Budget de l’année en cours
La Communauté de communes du Clermontais exerce ses compétences sur un territoire regroupant 21 communes et d’une population de 29 254 habitants. La collectivité compte 277 agents permanents et 66 agents non permanents afin d’assurer l’ensemble de ces compétences.
Voici les grandes lignes du budget de l’année 2024 de la Communauté de communes du Clermontais
Le budget consolidé, qui comprend le budget général et les 10 budgets annexes, atteint 76,98 millions d’euros pour l’année 2024.
D’OÙ VIENT L’ARGENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS ?
La Communauté de communes du Clermontais perçoit 7 sources de revenus :
- la Fiscalité professionnelle unique (FPU), payée par les entreprises Clermontaises, la Fiscalité des ménages, payée par les ménages Clermontais, la Fraction de TVA ;
- les dotations versées par l’Etat ;
- les ressources diverses (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, produits des services enfance / jeunesse, redevances…) ;
- les produits issus de l’eau et de l’assainissement ;
- l’emprunt ;
- les subventions ;
- d’autres ressources (FCTVA, Excédent N-1…).
À QUOI SERT LE BUDGET ?
Le budget est composé de deux volets indispensables permettant des financements distincts :
1°) Le budget permet de financer les activités de services rendus à la population telles que le ramassage des ordures ménagères, les services de l’eau et de l’assainissement, l’accueil des enfants et des jeunes, mais également le fonctionnement (« la vie ») de la Communauté de communes. C’est ce que l’on appelle les dépenses de fonctionnement.
2°) Le budget est ensuite investi dans des secteurs majeurs comme le développement économique, la petite enfance et la jeunesse, la culture…, tout ce qui participe à l’enrichissement du patrimoine de la Communauté de communes. C’est ce que l’on appelle les dépenses d’investissement.
COMMENT EST RÉPARTI LE BUDGET ?
Voici les grandes lignes du budget de l’année 2024 de la Communauté de communes du Clermontais.
Le budget général de la Communauté de communes du Clermontais s’élève à la somme de 37,75 millions d’euros.
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Dépenses |
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| BP/DM 2023 | BP 2024 | |
| Total Fonctionnement | 27 800 483,75 € | 29 424 235,41 € |
| Investissement | 5 726 887,23 € | 8 086 995,23 € |
| Restes à réaliser | 242 466,77 € | |
| Total Investissement | 5 726 887,23 € | 8 329 462,00 € |
| TOTAL | 33 527 370,98 € | 37 753 697,41 € |
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Recettes |
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| BP/DM 2023 | BP 2024 | |
| Total Fonctionnement | 27 800 483,75 € | 29 424 235,41 € |
| Investissement | 5 726 887,23 € | 6 697 840,26 € |
| Restes à réaliser | 1 631 621,74 € | |
| Total Investissement | 5 726 887,23 € | 8 329 462,00 € |
| TOTAL | 33 527 370,98 € | 37 753 697,41 € |
- La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 29 424 235.
Les recettes de fonctionnement 2024 :
- La fiscalité, est décomposée de la façon suivante :
- la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) payée par les entreprises Clermontaises,
- la fiscalité des ménages payée par les ménages Clermontais,
- la fraction de TVA.
- les dotations versées par l’Etat ;
- les recettes des services ;
- les ressources diverses (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, GEMAPI, location…) ;
- Les dépenses de fonctionnement 2024 :
- Les attributions de compensations versées aux communes,
- Le fonctionnement des services (ex : service collecte, service petite enfance…)
- Les salaires du personnel intercommunal,
- Les cotisations aux organismes extérieurs,
- L’entretien des bâtiments intercommunaux,
- Les achats de matières premières et de fournitures,
- Les frais financiers (intérêts sur emprunts),
- Les amortissements des biens.
Principales dépenses et recettes de la section
| RECETTES | BP 2024 | DEPENSES | BP 2024 |
| Produits des services | 6 616 855 € | Charges à caractère général | 4 100 000 € |
| Impôts et taxes | 18 312 859 € | Charges de personnel | 13 240 000 € |
| Dotations et participations | 2 298 180 € | Autres charges de gestion (1) | 5 078 361 € |
(1) contributions aux organismes extérieurs, etc.
- La section d’Investissement
Le budget d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 8 329 462 euros.
Le budget 2024 est la mise en action du projet de territoire. Le montant total consacré aux opérations est de 5,56M€.
Les principaux projets sont :
Budgets annexes
La collectivité a en gestion 9 budgets annexes : 4 Zones d’activités, la base de plein air du Salagou, et 4 budgets eau et assainissement.
| Budget | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | TOTAL |
| Salamane | 5 191 460,00 | 4 676 610,91 | 9 868 070,91 |
| Estagnol | 3 572 220,64 | 3 686 740,64 | 7 258 961,28 |
| Vareilhes | 546 300,00 | 576 614,68 | 1 122 914,68 |
| Barthe | 502 063,40 | 0,00 | 502 063,40 |
| Base de plein air du Salagou | 412 200,00 | 84 412,88 | 496 612,88 |
| Régie – Eau | 5 711 133,34 | 3 661 765,48 | 9 372 898,82 |
| Régie – Assainissement | 5 328 500,20 | 4 747 989,53 | 10 076 489,73 |
| Pérétoise – Eau | 58 817,99 | 226 000,00 | 284 817,99 |
| Pérétoise – Assainissement | 113 259,14 | 131 000,00 | 244 259,14 |
- Budgets Salamane, Estagnol, Vareilhes, Barthe :
Ils correspondent entres autres à l’exploitation (aménagement et commercialisation) des zones activités du territoire du Clermontais.
- Budget Base de plein air du Salagou :
Créé depuis le 1er mars 2019, il permet l’exploitation de la Base de plein air du Salagou. La gestion de ce service implique également la gestion d’une régie à autonomie financière et impose donc d’être individualisée au sein d’un budget annexe.
- Budgets eau et assainissement :
La Communauté de communes du Clermontais a pris la compétence eau et assainissement au 1er janvier 2018. Les services de l’eau et d’assainissement assurent tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage et de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine.
La Communauté de communes exploite le service en régie, c’est-à-dire le gère directement par ses propres moyens en personnel et en matériel, et passe, le cas échéant, un ou plusieurs marchés publics pour l’exécution du service. Mais elle a également une partie de son territoire gérée en gestion indirecte, c’est-à-dire qu’elle a confié l’exécution du service à un tiers sous la forme d’une convention de délégation de service public. En 2024, seule la commune de Péret est gérée sous convention de délégation.
La dette
Budget Général et budgets annexes (hors eau et assainissement) :
| Synthèse de la dette | au 31/12/2023 |
| Dette globale | 1 2719 794 € |
| Taux moyen | 3,34 % |
| Durée résiduelle moyenne | 12 ans et 7 mois |
Eau et assainissement :
| Synthèse de la dette | au 31/12/2023 |
| Dette globale | 16 823 468 € |
| Dette Budgets Eau | 6 822 032 € |
| Dette Budgets Assainissement | 10 001 435 € |
[1] Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés ou zone d’aménagement spécifique. Il répond à l’obligation d’isoler les dépenses et recettes liées à des équipements spécifiques, conformément aux textes en vigueur et ainsi établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes. Les budgets annexes sont régis par des règles de présentation et de fonctionnement particulières, reflétant leur activité économique et commerciale. Ils comprennent une section des opérations courantes et une section des opérations en capital. Chaque budget annexe est assimilé à une mission et fait l’objet d’un vote. Leur comptabilité doit se rapprocher du plan comptable général. Ils doivent être en équilibre comptable.