Arrêtés

Le Président de la Communauté de communes du Clermontais est amené à prendre des arrêtés règlementaires dans le cadre des missions exercées par la Communauté de communes, et, en vertu des délégations qui lui sont conférées.

 

 

• Arrêtés du Président 2022

  • Arrêté AG-2022-02 Adoption LDG Document pdf - 85,26 ko
  • Arrêté P-2022 -01 Arrêté portant fermeture temporaire de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes du clermontais Document pdf - 141,81 ko
  • Arrêté P-2022-02 Arrêté d'autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques de l'Etablissement IRRIFRANCE Document pdf - 296,15 ko