Vos démarches

Argent, Europe, famille, formation, travail, logement, loisirs, papiers, citoyenneté, justice, social, santé, transports.

 

GUIDE DES DROITS ET DÉMARCHES DES PARTICULIERS

Dossier

Actes d'état civil

Vérifié le 09 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.

 

Centre de préférences de confidentialité

Obligatoires

Ces cookies sont obligatoires, ils permettent de recueillir votre consentement sur notre politique de confidentialités (gdpr), de tracer les connexions suspectes sur le site (wfwaf-authcookie) ou de définir les options de navigation.

wfwaf-authcookie,gdpr, wordpress_logged_in_,bp-activity-oldestpage, gadwp_wg_default_dimension, gadwp_wg_default_metric, gadwp_wg_default_swmetric, wp-settings-{ID}, wp-settings-time-{ID}

Facultatifs

Ces cookies sont facultatifs, ils permettent de récupérer des informations pour mesurer l'audience du site internet.

_ga,_gid,_gat,_ym_uid,_ym_visorc_49007054,_ym_isad