux ouvrages hydrauliques répondent en tout ou partie à la protection contre les inondations :
- Le barrage du Salagou, ouvrage mixte (irrigation, loisirs, écrêtement des crues), règlementé au titre du code de l’environnement ;
- La digue d’Usclas d’Hérault.
Les actions de la GEMAPI s’inscrivent de plein droit dans l’axe 1 du projet de territoire du Clermontais : « un territoire durable ».