TARIFS 2023
AU 1er JANVIER 2023 LES TARIFS DE L’EAU ET ASSAINISSEMENT ÉVOLUENT
Depuis le 1er janvier 2023, la régie de la Communauté de communes du Clermontais dessert toutes les communes du territoire : Aspiran, Brignac, Cabrières, Canet, Ceyras, Clermont l’Hérault, Fontès, Lacoste, Liausson, Lieuran-Cabrières, Mérifons, Mourèze, Nébian, Octon, Paulhan, Saint-Félix-de-Lodez, Salasc, Usclas-d’Hérault, Valmascle et Villeneuvette.
Deux exceptions :
- Péret reste en délégation de service public : la Société d’Économie Mixte Locale la Péretoise des Eaux
- Usclas d’Hérault pour laquelle la Communauté de communes du Clermontais ne gère que l’Assainissement (Eau potable via la SMEVH).
Les services de l’eau et de l’assainissement ont adopté un nouveau mode de tarification. Cette évolution est liée :
- à une obligation d’harmonisation des tarifs pour l’ensemble des communes de la régie
- à une obligation de mettre en œuvre un programme de travaux ambitieux d’ici 2030
Malgré cette évolution, les tarifs de l’eau et assainissement restent similaires à la moyenne nationale. La part fixe annuelle (abonnement) n’évolue qu’à la marge. Quant à la part variable, une tarification par tranches de consommation est appliquée afin d’inciter les usagers à maitriser leur consommation d’eau. 3 paliers sont mis en place pour aussi permettre aux petits consommateurs de ne pas être lésés.
Tarif* de l’eau potable depuis le 1er Janvier 2023 |
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Abonnement annuel : 45,48€ HT | ||
De 0 à 40 m3 | De 41 à 120 m3 inclus | Au-delà de 120 m3 |
1,14€ HT/m3 | 1,42€ HT/m3 | 1,79 € HT/m3 |
Tarif* de l’assainissement depuis le 1er Janvier 2023 | ||
Abonnement annuel : 51,30€HT | ||
De 0 à 40 m3 | De 41 à 120 m3 inclus | Au-delà de 120 m3 |
1,08€ HT/m3 | 1,35€ HT/m3 | 2,11 € HT/m3 |
* TVA eau potable : 5,5% / TVA assainissement : 10% / Tarifs hors redevance de l’Agence de l’Eau.
Simulations de factures
POURQUOI CETTE ÉVOLUTION TARIFAIRE ?
Au cours de l’été 2022 en France, plus de 100 communes ont été privées d’eau potable. Plus que jamais, nous devons nous responsabiliser face à cette ressource et la préserver.
Afin de se conformer aux contraintes réglementaires, de répondre aux besoins en eau et assainissement du territoire pour les années à venir, assurer la pérennité et la qualité du service rendu, la Communauté de communes du Clermontais a mis en place d’un Programme Pluriannuel d’Investissements (PPI) 2022-2030. Celui-ci prévoit la sécurisation de la ressource en eau potable, la réhabilitation des réseaux d’eau et d’assainissement, la réhabilitation des ouvrages d’assainissement ainsi que la construction de nouveaux forages et infrastructures pour un montant total d’investissements de 42 Millions d’euros. Ces investissements indispensables pour notre territoire, entrainent de ce fait une augmentation du tarif de l’eau et de l’assainissement. Avec la volonté de plus de justice sociale, le prix de l’eau sera dans le même temps harmonisé pour tous les habitants du territoire.
DE QUELS TRAVAUX PARLE-T-ON ?
Travaux de réhabilitation des réseaux afin de préserver la ressource en eau et se conformer aux exigences de l’État en matière de gaspillage :
> 31,2 km de réseaux d’eau potable
> 18,2 km de réseaux d’assainissement
Réhabilitation d’ouvrages afin de sécuriser la ressource et la qualité de l’eau potable
> L’extension/réhabilitation de 5 réservoirs en eau potable (Brignac, Fontès, Mourèze, Canet, Paulhan)
> La Réhabilitation de 5 ouvrages de prélèvement en eau potable (Péret, Cabrières, Saint-Félix-de-Lodez, Clermont l’Hérault, Fontès )
> La structuration du réseau intercommunal par la création de 3 interconnexions (Ceyras/Saint-Félix, Aspiran/Paulhan, Cabrières/Fontès)
Réhabilitation des ouvrages afin de répondre à la demande grandissante en assainissement
> Création de la station intercommunale de Paulhan – Aspiran – Usclas d’Hérault
> Création d’une station intercommunale Cabrières-Fontès.
> Réhabilitation de 3 stations communales : Salasc, Mourèze, Cabrières-Les Crozes
Pour connaitre tous les détails des travaux engagés consultez la version complète du PPI 2022-2030 en cliquant ici.
QUESTIONS/RÉPONSES
Q : Quelles sont les communes auxquelles s’appliquent ce tarif ?
R : Les communes auxquelles s’appliquent ce tarif sont : Aspiran, Brignac, Cabrières, Canet, Ceyras, Clermont l’Hérault, Fontès, Lacoste, Liausson, Lieuran-Cabrières, Mérifons, Mourèze, Nébian, Octon, Paulhan, Saint-Félix-de-Lodez, Salasc, Usclas-d’Hérault (uniquement l’assainissement), Valmascle et Villeneuvette.
Q : Est-il possible de mensualiser mes paiements pour ne pas avoir une facture plus importante à payer tous les trimestres ?
R : Nous vous invitons à mensualiser le paiement de vos factures afin de lisser le montant de votre consommation en eau sur l’année. Pour plus de renseignements sur la mensualisation rendez-vous sur cette page : https://cutt.ly/pNdlVKm
Q : Je ne consomme pas, pourquoi suis-je facturé ?
R : La facturation comprend certes le montant de votre consommation mais aussi celui de l’abonnement.
De ce fait, même si votre consommation est nulle, l’abonnement, lui, sera facturé.
Q : Je possède une résidence secondaire sur le territoire, ce tarif s’applique t’il à moi et qu’en est-il si je n’occupe pas le logement ?
R : Oui, ce tarif est appliqué à toutes les habitations du territoire depuis le 1er janvier 2023 sauf sur la commune de Péret (eau et assainissement via la Pérétoise des eaux) et sur la commune d’Usclas d’Hérault (assainissement uniquement car l’eau potable est gérée via la SMEVH). Être desservi en eau et assainissement implique un forfait annuel fixe, que vous serez amené à payer même si vous n’occupez pas votre logement.
Q : À quelle fréquence reçoit on mes factures ?
R : Un abonné non mensualisé recevra :
- Une facture intermédiaire comprenant l’abonnement et un acompte de sa consommation représentant 40% de sa consommation antérieure. Envoi vers Mai/Juin.
- Une facture de solde basée sur la consommation réelle relevée, après déduction de l’acompte de la consommation. Envoi vers Novembre Décembre.
Q : Comment puis-je estimer le prix de mes factures ?
R : Plus haut sur cette page vous trouverez des exemples de simulation de factures qui vous permettront d’estimer la vôtre en fonction de votre consommation.
Vous n’avez pas trouvé la réponse à vos questions ? Vous pouvez nous contacter en écrivant un email à : eau.assainissement@cc-clermontais.fr