Liste des délibérations

Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n°2021-1310 du 07 Octobre 2021 portant réforme des règles de publicités, et tel qu’en dispose l’article L.2121-25 du Code général des Collectivités territoriales : Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire est affiché au siège de la Communauté de communes et mise en ligne sur le site internet.