Arrêtés

Le Président de la Communauté de communes du Clermontais est amené à prendre des arrêtés règlementaires dans le cadre des missions exercées par la Communauté de communes, et, en vertu des délégations qui lui sont conférées.

 

 

• Arrêtés du Président 2022

  • Arrêté AG-2022-02 Adoption LDG Document pdf - 85,26 ko
  • Arrêté P-2022 -01 Arrêté portant fermeture temporaire de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes du clermontais Document pdf - 141,81 ko
  • Arrêté P-2022-02 Arrêté d'autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques de l'Etablissement IRRIFRANCE Document pdf - 296,15 ko

• Arrêtés du Président 2023

  • ARRETE AG-2023-01 désignation représentants CST Document pdf - 124,79 ko
  • ARRETE AG-2023-02 désignation représentants F3SCT Document pdf - 139,99 ko
  • Arrêté Régie 2023-01 Nomination de Monsieur Cédric GEORGEL en qualité de mandataire de la régie d'avances et de recettes du service Jeunesse et de l'ensemble de ses sous-régies Document pdf - 379,80 ko
  • Arrêté Régie 2023-02 Nomination de Madame Isma BACHIR en qualité de mandataire de la sous-régie d'avances et de recettes de l'Accueil intercommunal de Loisirs Sans Hébergement situé à ASPIRAN Document pdf - 86,10 ko
  • Arrêté Régie 2023-03 Nomination de Madame Mélanie BERTHOMIEU en qualité de mandataire de la sous-régie d'avances et de recettes de l'Accueil de Loisirs Périscolaire situé à Cabrières Document pdf - 78,82 ko
  • Arrêté Régie 2023-04 Nomination de Madame Isabelle IGUI en qualité de mandataire de la sous-régie d'avances et de recettes de l'Accueil Intercommunal de Loisirs Périscolaire situé à Cazouls d'Hérault Document pdf - 85,09 ko
  • Arrêté Régie 2023-05 Nomination de Madame Mélissa CHAST en qualité de mandataire de la sous-régie d'avances et de recettes de l'Accueil Intercommunal de Loisirs Sans Hébergement situé à CEYRAS Document pdf - 82,93 ko
  • Arrêté Régie 2023-06 Nomination de Mme Claire THEOLAS en qualité de mandataire de la sous-régie de recettes et d'avances de l'Accueil de Loisirs Intercommunal Sana Hébergement situé à Fontès Document pdf - 76,21 ko
  • Arrêté Régie 2023-07 Nomination de Monsieur Gabin DOVERGNE en qualité de mandataire de la régie de recettes et d'avances de l'Office de Tourisme du Clermontais Document pdf - 444,58 ko
  • Arrêté Régie 2023-08 Nomination de Madame Magali TENA en qualité de régisseur intérimaire de la régie de recettes et d'avances de l'Office de Tourisme du Clermontais Document pdf - 117,34 ko
  • Arrêté Régie 2023-09 Nomination de Madame Flora PIDOUX en qualité de mandataire de la régie de recettes et d'avances de l'Office de Tourisme du Clermontais Document pdf - 445,68 ko
  • Arrêté Régie 2023-10 ABROGATION d'arrêté de la régie de recettes de l'Office de Tourisme du Clermontais Document pdf - 67,13 ko
  • Arrêté Régie 2023-11 ABROGATION de I'arrêté n'2015-37 relatif à la nomination du mandataire de la sous-régie de recettes et d'avance de I'Accueil de Loisirs intercommunal Sans Hébergement situé à Aspiran Document pdf - 120,84 ko
  • Arrêté Régie 2023-12 ABROGATION de I'arrêté 20L9-04 relatif à la nomination du mandataire de la sous-régie d'avances et de recettes de I'Accueil de Loisirs Périscolaire situé à Brignac Document pdf - 119,14 ko
  • Arrêté Régie 2023-13 ABROGATION de I'arrêté n"2022-t2 relatif à la nomination du mandataire de la sous-régie d'avances et de recettes de I'Accueil de Loisirs Périscolaire situé à Cazouls d'Hérault Document pdf - 115,25 ko
  • Arrêté Régie 2023-14 ABROGATION de I'arrêté n" 2017-Ll relatif à la nomination du mandataire de la sous-régie d'avances et de recettes de l'Accueil de Loisirs lntercommunal Sans Hébergement situé à Clermont I'Hérault Document pdf - 119,77 ko
  • Arrêté Régie 2023-15 ABROGATION de I'arrêté n" 2022-L4 relatif à Ia nomination du mandataire de la sous-régie d'avances et de recettes de I'Accueil de Loisirs lntercommunal Sans Hébergement situé à Fontès Document pdf - 117,34 ko
  • Arrêté Régie 2023-16 ABROGATION l'arrêté n" 2022-L5 relatif à la nomination du mandataire de la sous-régie d'avances et de recettes de I'Accueil de Loisirs lntercommunal situé à Nébian Document pdf - 113,52 ko