Budget de l’année en cours

La Communauté de communes du Clermontais exerce ses compétences sur un territoire regroupant 21 communes et d’une population de 27 305 habitants. La collectivité compte 234 agents permanents et 17 agents non permanents afin d’assurer l’ensemble de ces compétences.

 

Voici les grandes lignes du budget de l’année 2020 de la Communauté de communes du Clermontais

Le budget général de la Communauté de communes du Clermontais s’élève à la somme de 25,21 millions d’euros. Le budget consolidé, qui comprend le budget général et les 12 budgets annexes [1] , atteint 60,20 millions d’euros pour l’année 2020.

D’OÙ VIENT L’ARGENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS ?

La Communauté de communes du Clermontais perçoit 6 sources de revenus :

  • la fiscalité, qui après la réforme gouvernementale en vigueur depuis 2010, est décomposée de la façon suivante : la Fiscalité professionnelle unique (FPU), payée par les entreprises Clermontaises, la Fiscalité des ménages, payée par les ménages Clermontais ;
  • les dotations versées par l’Etat ;
  • les ressources diverses (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, produits des services enfance / jeunesse, redevances…) ;
  • les produits issus de l’eau et de l’assainissement ;
  • l’emprunt ;
  • les subventions ;
  • d’autres ressources (FCTVA, Excédent N-1…).

A QUOI SERT LE BUDGET ?

Le budget est composé de deux volets indispensables permettant des financements distincts :

1°) Le budget permet de financer les activités de services rendus à la population telles que le ramassage des ordures ménagères, les services de l’eau et de l’assainissement, l’accueil des enfants et des jeunes, mais également le fonctionnement (« la vie ») de la Communauté de communes. C’est ce que l’on appelle les dépenses de fonctionnement.

2°) Le budget est ensuite investi dans des secteurs majeurs comme le développement économique, la petite enfance et la jeunesse, la culture…, tout ce qui participe à l’enrichissement du patrimoine de la Communauté de communes. C’est ce que l’on appelle les dépenses d’investissement.

COMMENT EST RÉPARTI LE BUDGET ?

Voici les grandes lignes du budget de l’année 2020 de la Communauté de communes du Clermontais.

Le budget général de la Communauté de communes du Clermontais s’élève à la somme de 25,21 millions d’euros.

BUDGET
BP/DM 2019

BP 2020

Evolution

Total Fonctionnement

23 748 280,09

21 434 131,00

– 9,74 %

Total Investissement

4 776 680,48

3 775 481,00

– 20,96 %

TOTAL

28 524 960,57

25 209 612,00

– 11,62 %

 

A. La section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 21 434 131 euros.

Les recettes de fonctionnement 2020 :

  • la fiscalité, qui après réforme gouvernementale en vigueur depuis 2010, est décomposée de la façon suivante :
    • la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) payée par les entreprises Clermontaises,
    • la fiscalité des ménages payée par les ménages Clermontais ;
  • les dotations versées par l’Etat ;
  • les ressources diverses (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, produits des services enfance / jeunesse, redevances…) ;
  • les subventions ;
    • les autres ressources (FCTVA, Excédent N-1…)
  • Les dépenses de fonctionnement 2020 :
    • Les attributions de compensations versées aux communes,
    • Le fonctionnement des services (ex : service collecte, service petite enfance…)
    • Les salaires du personnel intercommunal,
    • Les cotisations aux organismes extérieurs,
    • L’entretien des bâtiments intercommunaux,
    • Les achats de matières premières et de fournitures,
    • Les frais financiers (intérêts sur emprunts),
    • Les subventions versées aux associations,
    • Les amortissements des biens.

Principales dépenses et recettes de la section

RECETTES BP 2020 DEPENSES BP 2020
Produits des services 4 145 147,00 Charges à caractère général 3 258 314,00
Impôts et taxes 15 220 044,00 Charges de personnel 9 340 934,00
Dotations et participations 1 796 140,00 Autres charges de gestion (1) 4 236 225,00

(1) Subventions aux associations, contributions aux organismes extérieurs, etc.

 

B.    La section d’Investissement

Le budget d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 3 775 481 euros.

Le budget 2020 est un budget de transition car il ne contient aucune action nouvelle engageant la Communauté de communes du Clermontais pour plusieurs années.

Les principaux projets sont :

En matière d’aménagement de l’espace communautaire et développement économique

  •     Zones d’activités économiques

Entretien des voiries et trottoirs et mise à jour de la signalétique sur les zones de Clermont l’Hérault et de la Barthe.

  •     Subventions aux communes

Les communes bénéficient d’aide à l’action de valorisation des propriétés et espaces publics communaux, dont le règlement est en vigueur depuis 2015, pour la mandature s’achevant en 2020.

 

En matière de préservation et valorisation de l’environnement et du patrimoine

  •     GEMAPI
    Réaliser différents travaux sur la Lergue, l’Hérault et la Boyne,
    Maitrise d’ouvrage confiée au Syndicat Mixte du Bassin Fleuve Hérault (SMBFH),
    Etude sur les projets de la digue d’Usclas et la renaturation du Mas de Mare.
  •     APN
    Travaux d’aménagement et de signalétique sur différents sentiers et différents sites,
    Poursuite du projet du sentier des deux lacs.
  •     Opération Programme d’Intérêt Général (PIG)
    Dans le cadre du programme d’intérêt général piloté par le Conseil départemental, il s’agit d’apporter un soutien financier pour des travaux de rénovation de l’habitat des particuliers.

Un travail préparatoire à une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Rénovation Urbaine (OPAH-RU) intercommunale sur Clermont l’Hérault est engagé avec la ville, le Département et l’ANAH.

 

En matière de communication et d’information à la population

  •     Développement de la compétence mise en réseau de la lecture publique
    2ème tranche pour l’informatisation et l’achat de matériels et de collection de livres permettant le développement de la compétence de la lecture publique au travers des bibliothèques du territoire.
  •     Développement de la compétence Tourisme
    Réalisation de la Maison du site à Mourèze
    Mise en service des bornes interactives à Clermont l’Hérault et Octon.

 

En matière de politique culturelle

  •  Projet de réhabilitation du théâtre de Clermont l’Hérault pour continuer de faire du théâtre le pivot du projet culturel du territoire.

 

En matière de ressources et moyens généraux en direction des services internes à la collectivité et des services à la population

  •     Construction de deux accueils de loisirs à Ceyras et Canet

En remplacement des bâtiments de type Algeco, actuellement en location, la Communauté construit un bâtiment pour les accueils de loisirs de Ceyras et Canet, afin d’améliorer les capacités et conditions d’accueil des enfants ainsi que les conditions de travail des agents communautaires.

  •     Travaux dans les accueils enfance et jeunesse

Au-delà de ces travaux spécifiques, de nombreux travaux et aménagements sont prévus dans l’ensemble des bâtiments communautaires jeunesse et enfance afin d’adapter ces derniers aux dernières normes accessibilité ou aux nouvelles directives de sécurité ou simplement s’attacher à améliorer la qualité d’accueil des enfants.

  •     Acquisition de matériels divers à destination des services communautaires

Le budget 2020 prévoit les matériels nécessaires au fonctionnement des services, tels que l’acquisition de mobiliers de restauration et matériels pédagogiques pour le service Jeunesse et Petite enfance, de matériels informatiques pour les services administratifs, d’outillages et plus gros matériels pour les besoins et missions du Centre Technique Intercommunal ou du service de Collecte des ordures ménagères et de différents outils de communication à destination de tous.

  •     Espace intercommunal du Salagou à Clermont l’Hérault

Il est prévu des travaux de curage des fossés ainsi qu’une réfection du chemin menant à la base de loisirs.

 

Budgets annexes

Le budget consolidé, qui comprend le budget général et les 12 budgets annexes [1], atteint 60,20 millions d’euros pour l’année 2020.

Données synthétiques des budgets primitifs 2020 :

Budget FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Budget général 21 434 131,00 3 775 481,00 25 209 612,00
SPANC 37 400,00 13 200,00 50 600,00
Salamane 9 263 905,00 7 858 905,00 17 122 810,00
Estagnol 2 244 260,00 2 220 040,00 4 464 300,00
Vareilhes 509 394,00 517 997,00 1 027 391,00
Barthe 1 000 000,00 900 000,00 1 900 000,00
Base de plein air du Salagou 379 492,00 35 000,00 414 492,00
Régie – Eau 1 779 834,11 2 404 006,56 4 183 840,67
Régie – Assainissement 1 583 327,28 2 316 215,34 3 899 542,62
Pérétoise – Eau 48 900,00 49 800,00 98 700,00
Pérétoise – Assainissement 49 500,00 40 100,00 89 600,00
DSP SAUR – Eau 460 320,00 690 681,66 1 151 001,66
DSP SAUR – Assainissement 373 631,70 223 250,27 596 881,97
Total 39 164 095,09 21 044 676,83 60 208 771,92

 

  • Budget SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) :

Les missions du SPANC sont les suivantes :
– Le contrôle de conception et d’exécution des ouvrages d’assainissement non collectif (neuf ou réhabilités),
– Le diagnostic de l’existant,
– Les visites périodiques de bon fonctionnement des installations.

  • Budgets Salamane, Estagnol, Vareilhes, Barthe :

Ils correspondent entres autres à l’exploitation (aménagement et commercialisation) des zones activités du territoire du Clermontais.

  • Budget Base de plein air du Salagou :

Créé depuis le 1er mars 2019, il permet l’exploitation de la Base de plein air du Salagou. La gestion de ce service implique également la gestion d’une régie à autonomie financière et impose donc d’être individualisée au sein d’un budget annexe.

  • Budgets eau et assainissement :

La Communauté de communes du Clermontais a pris la compétence eau et assainissement au 1er janvier 2018. Les services de l’eau et d’assainissement assurent tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage et de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine.

La Communauté de communes exploite le service en régie, c’est-à-dire le gère directement par ses propres moyens en personnel et en matériel, et passe, le cas échéant, un ou plusieurs marchés publics pour l’exécution du service. Mais elle a également une partie de son territoire gérée en gestion indirecte, c’est-à-dire qu’elle a confié l’exécution du service à un tiers sous la forme d’une convention de délégation de service public.

 

La dette

Budget Général et budgets annexes (hors eau et assainissement) :

Synthèse de la dette Au 31/12/2019
Dette globale 17 612 850 €
Dette Budget Général 4 702 209 €
Taux moyen 3,00 %
Durée résiduelle moyenne 12 ans et 10 mois

L’encours de dette de la Communauté s’élève au 31 décembre 2019 à 17,61 millions d’euros.

 

Eau et assainissement :

Synthèse de la dette Au 31/12/2019
Dette globale 6 848 423 €
Dette Budgets Eau 2 803 148 €
Dette Budgets Assainissement 4 045 274 €

L’encours de dette des budgets eau et assainissement de la Communauté s’élève au 31 décembre 2019 à 6,84 millions d’euros.

 

[1] Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés ou zone d’aménagement spécifique. Il répond à l’obligation d’isoler les dépenses et recettes liées à des équipements spécifiques, conformément aux textes en vigueur et ainsi établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes. Les budgets annexes sont régis par des règles de présentation et de fonctionnement particulières, reflétant leur activité économique et commerciale. Ils comprennent une section des opérations courantes et une section des opérations en capital. Chaque budget annexe est assimilé à une mission et fait l’objet d’un vote. Leur comptabilité doit se rapprocher du plan comptable général. Ils doivent être en équilibre comptable.