Vos démarches
Argent, Europe, famille, formation, travail, logement, loisirs, papiers, citoyenneté, justice, social, santé, transports.
GUIDE DES DROITS ET DÉMARCHES DES PARTICULIERS
Modèle de document
Document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé (Modèle de document)
Vérifié le 14 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :