Arrêtés

Le Président de la Communauté de communes du Clermontais est amené à prendre des arrêtés règlementaires dans le cadre des missions exercées par la Communauté de communes, et, en vertu des délégations qui lui sont conférées.

 

 

• Arrêtés du Président 2022

  • Arrêté AG-2022-02 Adoption LDG Document pdf - 85,26 ko
  • Arrêté P-2022 -01 Arrêté portant fermeture temporaire de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes du clermontais Document pdf - 141,81 ko
  • Arrêté P-2022-02 Arrêté d'autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques de l'Etablissement IRRIFRANCE Document pdf - 296,15 ko

• Arrêtés du Président 2023

  • ARRETE AG-2023-01 désignation représentants CST Document pdf - 124,79 ko
  • ARRETE AG-2023-02 désignation représentants F3SCT Document pdf - 139,99 ko
  • Arrêté Régie 2023-01 Nomination de Monsieur Cédric GEORGEL en qualité de mandataire de la régie d'avances et de recettes du service Jeunesse et de l'ensemble de ses sous-régies Document pdf - 379,80 ko
  • Arrêté Régie 2023-02 Nomination de Madame Isma BACHIR en qualité de mandataire de la sous-régie d'avances et de recettes de l'Accueil intercommunal de Loisirs Sans Hébergement situé à ASPIRAN Document pdf - 86,10 ko
  • Arrêté Régie 2023-03 Nomination de Madame Mélanie BERTHOMIEU en qualité de mandataire de la sous-régie d'avances et de recettes de l'Accueil de Loisirs Périscolaire situé à Cabrières Document pdf - 78,82 ko
  • Arrêté Régie 2023-04 Nomination de Madame Isabelle IGUI en qualité de mandataire de la sous-régie d'avances et de recettes de l'Accueil Intercommunal de Loisirs Périscolaire situé à Cazouls d'Hérault Document pdf - 85,09 ko
  • Arrêté Régie 2023-05 Nomination de Madame Mélissa CHAST en qualité de mandataire de la sous-régie d'avances et de recettes de l'Accueil Intercommunal de Loisirs Sans Hébergement situé à CEYRAS Document pdf - 82,93 ko
  • Arrêté Régie 2023-06 Nomination de Mme Claire THEOLAS en qualité de mandataire de la sous-régie de recettes et d'avances de l'Accueil de Loisirs Intercommunal Sana Hébergement situé à Fontès Document pdf - 76,21 ko
  • Arrêté Régie 2023-07 Nomination de Monsieur Gabin DOVERGNE en qualité de mandataire de la régie de recettes et d'avances de l'Office de Tourisme du Clermontais Document pdf - 444,58 ko
  • Arrêté Régie 2023-08 Nomination de Madame Magali TENA en qualité de régisseur intérimaire de la régie de recettes et d'avances de l'Office de Tourisme du Clermontais Document pdf - 117,34 ko
  • Arrêté Régie 2023-09 Nomination de Madame Flora PIDOUX en qualité de mandataire de la régie de recettes et d'avances de l'Office de Tourisme du Clermontais Document pdf - 445,68 ko
  • Arrêté Régie 2023-10 ABROGATION d'arrêté de la régie de recettes de l'Office de Tourisme du Clermontais Document pdf - 67,13 ko
  • Arrêté Régie 2023-11 ABROGATION de I'arrêté n'2015-37 relatif à la nomination du mandataire de la sous-régie de recettes et d'avance de I'Accueil de Loisirs intercommunal Sans Hébergement situé à Aspiran Document pdf - 120,84 ko
  • Arrêté Régie 2023-12 ABROGATION de I'arrêté 20L9-04 relatif à la nomination du mandataire de la sous-régie d'avances et de recettes de I'Accueil de Loisirs Périscolaire situé à Brignac Document pdf - 119,14 ko
  • Arrêté Régie 2023-13 ABROGATION de I'arrêté n"2022-t2 relatif à la nomination du mandataire de la sous-régie d'avances et de recettes de I'Accueil de Loisirs Périscolaire situé à Cazouls d'Hérault Document pdf - 115,25 ko
  • Arrêté Régie 2023-14 ABROGATION de I'arrêté n" 2017-Ll relatif à la nomination du mandataire de la sous-régie d'avances et de recettes de l'Accueil de Loisirs lntercommunal Sans Hébergement situé à Clermont I'Hérault Document pdf - 119,77 ko
  • Arrêté Régie 2023-15 ABROGATION de I'arrêté n" 2022-L4 relatif à Ia nomination du mandataire de la sous-régie d'avances et de recettes de I'Accueil de Loisirs lntercommunal Sans Hébergement situé à Fontès Document pdf - 117,34 ko
  • Arrêté Régie 2023-16 ABROGATION l'arrêté n" 2022-L5 relatif à la nomination du mandataire de la sous-régie d'avances et de recettes de I'Accueil de Loisirs lntercommunal situé à Nébian Document pdf - 113,52 ko
  • Arrêté Régie 2023-27 Nomination de Madame Sarah MARQUINA en qualité de mandataire saisonnier de la régie de recettes et d'avances de la Base de Plein Air du Salagou Document pdf - 1,49 mo
  • Arrêté Régie 2023-30 - Nomination de Madame Michelle QUERARD en qualité de mandataire saisonnier de la régie de recettes et d'avances du service Eau et Assainissement du Clermontais Document pdf - 119,18 ko
  • Arrêté Régie 2023-31 Nomination de Madame Aurélie LEROY en qualité de mandataire de la sous-régie de recettes et d'avances de la Crèche Collective de Clermont I'Hérault Document pdf - 118,07 ko
  • Arrêté Régie 2023-35 Nomination de Monsieur Elias BEDRANI en qualité de mandataire de la sous-régie d'avances et de recettes de la piscine située à PAULHAN Document pdf - 117,77 ko
  • Arrêté Régie 2023-36 Nomination de Madame Fanny BOUELLE en qualité de mandataire saisonnier de la régie de recettes et d'avances du Centre Aquatique du Glermontais Document pdf - 123,81 ko
  • Arrêté Régie 2023-37 Nomination de Madame Ambre BLANC en qualité de mandataire saisonnier de la régie de recettes et d'avances de la Base de Plein Air du Salagou Document pdf - 1,53 mo
  • Arrêté Régie 2023-38 Nomination de Monsieur Timoté VIALA en qualité de mandataire saisonnier de la régie de recettes et d'avances de la Base de Plein Air du Salagou Document pdf - 154,44 ko
  • ARRETE AG-2023-41 - Nomination de Madame Nadège FRUCHART en qualité de Régisseur de la régie de recettes et d'avances de I'Office de Tourisme du Clermontais Document pdf - 174,41 ko
  • Arrêté Régie 2023-42 Nomination de Madame Lucie FILLIETTE en qualité de mandataire saisonnier de la régie de recettes et d'avances du Centre Aquatique du Clermontais Document pdf - 117,69 ko
  • ARRETE AG-2023-43 - Arrêté portant abrogation de I'arrêté n°2019-07 relatif à la nomination du mandataire Madame Laura MAUREL de la régie de l'Office de Tourisme Document pdf - 87,59 ko
  • Arrêté Régie 2023-44 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°2021-33 relatif à la nomination du mandataire Madame Ludivine MICHAUT de la régie du Centre Aquatique Document pdf - 90,39 ko
  • ARRETE AG-2023-03 - Attribution de subvention - Festival de Mourèze Document pdf - 126,09 ko
  • ARRETE AG-2023-04 - Attribution de subvention - Alhambra Festi Document pdf - 127,46 ko
  • ARRETE AG-2023-05 - Attribution de subvention - Salagou en scène Document pdf - 131,66 ko