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Argent, Europe, famille, formation, travail, logement, loisirs, papiers, citoyenneté, justice, social, santé, transports.
GUIDE DES DROITS ET DÉMARCHES DES PARTICULIERS
Formulaire
Modèle de demande de rescrit général (Formulaire)
Vérifié le 12 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :