AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS

Claude REVEL – Président

Espace Marcel Vidal

20 avenue Raymond Lacombe

BP 40 – 34800 CLERMONT L’HERAULT

Tél : 04 67 88 95 50

Correspondre avec l’Acheteur

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L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre

Durée : 24 mois

Accord-cadre avec 1 seul opérateur

Type de pouvoir adjudicateur : Autre

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe.

 

Accord cadre mono attributaire de maîtrise d’œuvre à bons de commande, pour les études et suivis d’exécution de divers travaux de voirie et réseaux sur le domaine public du patrimoine de la Communauté de communes du clermontais

 

Référence 2021-19

Type de marché               Services

Mode                                    Procédure ouverte

Code NUTS                        FR

Durée                                   24 mois

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DESCRIPTION         

Maîtrise d’oeuvre, accord-cadre mono attributaire

Code CPV principal         71300000 – Services d’ingénierie

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Non

Forme                                 

Division en lots : Non

Les variantes sont refusées

Options                                 Non

Reconductions                    Oui

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Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

  • Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation mandataire par ses co-traitants.
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

  • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

  • Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d’attribution          

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

  • 60 % : Valeur technique de l’offre
  • 40 % : Prix

Renseignements :

Correspondre avec l’Acheteur

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Documents             

Règlement de consultation

Acte d’engagement

Cahier des Clauses Administrative Particulières

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Offres                       

Remise des offres le 01/07/2021 à 15h30 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

 

Dépôt Déposer un Pli dématérialisé à l’adresse suivante :

                                   c.sagnet@cc-clermontais.fr

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Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :   Non

Fonds : Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

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Recours

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Montpellier

6, rue Pitot

34063 Montpellier Cedex

Tél : 04 67 54 81 00 – Fax : 04 67 54 74 10

greffe.ta-montpellier@juradm.fr