Arrêtés

Le Président de la Communauté de communes du Clermontais est amené à prendre des arrêtés règlementaires dans le cadre des missions exercées par la Communauté de communes, et, en vertu des délégations qui lui sont conférées.

 

 

• Arrêtés du Président 2022

  • Arrêté AG-2022-02 Adoption LDG Document pdf - 107,28 ko
  • Arrêté P-2022 -01 Arrêté portant fermeture temporaire de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes du clermontais Document pdf - 157,30 ko
  • Arrêté P-2022-02 Arrêté d'autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques de l'Etablissement IRRIFRANCE Document pdf - 316,75 ko

• Arrêtés du Président 2023

  • ARRETE AG-2023-01 désignation représentants CST Document pdf - 145,41 ko
  • ARRETE AG-2023-02 désignation représentants F3SCT Document pdf - 161,81 ko
  • ARRETE AG-2023-03 - Attribution de subvention - Festival de Mourèze Document pdf - 148,46 ko
  • ARRETE AG-2023-04 - Attribution de subvention - Alhambra Festi Document pdf - 149,82 ko
  • ARRETE AG-2023-05 - Attribution de subvention - Salagou en scène Document pdf - 153,98 ko
  • Arrêté Régie 2023-01 Nomination de Monsieur Cédric GEORGEL en qualité de mandataire de la régie d'avances et de recettes du service Jeunesse et de l'ensemble de ses sous-régies Document pdf - 379,80 ko
  • Arrêté Régie 2023-02 Nomination de Madame Isma BACHIR en qualité de mandataire de la sous-régie d'avances et de recettes de l'Accueil intercommunal de Loisirs Sans Hébergement situé à ASPIRAN Document pdf - 86,10 ko
  • Arrêté Régie 2023-03 Nomination de Madame Mélanie BERTHOMIEU en qualité de mandataire de la sous-régie d'avances et de recettes de l'Accueil de Loisirs Périscolaire situé à Cabrières Document pdf - 78,82 ko
  • Arrêté Régie 2023-04 Nomination de Madame Isabelle IGUI en qualité de mandataire de la sous-régie d'avances et de recettes de l'Accueil Intercommunal de Loisirs Périscolaire situé à Cazouls d'Hérault Document pdf - 85,09 ko
  • Arrêté Régie 2023-05 Nomination de Madame Mélissa CHAST en qualité de mandataire de la sous-régie d'avances et de recettes de l'Accueil Intercommunal de Loisirs Sans Hébergement situé à CEYRAS Document pdf - 82,93 ko
  • Arrêté Régie 2023-06 Nomination de Mme Claire THEOLAS en qualité de mandataire de la sous-régie de recettes et d'avances de l'Accueil de Loisirs Intercommunal Sana Hébergement situé à Fontès Document pdf - 76,21 ko
  • Arrêté Régie 2023-07 Nomination de Monsieur Gabin DOVERGNE en qualité de mandataire de la régie de recettes et d'avances de l'Office de Tourisme du Clermontais Document pdf - 444,58 ko
  • Arrêté Régie 2023-08 Nomination de Madame Magali TENA en qualité de régisseur intérimaire de la régie de recettes et d'avances de l'Office de Tourisme du Clermontais Document pdf - 117,34 ko
  • Arrêté Régie 2023-09 Nomination de Madame Flora PIDOUX en qualité de mandataire de la régie de recettes et d'avances de l'Office de Tourisme du Clermontais Document pdf - 445,68 ko
  • Arrêté Régie 2023-10 ABROGATION d'arrêté de la régie de recettes de l'Office de Tourisme du Clermontais Document pdf - 67,13 ko
  • Arrêté Régie 2023-11 ABROGATION de I'arrêté n'2015-37 relatif à la nomination du mandataire de la sous-régie de recettes et d'avance de I'Accueil de Loisirs intercommunal Sans Hébergement situé à Aspiran Document pdf - 120,84 ko
  • Arrêté Régie 2023-12 ABROGATION de I'arrêté 20L9-04 relatif à la nomination du mandataire de la sous-régie d'avances et de recettes de I'Accueil de Loisirs Périscolaire situé à Brignac Document pdf - 119,14 ko
  • Arrêté Régie 2023-13 ABROGATION de I'arrêté n"2022-t2 relatif à la nomination du mandataire de la sous-régie d'avances et de recettes de I'Accueil de Loisirs Périscolaire situé à Cazouls d'Hérault Document pdf - 115,25 ko
  • Arrêté Régie 2023-14 ABROGATION de I'arrêté n" 2017-Ll relatif à la nomination du mandataire de la sous-régie d'avances et de recettes de l'Accueil de Loisirs lntercommunal Sans Hébergement situé à Clermont I'Hérault Document pdf - 119,77 ko
  • Arrêté Régie 2023-15 ABROGATION de I'arrêté n" 2022-L4 relatif à Ia nomination du mandataire de la sous-régie d'avances et de recettes de I'Accueil de Loisirs lntercommunal Sans Hébergement situé à Fontès Document pdf - 117,34 ko
  • Arrêté Régie 2023-16 ABROGATION l'arrêté n" 2022-L5 relatif à la nomination du mandataire de la sous-régie d'avances et de recettes de I'Accueil de Loisirs lntercommunal situé à Nébian Document pdf - 113,52 ko
  • Arrêté Régie 2023-27 Nomination de Madame Sarah MARQUINA en qualité de mandataire saisonnier de la régie de recettes et d'avances de la Base de Plein Air du Salagou Document pdf - 1,49 mo
  • Arrêté Régie 2023-30 - Nomination de Madame Michelle QUERARD en qualité de mandataire saisonnier de la régie de recettes et d'avances du service Eau et Assainissement du Clermontais Document pdf - 119,18 ko
  • Arrêté Régie 2023-31 Nomination de Madame Aurélie LEROY en qualité de mandataire de la sous-régie de recettes et d'avances de la Crèche Collective de Clermont I'Hérault Document pdf - 118,07 ko
  • Arrêté Régie 2023-35 Nomination de Monsieur Elias BEDRANI en qualité de mandataire de la sous-régie d'avances et de recettes de la piscine située à PAULHAN Document pdf - 117,77 ko
  • Arrêté Régie 2023-36 Nomination de Madame Fanny BOUELLE en qualité de mandataire saisonnier de la régie de recettes et d'avances du Centre Aquatique du Glermontais Document pdf - 123,81 ko
  • Arrêté Régie 2023-37 Nomination de Madame Ambre BLANC en qualité de mandataire saisonnier de la régie de recettes et d'avances de la Base de Plein Air du Salagou Document pdf - 1,53 mo
  • Arrêté Régie 2023-38 Nomination de Monsieur Timoté VIALA en qualité de mandataire saisonnier de la régie de recettes et d'avances de la Base de Plein Air du Salagou Document pdf - 154,44 ko
  • Arrêté Régie 2023-40 - Nomination de Madame Mélissa CHAST en qualité de mandataire de la sous régie de recettes et d'avances de l'accueil de Loisirs Intercommunal situé à Aspiran Document pdf - 122,72 ko
  • ARRETE AG-2023-41 - Nomination de Madame Nadège FRUCHART en qualité de Régisseur de la régie de recettes et d'avances de I'Office de Tourisme du Clermontais Document pdf - 174,41 ko
  • Arrêté Régie 2023-42 Nomination de Madame Lucie FILLIETTE en qualité de mandataire saisonnier de la régie de recettes et d'avances du Centre Aquatique du Clermontais Document pdf - 117,69 ko
  • ARRETE AG-2023-43 - Arrêté portant abrogation de I'arrêté n°2019-07 relatif à la nomination du mandataire Madame Laura MAUREL de la régie de l'Office de Tourisme Document pdf - 87,59 ko
  • Arrêté Régie 2023-44 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°2021-33 relatif à la nomination du mandataire Madame Ludivine MICHAUT de la régie du Centre Aquatique Document pdf - 90,39 ko
  • ARRETE AG-2023-46 - Nomination de Madame Elodie BONNOT en qualité de mandataire de la sous-régie de recettes et d'avances de l'Accueil de Loisirs Intercommunal situé à Ceyras Document pdf - 116,59 ko
  • Arrêté Régie 2023-47 - Nomination de Mme Michelle QUERARD en qualité de mandataire saisonnier de la régie de recettes et d'avances du service Eau et Assainissement du Clermontais Document pdf - 120,00 ko
  • Arrêté Régie 2023-49 - Abrogation de l'arrêté n°2023-31 relatif à la nomination du mandataire Madame Aurélie LEROY de la sous-régie de la Crèche de Clermont I'Hérault Document pdf - 88,22 ko
  • Arrêté Régie 2023-50 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°2021-29 relatif à la nomination du mandataire Madame Céline TOULIOPOULOS de la sous-régie de la Crèche de Canet Document pdf - 87,78 ko

• Arrêtés du Président 2024

  • Arrêté 2024-01 - Portant modification de la constitution du Comité Social Territorial placé auprès de la Communauté de communes du Clermontais suite à la démission d'un agent Document pdf - 172,09 ko
  • Arrêté 2024-02 - Modification de la constitution de la Formation spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Communauté de communes du Clermontais Document pdf - 190,26 ko
  • Arrêté 2024-03 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Les Bacchanales de Mourèze Document pdf - 153,92 ko
  • Arrêté 2024-04 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Festival de la Chanson Française en Cœur d'Hérault Document pdf - 156,08 ko
  • Arrêté 2024-05 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Qu'est-ce qu'on attend (QQOA) Document pdf - 154,05 ko
  • Arrêté 2024-06 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Mission Locale Jeunes du Cœur d'Hérault (MLJ) Document pdf - 156,32 ko
  • Arrêté 2024-07 - Arrêté portant fermeture temporaire de l'Aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes du Clermontais Document pdf - 152,04 ko
  • Arrêté Régie 2024-01 - Nomination de Madame Dominique MARTINEZ en qualité de mandataire de la sous régie de recettes et d'avances de l'Accueil de Loisirs Périscolaire situé à CANET Document pdf - 126,35 ko
  • Arrêté Régie 2024-02 -Nomination de Monsieur Maxime GUILLON en qualité de mandataire de la sous-régie de recettes et d'avances de I'Accueil de Loisirs Périscolaire situé à Nébian Document pdf - 124,35 ko
  • Arrêté Régie 2024-03 - Abrogation de l'arrêté 2018-03 (Mme Alexandra RAGO) de la sous régie d'avances et de recettes de l'Accueil Intercommunal de Loisirs Sans Hébergement situé à CANET Document pdf - 83,25 ko
  • Arrêté Régie 2024-04 - Modification de l'arrêté R2022-57 - Cessation d'activité de Monsieur Julien GOLEMBIEWSKI en tant que régisseur suppléant de la régie de recettes et d'avances du service Eau et Assainissement du Clermontais Document pdf - 95,22 ko
  • Arrêté Régie 2024-05 - Nomination de Madame Céline BANTON en qualité de mandataire de la sous-régie d'avances et de recettes de l'Accueil de Loisirs Périscolaire situé à Cabrières Document pdf - 101,67 ko
  • Arrêté Régie 2024-06 - Nomination de Madame Céline BANTON en qualité de mandataire de la sous-régie d'avances et de recettes de l'Accueil lntercommunal de Loisirs Périscolaire situé à Cazouls d'Hérault Document pdf - 104,66 ko
  • Arrêté Régie 2024-07 - Nomination de Madame Céline BANTON en qualité de mandataire de la sous-régie d'avances et de recettes de I'Accueil lntercommunal de Loisirs Périscolaire situé à Fontès Document pdf - 103,06 ko
  • Arrêté Régie 2024-08 - Nomination de Madame Océane RIGAL en qualité de mandataire de la régie de recettes et d'avances de I'Office de Tourisme du Clermontais Document pdf - 124,07 ko
  • Arrêté Régie 2024-09 - Nomination de Monsieur Timothée COUSTAL en qualité de mandataire saisonnier de la régie de recettes et d'avances de l'Office de Tourisme du Clermontais Document pdf - 125,44 ko
  • Arrêté Régie 2024-10 - Nomination de Madame Ékaterina MICHEL en qualité de mandataire saisonnier de la régie de recettes et d'avances de l'Office de Tourisme du Clermontais Document pdf - 127,88 ko
  • Arrêté Régie 2024-11 - Modification de l'arrêté R2022-34 - Cessation d'activité de Madame Mascha BONNE en tant que régisseur suppléant de la régie de recettes et d'avances du service Base de Plein Air du Salagou Document pdf - 95,85 ko
  • Arrêté Régie 2024-12 - Nomination de Madame Natacha BLANC en qualité de mandataire de la régie de recettes et d'avances de la Base de Plein Air du Salagou Document pdf - 133,09 ko
  • Arrêté Régie 2024-13 - Nomination de Monsieur Gabin DOVERGNE en qualité de mandataire saisonnier de Ia régie de recettes et d'avances de l'Office de Tourisme du Clermontais Document pdf - 142,99 ko
  • Arrêté Régie 2024-15 - Nomination de Madame Suzanne BRIDIER en qualité de mandataire saisonnier de la régie de recettes et d'avances de I'Office de Tourisme du Clermontais Document pdf - 174,69 ko
  • Arrêté Régie 2024-16 - Nomination de Monsieur Jérémy FABRE en qualité de mandataire saisonnier de la régie de recettes et d'avances de l'Office de Tourisme du Clermontais Document pdf - 146,38 ko
  • Arrêté Régie 2024-17 - Nomination de Madame Marina PITTARO en qualité de mandataire saisonnier de la sous régie de recettes et d'avances de l'établissement Multi Accueil Collectif et Familial (EMACF) situé à Canet Document pdf - 135,24 ko
  • Arrêté Régie 2024-37 - Prorogation de l'arrêté R2024-O2 de mandataire de Monsieur Maxime GUILLON en qualité de mandataire de la sous régie de recettes et d'avances de l'Accueil de Loisirs Périscolaire situé à Nébian Document pdf - 169,92 ko
  • Arrêté Régie 2024-39 - Nomination de Madame Sarah MICHAUD en qualité de mandataire saisonnière de la sous régie de recettes et d'avances de l'Accueil de Loisirs Périscolaire situé à Nébian Document pdf - 172,60 ko