Budget de l’année en cours
La Communauté de communes du Clermontais exerce ses compétences sur un territoire regroupant 21 communes et d’une population de 28 135 habitants. La collectivité compte 257 agents permanents et 50 agents non permanents afin d’assurer l’ensemble de ces compétences.
Voici les grandes lignes du budget de l’année 2022 de la Communauté de communes du Clermontais
Le budget général de la Communauté de communes du Clermontais s’élève à la somme de 32,03 millions d’euros. Le budget consolidé, qui comprend le budget général et les 10 budgets annexes, atteint 69,24 millions d’euros pour l’année 2022.
D’OÙ VIENT L’ARGENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS ?
La Communauté de communes du Clermontais perçoit 7 sources de revenus :
- la fiscalité, qui après la réforme gouvernementale en vigueur depuis 2010, est décomposée de la façon suivante : la Fiscalité professionnelle unique (FPU), payée par les entreprises Clermontaises, la Fiscalité des ménages, payée par les ménages Clermontais, la Fraction de TVA ;
- les dotations versées par l’Etat ;
- les ressources diverses (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, produits des services enfance / jeunesse, redevances…) ;
- les produits issus de l’eau et de l’assainissement ;
- l’emprunt ;
- les subventions ;
- d’autres ressources (FCTVA, Excédent N-1…).
À QUOI SERT LE BUDGET ?
Le budget est composé de deux volets indispensables permettant des financements distincts :
1°) Le budget permet de financer les activités de services rendus à la population telles que le ramassage des ordures ménagères, les services de l’eau et de l’assainissement, l’accueil des enfants et des jeunes, mais également le fonctionnement (« la vie ») de la Communauté de communes. C’est ce que l’on appelle les dépenses de fonctionnement.
2°) Le budget est ensuite investi dans des secteurs majeurs comme le développement économique, la petite enfance et la jeunesse, la culture…, tout ce qui participe à l’enrichissement du patrimoine de la Communauté de communes. C’est ce que l’on appelle les dépenses d’investissement.
COMMENT EST RÉPARTI LE BUDGET ?
Voici les grandes lignes du budget de l’année 2022 de la Communauté de communes du Clermontais.
Le budget général de la Communauté de communes du Clermontais s’élève à la somme de 32,03 millions d’euros.
Dépenses |
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BP/DM 2021 | BP 2022 | |
Total Fonctionnement | 24 674 517,62 € | 24 422 301,96 € |
Investissement | 5 564 574,84 € | 7 236 491,17 € |
Restes à réaliser | 377 836,56 € | |
Total Investissement | 5 564 574,84 € | 7 614 327,73 € |
TOTAL | 30 239 092,46 € | 32 036 629,69 € |
Recettes |
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BP/DM 2021 | BP 2022 | |
Total Fonctionnement | 24 674 517,62 € | 24 442 301,96 € |
Investissement | 5 564 574,84 € | 6 815 171,54 € |
Restes à réaliser | 799 156,19 € | |
Total Investissement | 5 564 574,84 € | 7 614 327,73 € |
TOTAL | 30 239 092,46 € | 32 056 629,69 € |
- La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 24 422 301 euros.
Les recettes de fonctionnement 2022 :
- la fiscalité, qui après réforme gouvernementale en vigueur depuis 2010, est décomposée de la façon suivante :
- la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) payée par les entreprises Clermontaises,
- la fiscalité des ménages payée par les ménages Clermontais,
- la fraction de TVA.
- les dotations versées par l’Etat ;
- les ressources diverses (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, produits des services enfance / jeunesse, redevances…) ;
- Les dépenses de fonctionnement 2022 :
- Les attributions de compensations versées aux communes,
- Le fonctionnement des services (ex : service collecte, service petite enfance…)
- Les salaires du personnel intercommunal,
- Les cotisations aux organismes extérieurs,
- L’entretien des bâtiments intercommunaux,
- Les achats de matières premières et de fournitures,
- Les frais financiers (intérêts sur emprunts),
- Les amortissements des biens.
Principales dépenses et recettes de la section
RECETTES | BP 2022 | DEPENSES | BP 2022 |
Produits des services | 4 513 549 € | Charges à caractère général | 3 201 591 € |
Impôts et taxes | 16 052 100 € | Charges de personnel | 10 850 000 € |
Dotations et participations | 2 117 250 € | Autres charges de gestion (1) | 4 621 200 € |
(1) contributions aux organismes extérieurs, etc.
- La section d’Investissement
Le budget d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 7 614 327 euros.
Le budget 2022 est un budget ambitieux car il tient compte du projet de territoire, le montant total consacré aux opérations est de 4,4 M€
Les principaux projets sont :
Un territoire durable |
Ø S’engager pour les générations futures en réduisant notre empreinte sur l’environnement | · Extension collecte des EMR en individuel |
Ø Protéger la biodiversité et lutter contre les inondations | · Entretien et restauration des cours d’eau | |
Ø Relever le défi de la transition énergétique | · Rénovation énergétique des bâtiments communautaires
· Réaliser un diagnostic architectural, technique et énergétique du parc immobilier communautaire · Établir un programme de travaux en ciblant les bâtiments prioritaires
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Un territoire en développement |
Ø Développer harmonieusement le territoire | · Intensifier le Programme d’Intérêt Général Rénov Habitat
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Ø Favoriser la création de richesses sur le territoire | · Requalifier les zones d’activités existantes en sensibilisant les entreprises sur l’image et le nettoyage
· Aides à l’immobilier
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Un territoire de gouvernance | Ø Améliorer la qualité et l’efficience du service public rendu aux usagers | · Renforcer l’accès et la lisibilité de la Communauté
· Renforcer la connaissance de la Communauté et de son action en modernisant les outils de communication pour réussir le virage numérique · Création d’une cuisine centrale · Création d’un nouvel espace d’accueil à Mourèze · Création d’une brigade intercommunale · Construction d’un Centre loisirs à Canet · Construction d’un bâtiment LAEP / RAM · Construction d’un centre de loisirs à Ceyras · Réhabilitation des accueils de loisirs de Saint Félix, Brignac et Paulhan / étude de requalification du centre de loisirs de Clermont l’Hérault · Réhabilitation du théâtre |
Budgets annexes
Le budget consolidé, qui comprend le budget général et les 10 budgets annexes [1], atteint 69,24 millions d’euros pour l’année 2022.
Données synthétiques des budgets primitifs 2022 :
Budget | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | TOTAL |
Budget général | 24 422 301,96 | 7 614 327,73 | 32 036 629,69 |
Salamane | 4 369 927,65 | 6 256 847,94 | 10 626 775,59 |
Estagnol | 3 302 186,66 | 3 383 186,66 | 6 685 373,32 |
Vareilhes | 548 300,00 | 559 700,00 | 1 108 000,00 |
Barthe | 502 063,40 | 0,00 | 502 063,40 |
Base de plein air du Salagou | 391 900,00 | 53 131,90 | 445 031,90 |
Régie – Eau | 3 346 372,82 | 5 283 356,08 | 8 629 728,90 |
Régie – Assainissement | 2 986 834,19 | 5 911 445,95 | 8 898 280,14 |
Pérétoise – Eau | 64 200,00 | 67 733,56 | 131 933,56 |
Pérétoise – Assainissement | 143 841,35 | 34 000,00 | 177 841,35 |
Total | 40 077 928,03 | 29 163 729,82 | 69 241 657,85 |
- Budgets Salamane, Estagnol, Vareilhes, Barthe :
Ils correspondent entres autres à l’exploitation (aménagement et commercialisation) des zones activités du territoire du Clermontais.
- Budget Base de plein air du Salagou :
Créé depuis le 1er mars 2019, il permet l’exploitation de la Base de plein air du Salagou. La gestion de ce service implique également la gestion d’une régie à autonomie financière et impose donc d’être individualisée au sein d’un budget annexe.
- Budgets eau et assainissement :
La Communauté de communes du Clermontais a pris la compétence eau et assainissement au 1er janvier 2018. Les services de l’eau et d’assainissement assurent tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage et de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine.
La Communauté de communes exploite le service en régie, c’est-à-dire le gère directement par ses propres moyens en personnel et en matériel, et passe, le cas échéant, un ou plusieurs marchés publics pour l’exécution du service. Mais elle a également une partie de son territoire gérée en gestion indirecte, c’est-à-dire qu’elle a confié l’exécution du service à un tiers sous la forme d’une convention de délégation de service public.
La dette
Budget Général et budgets annexes (hors eau et assainissement) :
Synthèse de la dette | au 31/12/2021 |
Dette globale | 15 019 654 € |
Taux moyen | 2,92 % |
Durée résiduelle moyenne | 14 ans et 6 mois |
Eau et assainissement :
Synthèse de la dette | au 31/12/2021 |
Dette globale | 8 039 792 € |
Dette Budgets Eau | 3 348 411 € |
Dette Budgets Assainissement | 4 691 380 € |
[1] Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés ou zone d’aménagement spécifique. Il répond à l’obligation d’isoler les dépenses et recettes liées à des équipements spécifiques, conformément aux textes en vigueur et ainsi établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes. Les budgets annexes sont régis par des règles de présentation et de fonctionnement particulières, reflétant leur activité économique et commerciale. Ils comprennent une section des opérations courantes et une section des opérations en capital. Chaque budget annexe est assimilé à une mission et fait l’objet d’un vote. Leur comptabilité doit se rapprocher du plan comptable général. Ils doivent être en équilibre comptable.