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GUIDE DES DROITS ET DÉMARCHES DES PARTICULIERS

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Formulaire

Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01)

Vérifié le 05 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer une course cycliste non chronométrée et sans classement se déroulant sur la voie publique.

Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) à transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des sports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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