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Vos démarches

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GUIDE DES DROITS ET DÉMARCHES DES PARTICULIERS

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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Héritage : ordre et droits des héritiers

Dossier

Héritage : ordre et droits des héritiers

Vérifié le 23 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Défunt ayant eu des enfants
  • Défunt sans enfant

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les règles pour hériter ?

  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?

  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?

  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?

  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?

  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?

  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent - Impôts - Consommation

  • Règlement d'une succession

    Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

© Direction de l'information légale et administrative

 

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CONTACT
La Communauté de communes du Clermontais
vous accueille à son siège administratif situé
Espace Marcel VIDAL,
20 avenue Raymond Lacombe,
34800 CLERMONT L’HERAULT
Tél : 04 67 88 95 50 | Fax : 04 67 88 95 57 Localiser

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de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
du lundi au jeudi
et de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30
le vendredi, sauf les jours fériés.

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