SPANC

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), est un service intercommunal de proximité pour protéger l’environnement et le cadre de vie.

QU’EST-CE QUE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ?

Chaque jour, on utilise de l’eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les WC… Ce sont les eaux usées domestiques. Après usage, ces eaux doivent être épurées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.

Pour les habitations raccordées au réseau collectif, l’épuration est assurée par la station d’épuration de la commune.

Pour celles qui ne sont pas raccordées, les eaux usées domestiques doivent être obligatoirement épurées par une installation d’assainissement individuelle : c’est l’Assainissement Non Collectif ou ANC.

COMMENT EST CONSTITUÉE UNE INSTALLATION ANC ?

Une installation ANC règlementaire doit comporter :

• un dispositif de collecte et de transport (canalisations, regards),
• un dispositif de prétraitement des eaux usées (bac à graisse, fosse toutes eaux, toilettes sèches…),
• un dispositif de ventilation,
• un dispositif de traitement (réseau d’épandage,filière agrée, aire de compostage des toilettes sèches…)
• un dispositif d’évacuation des eaux usées traitées (si nécessaire)

Il existe plusieurs types d’installation ANC :

• Les installations classiques : prétraitement par fosse toutes eaux + traitement par système d’épandage des eaux usées,
• Les installations avec filières agrées : prétraitement et traitement par filière compacte ou microstation ou filtres plantés + infiltration des eaux usées traitées,
• Les installations mixtes avec toilettes sèches : prétraitement par toilettes sèches et bac à graisse (eaux ménagères) + traitement par aire de compostage et système d’épandage (eaux ménagères)

POURQUOI UN SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF OU SPANC ?

Dans un souci de protection de l’environnement, la Loi sur l’Eau du 30/12/2006, impose aux communes de mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Le SPANC a été créé par la Communauté de Communes du Clermontais à la demande des communes membres en décembre 2009. Il fait suite au transfert de compétence décidé par délibération du Conseil Communautaire du 21 juin 2006 et accordé par Arrêté Préfectoral du 28 décembre 2006. La Communauté de communes du Clermontais assure ainsi la gestion de ce nouveau service en lieu et place de votre commune.

Sa principale mission est de vérifier que les eaux usées rejetées par les installations ANC situées sur le territoire du Clermontais sont correctement épurées et de veiller à préserver la sécurité et la santé des personnes (enjeu de santé publique), ainsi que l’environnement.

Le SPANC a aussi comme mission de vous aider à améliorer votre installation et à choisir là où les solutions d’assainissement sont les plus adaptées.

SUIS-JE CONCERNÉ PAR CE SERVICE ? SI OUI, QUE VA-T-IL M’APPORTER ?

Vous êtes concerné, si vous êtes propriétaire d’une habitation existante non raccordée au réseau collectif ou d’une parcelle constructible située hors de la zone d’assainissement collectif.

Dans ce cas et en tant qu’usager, ce service est pour vous l’assurance de :

• vous rassurer sur le bon fonctionnement de votre assainissement non collectif,
• vous conseiller en cas de dysfonctionnement,
• mieux valoriser votre patrimoine (le rapport de visite délivré suite au diagnostic ou au contrôle périodique de votre  installation est désormais une pièce à fournir lors de la vente d’une propriété),
• préserver votre cadre de vie en évitant les nuisances et des problèmes de salubrité.

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS LIÉES À CE NOUVEAU SERVICE INTERCOMMUNAL ?

Si vous êtes propriétaire d’une habitation existante non raccordée au réseau d’assainissement collectif, vous avez obligation selon le Code de la Santé Publique :

• d’être équipé d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la règlementation, Art L 1331-1-1
• de garantir le bon fonctionnement de votre installation ANC, c’est-à-dire :

1. Assurer régulièrement l’entretien et la vidange par un vidangeur agréée par le Préfet ;
2. Si des travaux obligatoires sont prescrits suite aux contrôles effectués par le SPANC, les réaliser dans les délais demandés (Art L 1331-1-1) ;
3. Faciliter l’accès des agents du SPANC aux installations ANC (Art L 1331-11).