Décisions

La Communauté de communes du Clermontais facilite l’accès aux actes administratifs et met en ligne les Décisions prises par le Bureau et le Président.

• RECUEIL DES DÉCISIONS : 1er TRIMESTRE 2022

  • Recueil des décisions : 1er trimestre 2022 Document pdf - 8,15 mo

• RECUEIL DES DÉCISIONS : 2nd TRIMESTRE 2022

  • Recueil des décisions : 2nd trimestre 2022 Document pdf - 3,19 mo

• Décisions du Bureau communautaire 2022

  La Communauté de communes du Clermontais facilite l’accès aux actes administratifs et met en ligne les Décisions prises par le Bureau.

  Le Bureau est composé du Président, des Vice-Présidents et, éventuellement d’un ou plusieurs autres membres, définis par le Conseil communautaire et élus au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue. Par délibération n° n°2020.07.15.02, le nombre de Vice-présidents a été fixé à 10.

  Le Bureau Communautaire examine les dossiers qui seront inscrits à l’ordre du jour du prochain Conseil, exerce une fonction délibérative dans les matières pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil Communautaire et débat des politiques publiques de l’agglomération.

  Les décisions du bureau communautaire sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le vote a lieu à main levée. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est voté à bulletin secret chaque fois que le tiers des membres présents le réclame.

  Le Bureau Communautaire dispose d’une délégation de pouvoirs du Conseil communautaire, par application de la délibération n°2020.09.29.12

  • 2022-34B - Fourniture, préparation et livraison de repas en liaison froide Document pdf - 141,87 ko
  • 2022-36B - Fourniture de carburant a la pompe pour la Communauté de communes du Clermontais Document pdf - 119,42 ko
  • 2022-37B - Demande de subvention fonctionnement du France Services 2022 Document pdf - 131,40 ko
  • 2022-38B - Approbation d'une convention de pret de materiel dans le cadre d'une manifestation organisée par la ville de Clermont-l'herault Document pdf - 110,74 ko
  • 2022-39B - Demande de subvention ASP pour projet anti gaspi dans les cantines Document pdf - 110,53 ko
  • 2022-40B - Approbation du reglement d'utilisation des VAE par les agents de la CCC Document pdf - 116,94 ko
  • 2022-41B - Demande de subvention DREAL pour l'étude d'aménagement concernant la mise aux normes de sécurité de l'espace Tir à l'arc de la Base de Plein Air du Salag Document pdf - 120,07 ko
  • 2022-42B - Vente de pedalos d'occasion de la Base de Plein Air - Pole Tourisme et APN Document pdf - 118,76 ko
  • 2022-43B - Demande de subvention Eau et Environnement - Renouvellement des reseaux AEP et EU de la commune de NEBIAN Document pdf - 110,05 ko
  • 2022-44B - Approbation du protocole transactionnel entre la Communaute de communes et la societe Vernalis Interactive Document pdf - 118,25 ko
  • 2022-45B - Approbation de la convention de partenariat entre la CCC et la commune de Lacoste pour l'accueil du spectacle « En attendant le grand soir » Document pdf - 139,03 ko
  • 2022-46B - Approbation de la convention de partenariat entre la Communaute de communes et la commune de Paulhan pour l'accueil de spectacles Document pdf - 152,98 ko
  • 2022-47B - Approbation de la convention de partenariat entre la CCC et la commune d'Aspiran pour l'accueil du spectacle - Au pire, ca marche Document pdf - 141,06 ko
  • 2022-48B - Groupement de commandes pour l'accord cadre - Marché de télécommunication - Délibération rectificative Document pdf - 136,53 ko
  • 2022-49B - Demande de subvention GEMAPI - Elaboration du second plan de gestion Lergue aval et des dossiers règlementaires (2024-2029) Document pdf - 123,92 ko
  • 2022-50B - Demande de subvention pour le financement du projet d'expérimentation de points d'apport contrôlés sur la commune de Fontès dans le cadre de l'appel à projets "Généraliser le tri à la source des biodéchets en Occitanie" Document pdf - 110,96 ko
  • 2022-51B - GEMAPI - Demande de subventions - conception d'un ensemble d'outils de communication et de sensibilisation 2022-2023 Document pdf - 181,63 ko
  • 2022-52B - Adhésion au groupement de commandes du CDG34 pour l'acquisition d'équipements de protection individuelle (EPI) Document pdf - 125,49 ko
  • 2022-53B - Désignation d'un représentant du Conseil d'Administration du collège du Salagou Document pdf - 87,88 ko
  • 2022-54B - Eau et assainissement - Demande de subventions - Réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement - Aspiran Document pdf - 121,12 ko
  • 2022-55B - Assainissement - Demande de subventions - Réhabilitation du poste de relevage des eaux usées - Aspiran Document pdf - 115,32 ko
  • 2022-56B - Eau et assainissement - Demande de subventions - Réhabilitation des réseaux d'eau potable et mise en séparatif du réseau d'ass - Cabrières Document pdf - 123,56 ko
  • 2022-57B - Eau et assainissement - Demande de subventions - Réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement - Canet Document pdf - 119,99 ko
  • 2022-58B - Eau et assainissement - Demande de subvention - Réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement - Ceyras Document pdf - 121,30 ko
  • 2022-59B - Eau - Demande de subventions - Renforcement du réseau d'eau potable - Ceyras Document pdf - 122,53 ko
  • 2022-60B - Eau et assainissement - Demande de subvention - Réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement - Clermont l'Hérault Document pdf - 123,69 ko
  • 2022-61B - Eau et assainissement - Demande de subvention - Réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement - Clermont l'Hérault Document pdf - 125,50 ko
  • 2022-62B - Eau et assainissement - Demande de subvention - Réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement - Fontès Document pdf - 121,57 ko
  • 022-63B - Eau - Demande de subvention - Réhabilitation des réseaux d'eau potable - Octon Document pdf - 114,82 ko
  • 2022-64B - Eau et assainissement - Demande de subvention - Réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement - Paulhan Document pdf - 121,75 ko
  • 2022-65B - Eau et assainissement - Demande de subvention - Réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement Péret Document pdf - 123,63 ko
  • 2022-66B - Gemapi - demande de subvention - élaboration du plan de gestion de restauration de la Plaine du mas de Mare Document pdf - 199,83 ko
  • 2022-67B - Vente de pédalos de la Base de Plein Air - Attribution Document pdf - 105,31 ko
  • 2022-68B - Approbation d'une cvt entre la commune d'Aspiran et la CCC pour le RPE Document pdf - 107,95 ko
  • 2022-69B - Approbation d'une cvt entre la commune de Nébian et la CCC pour le RPE Document pdf - 106,41 ko
  • 2022-70B - Approbation d'une cvt entre la commune d'Octon et la CCC pour le LAEP Document pdf - 102,36 ko
  • 2022-71B - Approbation d'une cvt entre la commune de Paulhan et la CCC pour le RPE Document pdf - 110,03 ko
  • 2022-72B - Approbation d'une cvt entre la commune de Paulhan et la CCC pour le LAEP Document pdf - 106,83 ko
  • 2022-73B - Approbation d'une cvt entre la commune de saint Félix et la CCC pour le RPE Document pdf - 104,57 ko
  • 2022-74B - Approbation d'une cvt entre la commune de Fontès et la CCC pour le LAEP Document pdf - 105,33 ko

• Décisions du Président 2022

  La Communauté de communes du Clermontais facilite l’accès aux actes administratifs et met en ligne les Décisions prises par le  Président. Conformément à l’article L.5211-10 du CGCT, le Président peut disposer d’une délégation d’une partie des attributions dévolues au Conseil communautaire. Chaque décision prise par le Président fait l’objet d’une inscription en point d’information au prochain Conseil communautaire.

  Le Président dispose d’une délégation de pouvoirs du Conseil communautaire, par application de la délibération n°2020.09.29.11.

  • 2022-37D - 2020-20 - Construction de la station de pompage pour l'alimentation en eau du réservoir de Lacoste Avenant (publié le 20.07.22) Document pdf - 86,26 ko
  • 2022-38D Décision Convention de mise a disposition de Madame Audrey REVEL (publié le 20.07.22) Document pdf - 85,96 ko
  • 2022-39D - Avenant n° 2 - Augmentation du montant maximum de l'accord cadre et prolongation - Marché fourniture de produits d'hygiène et de produits à usage unique Document pdf - 93,12 ko
  • 2022-41D Autorisation d'emprunt Financement Ouvrages AEP 2022-2023 Document pdf - 104,49 ko
  • 2022-42D Autorisation d'emprunt Financement STEP Document pdf - 106,57 ko
  • 2022-43D Autorisation d'emprunt Financement ouvrages AEP Document pdf - 107,47 ko
  • 2022-44D Autorisation d'emprunt Financement Regie Interco Document pdf - 140,20 ko
  • 2022-45D Autorisation d'emprunt Financement du programme de réhabilitation de réseaux assainissement 2022-2023 Document pdf - 105,53 ko
  • 2022-46D - Maitrise d'œuvre pour l'aménagement de la salle du Conseil communautaire et annexes au Centre Aquatique du Clermontais Document pdf - 81,08 ko
  • 2022-47D Fourniture et livraison de fontainerie a bride et tuyaux (publié le 20.07.22) Document pdf - 86,42 ko
  • 2022-48D Fourniture et livraison de robinetterie, fontainerie...(publié le 20.07.22) Document pdf - 83,40 ko
  • 2022-49D Traitement, transport et deshydratation des boues de stations d'épuration (publié le 20.07.22) Document pdf - 87,71 ko
  • 2022-55D Conception et mise en place de l'espace d'interprétation de Moureze (publié le 20.07.22) Document pdf - 86,63 ko
  • 2022-56D - Prestation de services - Compagnonnage des Festivals d'été 2022 - Moureze 2022 Document pdf - 76,21 ko
  • 2022-57D - Prestation de services - Compagnonnage des Festivals d'ete 2022 - Alhambra Festi 2022 Document pdf - 75,02 ko
  • 2022-60D - Transport des élèves des établissements scolaires de la CCC au Centre Aquatique du Clermontais 2022-23 (Publié le 01.09.22) Document pdf - 85,31 ko
  • 2022-61D - Transport des élèves des établissements scolaires de la CCC à la Base de Plein Air (Publié le 01.09.22) Document pdf - 85,82 ko
  • 2022-62D - RH - Convention de mise à disposition d'un agent à la Communauté de communes Document pdf - 88,27 ko
  • 2022-63D - RH - Convention de mise à disposition d'un agent à la Communauté de communes Document pdf - 126,30 ko
  • 2022-63D - RH - Convention de mise à disposition d'un agent à la Communauté de communes Document pdf - 89,11 ko
  • 2022-64D - RH - Convention de mise à disposition d'un agent à la Communauté de communes Document pdf - 89,70 ko
  • 2022-65D - RH - Convention de mise à disposition d'un agent à la commune d'Octon Document pdf - 91,36 ko
  • 2022-66D - RH - Convention de mise à disposition d'un agent à la commune de Fontès Document pdf - 84,83 ko
  • 2022-67D - Acquisition de véhicules Document pdf - 91,81 ko