AVIS DE PUBLICITE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
Claude REVEL – Président
Espace Marcel Vidal
20 avenue Raymond Lacombe
BP 40 – 34800 CLERMONT L’HERAULT
Tél : 04 67 88 95 50
L’avis implique un marché public
Objet : Étude d’opportunité et de faisabilité pour la construction d’une cuisine centrale sur le territoire Salagou Cœur d’Hérault
Référence 2022-26
Type de marché Prestations intellectuelles
Mode Procédure adaptée
DOCUMENTS
Dossier de Consultation des Entreprises
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 21/06/22 à 15h30
OFFRES
Remise des offres le 21/06/22 à 15h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée à l’adresse : c.sagnet@cc-clermontais.fr
Renseignements complémentaires : c.sagnet@cc-clerrmontais.fr
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
Claude REVEL – Président
Espace Marcel Vidal
20 avenue Raymond Lacombe
BP 40 – 34800 CLERMONT L’HERAULT
Tél : 04 67 88 95 50
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L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec 1 seul opérateur
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe.
Accord cadre mono attributaire de maîtrise d’œuvre à bons de commande, pour les études et suivis d’exécution de divers travaux de voirie et réseaux sur le domaine public du patrimoine de la Communauté de communes du clermontais
Référence 2021-19
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Durée 24 mois
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DESCRIPTION
Maîtrise d’oeuvre, accord-cadre mono attributaire
Code CPV principal 71300000 – Services d’ingénierie
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Non
Forme
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
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Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- 60 % : Valeur technique de l’offre
- 40 % : Prix
Renseignements :
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Documents
Cahier des Clauses Administrative Particulières
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Offres
Remise des offres le 01/07/2021 à 15h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Déposer un Pli dématérialisé à l’adresse suivante :
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Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds : Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
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Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 – Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr