Décisions
La Communauté de communes du Clermontais facilite l’accès aux actes administratifs et met en ligne les Décisions prises par le Bureau et le Président.
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RECUEIL DES DÉCISIONS : 1er TRIMESTRE 2022
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RECUEIL DES DÉCISIONS : 2nd TRIMESTRE 2022
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Décisions du Bureau communautaire 2022
La Communauté de communes du Clermontais facilite l’accès aux actes administratifs et met en ligne les Décisions prises par le Bureau.
Le Bureau est composé du Président, des Vice-Présidents et, éventuellement d’un ou plusieurs autres membres, définis par le Conseil communautaire et élus au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue. Par délibération n° n°2020.07.15.02, le nombre de Vice-présidents a été fixé à 10.
Le Bureau Communautaire examine les dossiers qui seront inscrits à l’ordre du jour du prochain Conseil, exerce une fonction délibérative dans les matières pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil Communautaire et débat des politiques publiques de l’agglomération.
Les décisions du bureau communautaire sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le vote a lieu à main levée. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est voté à bulletin secret chaque fois que le tiers des membres présents le réclame.
Le Bureau Communautaire dispose d’une délégation de pouvoirs du Conseil communautaire, par application de la délibération n°2020.09.29.12
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2022-34B - Fourniture, préparation et livraison de repas en liaison froide Document pdf - 141,87 ko
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2022-36B - Fourniture de carburant a la pompe pour la Communauté de communes du Clermontais Document pdf - 119,42 ko
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2022-37B - Demande de subvention fonctionnement du France Services 2022 Document pdf - 131,40 ko
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2022-38B - Approbation d'une convention de pret de materiel dans le cadre d'une manifestation organisée par la ville de Clermont-l'herault Document pdf - 110,74 ko
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2022-39B - Demande de subvention ASP pour projet anti gaspi dans les cantines Document pdf - 110,53 ko
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2022-40B - Approbation du reglement d'utilisation des VAE par les agents de la CCC Document pdf - 116,94 ko
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2022-41B - Demande de subvention DREAL pour l'étude d'aménagement concernant la mise aux normes de sécurité de l'espace Tir à l'arc de la Base de Plein Air du Salag Document pdf - 120,07 ko
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2022-42B - Vente de pedalos d'occasion de la Base de Plein Air - Pole Tourisme et APN Document pdf - 118,76 ko
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2022-43B - Demande de subvention Eau et Environnement - Renouvellement des reseaux AEP et EU de la commune de NEBIAN Document pdf - 110,05 ko
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2022-44B - Approbation du protocole transactionnel entre la Communaute de communes et la societe Vernalis Interactive Document pdf - 118,25 ko
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2022-45B - Approbation de la convention de partenariat entre la CCC et la commune de Lacoste pour l'accueil du spectacle « En attendant le grand soir » Document pdf - 139,03 ko
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2022-46B - Approbation de la convention de partenariat entre la Communaute de communes et la commune de Paulhan pour l'accueil de spectacles Document pdf - 152,98 ko
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2022-47B - Approbation de la convention de partenariat entre la CCC et la commune d'Aspiran pour l'accueil du spectacle - Au pire, ca marche Document pdf - 141,06 ko
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2022-48B - Groupement de commandes pour l'accord cadre - Marché de télécommunication - Délibération rectificative Document pdf - 136,53 ko
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2022-49B - Demande de subvention GEMAPI - Elaboration du second plan de gestion Lergue aval et des dossiers règlementaires (2024-2029) Document pdf - 123,92 ko
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2022-50B - Demande de subvention pour le financement du projet d'expérimentation de points d'apport contrôlés sur la commune de Fontès dans le cadre de l'appel à projets "Généraliser le tri à la source des biodéchets en Occitanie" Document pdf - 110,96 ko
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2022-51B - GEMAPI - Demande de subventions - conception d'un ensemble d'outils de communication et de sensibilisation 2022-2023 Document pdf - 181,63 ko
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2022-52B - Adhésion au groupement de commandes du CDG34 pour l'acquisition d'équipements de protection individuelle (EPI) Document pdf - 125,49 ko
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2022-53B - Désignation d'un représentant du Conseil d'Administration du collège du Salagou Document pdf - 87,88 ko
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2022-54B - Eau et assainissement - Demande de subventions - Réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement - Aspiran Document pdf - 121,12 ko
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2022-55B - Assainissement - Demande de subventions - Réhabilitation du poste de relevage des eaux usées - Aspiran Document pdf - 115,32 ko
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2022-56B - Eau et assainissement - Demande de subventions - Réhabilitation des réseaux d'eau potable et mise en séparatif du réseau d'ass - Cabrières Document pdf - 123,56 ko
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2022-57B - Eau et assainissement - Demande de subventions - Réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement - Canet Document pdf - 119,99 ko
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2022-58B - Eau et assainissement - Demande de subvention - Réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement - Ceyras Document pdf - 121,30 ko
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2022-59B - Eau - Demande de subventions - Renforcement du réseau d'eau potable - Ceyras Document pdf - 122,53 ko
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2022-60B - Eau et assainissement - Demande de subvention - Réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement - Clermont l'Hérault Document pdf - 123,69 ko
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2022-61B - Eau et assainissement - Demande de subvention - Réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement - Clermont l'Hérault Document pdf - 125,50 ko
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2022-62B - Eau et assainissement - Demande de subvention - Réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement - Fontès Document pdf - 121,57 ko
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022-63B - Eau - Demande de subvention - Réhabilitation des réseaux d'eau potable - Octon Document pdf - 114,82 ko
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2022-64B - Eau et assainissement - Demande de subvention - Réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement - Paulhan Document pdf - 121,75 ko
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2022-65B - Eau et assainissement - Demande de subvention - Réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement Péret Document pdf - 123,63 ko
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2022-66B - Gemapi - demande de subvention - élaboration du plan de gestion de restauration de la Plaine du mas de Mare Document pdf - 199,83 ko
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2022-67B - Vente de pédalos de la Base de Plein Air - Attribution Document pdf - 105,31 ko
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2022-68B - Approbation d'une cvt entre la commune d'Aspiran et la CCC pour le RPE Document pdf - 107,95 ko
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2022-69B - Approbation d'une cvt entre la commune de Nébian et la CCC pour le RPE Document pdf - 106,41 ko
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2022-70B - Approbation d'une cvt entre la commune d'Octon et la CCC pour le LAEP Document pdf - 102,36 ko
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2022-71B - Approbation d'une cvt entre la commune de Paulhan et la CCC pour le RPE Document pdf - 110,03 ko
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2022-72B - Approbation d'une cvt entre la commune de Paulhan et la CCC pour le LAEP Document pdf - 106,83 ko
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2022-73B - Approbation d'une cvt entre la commune de saint Félix et la CCC pour le RPE Document pdf - 104,57 ko
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2022-74B - Approbation d'une cvt entre la commune de Fontès et la CCC pour le LAEP Document pdf - 105,33 ko
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2022-75B- Demande de subvention GEMAPI-Elaboration plan de gestion et de restauration du Mas de Mare Document pdf - 130,13 ko
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2022-76B- Demande de subvention CULTURE PATRIMOINE-Plan Objet Document pdf - 140,42 ko
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2022-77B - Demande de subvention CULTURE LECTURE PUBLIQUE - CTL 2023 Document pdf - 136,43 ko
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2022-78B - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables et reprise de provisions pour risques sur l'exercice 2022 Document pdf - 117,09 ko
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2022-79B- Approbation de la convention de partenariat entre la Communauté de communes du Clermontais et la commune de Clermont l'Hérault pour l'organisation de spectacles Document pdf - 115,53 ko
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2022-80B- Approbation d'une convention de prêt de matériel entre la Communauté de communes du Clermontais et la commune de Nébian Document pdf - 110,73 ko
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2022-81B-Approbation d'une convention de prêt de matériel entre la Communauté de communes du Clermontais et la commune de Canet Document pdf - 110,29 ko
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2022-82B- Approbation d'une convention entre la commune de Nébian et la Communauté de communes du Clermontais relative à la mise à disposition de la salle polyvalente de Nébian pour l'organisation d'atelier de pratiques artistiques Document pdf - 122,68 ko
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2022-83B-Demande de subventions - Plan Objet 2023-2025 - Annee 1 Document pdf - 123,08 ko
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2022-84B-Demande de subventions parcours cybersécurité - Programme FRANCE RELANCE Document pdf - 121,92 ko
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2022-85B - Demande de subventions : Contrat Territoire Lecture 2023 Document pdf - 137,59 ko
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2022-86B - Approbation de la convention de partenariat entre la Communauté de communes et la commune de Canet pour l’organisation de spectacles Document pdf - 122,69 ko
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2022-87B - Demande de subventions : Théâtre Le Sillon, Fonctionnement 2023 & Actions artistiques et culturelles 2023 Document pdf - 128,70 ko
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2022-88B - Demande de subventions sur l’Action « La Dourbie#2 Exploration en terre (in)connue » : Service Patrimoine Document pdf - 122,09 ko
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2022-89B - Demande de subvention Etude cuisine centrale LEADER EUROPE Document pdf - 200,16 ko
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2022-90B - Approbation de la Convention de partenariat entre l'Agence Départementale d'Information sur le logement (A.D.I.L) et la CCC Document pdf - 126,46 ko
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2022-91B - Approbation de la convention de partenariat entre la Communaute de communes et la commune de Paulhan pour l'organisation de spectacles Document pdf - 123,61 ko
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2022-92B - Approbation d'une convention de prêt de matériel entre la Communaute de communes du Clermontais et la commune de Nébian Document pdf - 98,54 ko
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2022-93B - Demande de subvention auprès des financeurs publics dans le cadre de la construction d’un bâtiment pour la régie intercommunale de l’eau et de l’assainissement - Décision modificative Document pdf - 133,97 ko
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Décisions du Président 2022
La Communauté de communes du Clermontais facilite l’accès aux actes administratifs et met en ligne les Décisions prises par le Président. Conformément à l’article L.5211-10 du CGCT, le Président peut disposer d’une délégation d’une partie des attributions dévolues au Conseil communautaire. Chaque décision prise par le Président fait l’objet d’une inscription en point d’information au prochain Conseil communautaire.
Le Président dispose d’une délégation de pouvoirs du Conseil communautaire, par application de la délibération n°2020.09.29.11.
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2022-37D - 2020-20 - Construction de la station de pompage pour l'alimentation en eau du réservoir de Lacoste Avenant (publié le 20.07.22) Document pdf - 86,26 ko
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2022-38D Décision Convention de mise a disposition de Madame Audrey REVEL (publié le 20.07.22) Document pdf - 85,96 ko
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2022-39D - Avenant n° 2 - Augmentation du montant maximum de l'accord cadre et prolongation - Marché fourniture de produits d'hygiène et de produits à usage unique Document pdf - 93,12 ko
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2022-40D - Etude d'opportunité et faisabilité pour la construction d'une cuisine centrale Document pdf - 137,15 ko
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2022-41D Autorisation d'emprunt Financement Ouvrages AEP 2022-2023 Document pdf - 104,49 ko
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2022-42D Autorisation d'emprunt Financement STEP Document pdf - 106,57 ko
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2022-43D Autorisation d'emprunt Financement ouvrages AEP Document pdf - 107,47 ko
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2022-44D Autorisation d'emprunt Financement Regie Interco Document pdf - 140,20 ko
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2022-45D Autorisation d'emprunt Financement du programme de réhabilitation de réseaux assainissement 2022-2023 Document pdf - 105,53 ko
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2022-46D - Maitrise d'œuvre pour l'aménagement de la salle du Conseil communautaire et annexes au Centre Aquatique du Clermontais Document pdf - 81,08 ko
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2022-47D Fourniture et livraison de fontainerie a bride et tuyaux (publié le 20.07.22) Document pdf - 86,42 ko
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2022-48D Fourniture et livraison de robinetterie, fontainerie...(publié le 20.07.22) Document pdf - 83,40 ko
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2022-49D Traitement, transport et deshydratation des boues de stations d'épuration (publié le 20.07.22) Document pdf - 87,71 ko
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2022-50D maintenance des appareils et équipements Document pdf - 154,69 ko
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2022-51D Fourniture de vêtements et chaussures de travail Document pdf - 78,57 ko
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2022-52D Prestations de diagnostics du réseau d'assainissement Document pdf - 84,03 ko
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2022-53D - 2022-31 Entretien des espaces verts des stations d'épuration et des ouvrages d'eau potable Document pdf - 105,11 ko
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2022-54D - 2022 27 Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène pour la Communauté de communes du Clermontais Document pdf - 83,61 ko
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2022-55D Conception et mise en place de l'espace d'interprétation de Moureze (publié le 20.07.22) Document pdf - 86,63 ko
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2022-56D - Prestation de services - Compagnonnage des Festivals d'été 2022 - Moureze 2022 Document pdf - 76,21 ko
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2022-57D - Prestation de services - Compagnonnage des Festivals d'ete 2022 - Alhambra Festi 2022 Document pdf - 75,02 ko
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2022-58D Création de la Sous-régie d'Octon-ALP Service Jeunesse Document pdf - 174,70 ko
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2022-59D Prestations d'impression Document pdf - 83,48 ko
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2022-60D - Transport des élèves des établissements scolaires de la CCC au Centre Aquatique du Clermontais 2022-23 (Publié le 01.09.22) Document pdf - 85,31 ko
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2022-61D - Transport des élèves des établissements scolaires de la CCC à la Base de Plein Air (Publié le 01.09.22) Document pdf - 85,82 ko
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2022-62D - RH - Convention de mise à disposition d'un agent à la Communauté de communes Document pdf - 88,27 ko
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2022-63D - RH - Convention de mise à disposition d'un agent à la Communauté de communes Document pdf - 126,30 ko
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2022-64D - RH - Convention de mise à disposition d'un agent à la Communauté de communes Document pdf - 89,70 ko
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2022-65D - RH - Convention de mise à disposition d'un agent à la commune d'Octon Document pdf - 91,36 ko
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2022-66D - RH - Convention de mise à disposition d'un agent à la commune de Fontès Document pdf - 84,83 ko
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2022-67D - Acquisition de véhicules Document pdf - 91,81 ko
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2022-68D Décision mise à disposition Valérie MARTIN Document pdf - 94,56 ko
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2022-69D - 2022-31 Entretien des espaces verts des stations d'épuration et des ouvrages d'eau potable Document pdf - 94,08 ko
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2022-70D Mission Accompagnement juridique - Consultation Ressources Humaines Document pdf - 76,41 ko
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2022-71D Mission Accompagnement juridique - Représentation et défense de la CCC Document pdf - 83,66 ko
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2022-72D - 2021-33 Augmentation marche Recherche amiante et hydrocarbures Document pdf - 90,71 ko
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2022-73D - 2021-01 Avenant 2 Lot2 SAUR - Forage d'essai Mourèze Document pdf - 90,53 ko
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2022-74D - Ressources Humaines Convention de mise à disposition de Madame Nathalie MORENO Document pdf - 99,20 ko
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2022-75D - Ressources Humaines Convention de mise à disposition de Madame PERRETTE Mireille Document pdf - 99,68 ko
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2022-76D - Mission accompagnement juridique CCC - VERNALIS Document pdf - 76,23 ko
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2022-77D - Mission Accompagnement juridique - Ressources Humaines Document pdf - 83,83 ko
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2022-78D - Mission Accompagnement juridique - Ressources Humaines Document pdf - 83,46 ko
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2022-79D - 2021-39 Lot 15 Avenant 1 VPR Document pdf - 93,54 ko
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2022-80D - Mission Accompagnement juridique - Consultation participation des constructeurs Document pdf - 73,37 ko
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2022-81D - 2021-15 Construction du Centre de loisirs de Canet - Lot 6 Menuiseries intérieures Document pdf - 112,87 ko
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2022-82D - 2021-16 Construction du local RAM LAEP de Canet Avenant 1 Document pdf - 112,51 ko
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2022-83D - MOE pour le confortement de la digue d'Usclas Document pdf - 94,77 ko
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2022-84D - 2020-14 MS17 – Travaux d’extension du réseau EP route de Montpellier à Clermont l’Hérault Document pdf - 84,19 ko
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2022-85D - 2022-32 Souscription des marchés d’assurances Dommage Ouvrage & Tous Risques Chantier pour les futurs locaux de la Régie Eau et Assainissement Document pdf - 86,09 ko
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2022-86D - Signature de la convention portant sur l’organisation d’activités physiques et sportives pour l’école maternelle ou élémentaire impliquant des agents du Centre Aquatique du Clermontais Document pdf - 153,92 ko
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2022-87D - Acquisition de véhicules Document pdf - 148,25 ko
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2022-88D 2022-49 Etude habitat du parc prive ancien afin de lutter contre l'indignité et la vacance Document pdf - 103,26 ko
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2022-89D - 2022-22 Maintenance des appareils et équipements de la CCC LOT 8 Document pdf - 102,53 ko
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2022-90D - 2022-22 Maintenance des appareils et équipements de la CCC Lot 12 Document pdf - 99,93 ko
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2022-91D - 2022-40 Achat de vêtements règlementaires de travail pour I'lnterc'eau Document pdf - 100,55 ko
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2022-92D - 2022-41 Vérifications périodiques des installations et bâtiments de la Régie des eaux Document pdf - 104,74 ko
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2022-93D - Ressources Humaines : Convention de mise à disposition de Monsieur Philippe DUEZ à la commune de Paulhan Document pdf - 109,72 ko
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2022-94D - Ressources Humaines : Convention de mise à disposition de Monsieur Philippe DUEZ à la commune de Paulhan Document pdf - 106,76 ko
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2022-95D - Ressources Humaines : Convention de mise à disposition de Monsieur Philippe DUEZ à la commune de Nébian Document pdf - 118,52 ko
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2022-96D - Ressources Humaines : Convention de mise à disposition de Madame Marie-Rose LUJAN à la Communauté de communes du Clermontais Document pdf - 115,61 ko
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2022-97D - Ressources Humaines : Convention de mise à disposition de Madame Karine BENEZET à la Communauté de communes du Clermontais Document pdf - 116,56 ko
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2022-98D - Ressources Humaines : Convention de mise à disposition de Madame Patricia BOUSQUET à la Communauté de communes du Clermontais Document pdf - 115,82 ko
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2022-99D - Ressources Humaines : Convention de mise à disposition de Madame Hélène REQUI à la Communauté de communes du Clermontais Document pdf - 112,28 ko
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2022-100D - Ressources Humaines : Convention de mise à disposition de Madame Liliane AGUERA à la Communauté de communes du Clermontais Document pdf - 113,11 ko
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2022-101D - Ressources Humaines : Convention de mise à disposition de Madame Carole DOUZIECH à la Communauté de communes du Clermontais Document pdf - 113,40 ko
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2022-102D - Ressources Humaines : Convention de mise à disposition de Madame Cindy NORMAND à la Communauté de communes du Clermontais Document pdf - 113,24 ko
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2022-103D - Ressources Humaines : Convention de mise à disposition de Madame Sylvie SALES à la Communauté de communes du Clermontais Document pdf - 108,63 ko
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2022-104D - Ressources Humaines : Convention de mise à disposition de Monsieur Vincent SALAVIN à la Communauté de communes du Clermontais Document pdf - 113,91 ko
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2022-105D - Ressources Humaines : Convention de mise à disposition de Madame Karine LE GALL à la Communauté de communes du Clermontais Document pdf - 114,00 ko
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Décisions du Président 2023
La Communauté de communes du Clermontais facilite l’accès aux actes administratifs et met en ligne les Décisions prises par le Président. Conformément à l’article L.5211-10 du CGCT, le Président peut disposer d’une délégation d’une partie des attributions dévolues au Conseil communautaire. Chaque décision prise par le Président fait l’objet d’une inscription en point d’information au prochain Conseil communautaire.
Le Président dispose d’une délégation de pouvoirs du Conseil communautaire, par application de la délibération n°2020.09.29.11.
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2023-1D- Contrat de prestation de services relatif au balisage et à l’entretien des chemins labellisés VTT-FFC/GTMC sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontais Document pdf - 130,41 ko
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2023-2D - APN – Convention de débroussaillage des sentiers pédestres pour 2023- Croix Rouge Insertion Document pdf - 135,69 ko
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2023-3D - Convention débroussaillage 2023 des deux sentiers de Nébian par l’association de randonnée Les Chemins de Nébian Document pdf - 139,99 ko
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2023-04D - 2022-10 Création d’une station d’épuration sur le hameau de Malavieille – Commune de Mérifons Document pdf - 122,86 ko
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2023-05D - 2021-06 – Maîtrise d’œuvre pour la construction de la Régie intercommunale de l’eau et de l’assainissement Document pdf - 116,60 ko
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2023-06D - Mission Accompagnement juridique – Ressources Humaines Document pdf - 103,39 ko
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2023-07D - Donation de matériel par l’entreprise Dyneff à la Communauté de communes – signature de la convention Document pdf - 100,71 ko
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2023-08D - Mandat d’études opérationnelles relatif à l’extension de la zone d’activité économique de la Barthe à Paulhan Document pdf - 125,00 ko
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2023-09D - 2022-29 Prestations d’impression Document pdf - 107,61 ko
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2023-10D - 2022-38 Etude du Plan de gestion de la Lergue aval et de ses affluents d’intérêt général ainsi que des dossiers réglementaires (2024-2029) correspondants (loi sur l’eau et DIG) sur les territoires de la Communauté de communes du Clermontais, mandataire, et la Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault Document pdf - 110,74 ko
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2023-11D - 2023-01 Etude de faisabilité pour le développement ludique extérieur du centre aquatique du Clermontais Document pdf - 106,16 ko
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2023-13D Participation à l'action collective Achats responsables Document pdf - 105,26 ko
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2023-15D - Autorisation d'emprunt Document pdf - 146,93 ko
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2023-16D - Transports pour les accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires de la Communauté de communes du Clermontais 2023 Document pdf - 117,78 ko
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2023-19D - Signature de l'avenant à la convention de suivi et d'assistance au contrat d'assurance des risques statutaires Document pdf - 143,01 ko
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Décisions du Bureau communautaire 2023
La Communauté de communes du Clermontais facilite l’accès aux actes administratifs et met en ligne les Décisions prises par le Bureau.
Le Bureau est composé du Président, des Vice-Présidents et, éventuellement d’un ou plusieurs autres membres, définis par le Conseil communautaire et élus au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue. Par délibération n° n°2020.07.15.02, le nombre de Vice-présidents a été fixé à 10.
Le Bureau Communautaire examine les dossiers qui seront inscrits à l’ordre du jour du prochain Conseil, exerce une fonction délibérative dans les matières pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil Communautaire et débat des politiques publiques de l’agglomération.
Les décisions du bureau communautaire sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le vote a lieu à main levée. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est voté à bulletin secret chaque fois que le tiers des membres présents le réclame.
Le Bureau Communautaire dispose d’une délégation de pouvoirs du Conseil communautaire, par application de la délibération n°2020.09.29.12
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2023-01B - Demande de subventions : Réalisation d’un schéma directeur des énergies renouvelables Document pdf - 132,51 ko
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2023-02B - GEMAPI – Demande de subventions : Animation Captages Prioritaires 2023 Document pdf - 133,39 ko
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2023-03B - Approbation d’une convention d’occupation temporaire sur les berges du Lac côté Clermont l’Hérault pour l’installation saisonnière d’un camion à glaces Document pdf - 129,57 ko
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2023-04B - Approbation de l’avenant n°1 du marché subséquent relatif à la création d’une interconnexion AEP entre les communes de Ceyras et Saint Félix de Lodez – Canalisation d’adduction et raccordements Document pdf - 137,90 ko
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2023-05B - 2020-14 Marché Subséquent n°15 : Avenant n°1 – Mise en séparatif du réseau d’assainissement « Tranche 2 » à Usclas d’Hérault Document pdf - 134,05 ko
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2023-06B - 2020-14 Marché Subséquent n°13 : Avenant °1 – Travaux de réhabilitation et de renouvellement des réseaux AEP et EU – Tranches 3 & 4 Centre ancien de la commune de Clermont l’Hérault Document pdf - 134,73 ko
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