COVID-19 / AIDES AUX ENTREPRISES

Suite aux nouvelles mesures réglementaires liées à la crise sanitaire Covid-19, la Communauté de communes du Clermontais vous accompagne dans l’accès aux dispositifs mis en place par l’État, la Région Occitanie, les administrations, Bpifrance et les réseaux consulaires pour aider les entreprises à faire face à l’impact économique de cette épidémie.

Chapeautée par le service de développement économique une équipe de 7 agents est chargée de contacter les entreprises, commerçants et artisans afin de les informer sur les dispositifs mis en place, simplifier leurs démarches, répondre à leurs questions et détecter les difficultés rencontrées.

Le service développement économique se tient à votre disposition à l’adresse mail suivante : a.labarriere@cc-clermontais.fr / 07 50 04 03 37

I) Les dispositifs

La Communauté de communes du Clermontais reste engagée au côté des entreprises de son territoire. Elle a ainsi décidé d’étendre sa participation financière à l’élargissement du Fonds L’OCCAL sur les aides aux loyers, pour un montant de 83 000€.

Pour rappel les bénéficiaires sont les entreprises du commerce et de l’artisanat de proximité, la culture, l’évènementiel, ainsi que l’ensemble des activités sportives et de loisirs. Ce fonds est co-financé à parts égales par la Communauté de communes du Clermontais et la Région Occitanie et s’articule autour de trois volets :

– Volet 1 : une avance remboursable pour venir aider le besoin en trésorerie (salaires, loyers, charges…) à hauteur de 50% dans la limite de 25 000 €

– Volet 2 : une subvention aux investissements matériels et immatériels (logiciels, site internet, digitalisation…) à hauteur de 70% dans la limite de 23 000 € dans le but d’adapter, reprendre ou relancer l’activité.

– Volet 3 : les bénéficiaires sont les commerces indépendants (moins de 10 salariés) ayant un pas de porte • qui font actuellement ou ont fait l’objet d’une fermeture administrative • Redevables d’un loyer pour leur local professionnel durant cette fermeture (Novembre 2020)

Prise en charge d’un mois de loyer dans la limite du plafond de 1000€ • Sur présentation d’une pièce attestant d’un loyer exigible pour le mois de novembre 2020 (appel de loyer / quittance / attestation du propriétaire).

Attention : Sont exclus les loyers dus à un proche ou à une SCI dont le demandeur ou un de ses proches est actionnaire, ainsi que ceux dus à une collectivité.

Le dépôt de la demande se fait directement en ligne sur le hubentreprendre.laregion.fr

Le fonds de solidarité, mis en place au printemps pour venir en aide aux PME et aux indépendants, va acquérir une nouvelle dimension. Le gouvernement a décidé d’y consacrer 6 milliards d’euros supplémentaires. Pour le renforcer, Le ministère des finances a décidé d’élargir les conditions d’accès. L’aide maximale sera de 10.000 euros par mois et pourra être versée à toutes les entreprises ayant 50 salariés au maximum.

Les entreprises de certains secteurs sinistrés (culture, sport, hôtellerie, restaurant…) pourront aussi bénéficier de ces 10.000 euros en cas de perte de 50% du chiffre d’affaires.

Max 10 000€/mois applicable à partir du 01 décembre pour toutes les entreprises.
A partir du 20 novembre pour les entreprises ayant subi le couvre-feu en octobre.

Le fonds de solidarité sera renforcé pour les entreprises fermées administrativement, avec une aide de 20% du chiffre d’affaire 2019 sur la même période (plafonné à 100 000 euros), ou une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros par mois. Dispositif en attente de précisions complémentaires sur les modalités et le délai de mise œuvre

Téléchargez la FAQ du Fonds de solidarité

Consultez le tableau de bord interactif qui recense les aides apportées par secteur, par région et département au titre de ce fonds.

Retrouvez ci-dessous les informations relatives aux autres dispositifs mis en place :

Toutes les mesures prises par la Région sont disponibles sur le site : hubentreprendre.laregion.fr

Une entreprise qui ne serait pas en mesure de rembourser son prêt à partir de mars 2021 pourra attendre 2022 pour commencer son remboursement. Bercy a également élargi la possibilité de prêts d’Etat : jusque 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50.000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

Jusqu’à la fin de l’année 2020, toute entreprise – hors celles fermées administrativement ou les plus touchées par les mesures sanitaires – verra son reste à charge maintenu à hauteur de 15 % au lieu des, 40 % initialement prévus. Le salarié touchera toujours 70 % de son brut (84 % de son net). Par ailleurs, pour les entreprises fermées ou les plus touchées – hôtels, cafés, restaurants, clubs de sport et leurs fournisseurs – le remboursement par l’Etat est intégral jusqu’à la fin de l’année.

  • Une aide fiscale pour baisser les loyers

C’était une demande récurrente des commerçants et des restaurateurs notamment. Le gouvernement va mettre en place un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers. Dans le détail, ceux qui accepteront de renoncer à au moins un mois de loyer sur la période octobre-décembre bénéficieront d’un crédit d’impôt à hauteur de 30 % du montant du loyer. Le dispositif sera ouvert à toutes les entreprises jusqu’à 250 salariés.

Plus d’informations sur toutes les mesures exceptionnelles ici

Téléchargez le tableau_des aides_aux_entreprises_(10/12/20)

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II) LES COMMERCES OUVERTS

Plateforme de la Région Occitanie,  dansmazone.laregion.fr

Que vous soyez artisans, fabricants ou commerçants, la Région Occitanie met  à votre disposition une vitrine en ligne gratuitement.

Créez dès maintenant votre e-vitrine sur dansmazone.laregion.fr pour valoriser votre boutique et votre savoir-faire. Vous serez ainsi en contact avec toute la clientèle d’Occitanie.

Cette plateforme est ouverte au grand public. Les habitants souhaitant acheter local peuvent consulter gratuitement, sur leur navigateur internet ou leur smartphone, l’ensemble des commerces référencés. La recherche peut s’effectuer à la fois par les catégories de produits comme par la géolocalisation « près de moi ».

Producteurs locaux, commerçants de bouche et restaurateurs-traiteurs : une plateforme vous est dédiée depuis 6 mois.

La Région Occitanie et Sud de France vous aident à accéder à une clientèle confinée : 

Inscrivez-vous sur : tousoccitariens.fr

Suite à la parution du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 relatif aux mesure d’urgences, voici la liste des commerces autorisés à ouvrir et les conditions du recours au retrait de commandes et « clic and collect ».

Contrairement au mois de mars 2020 un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse.

Téléchargez la liste des commerces autorisés à ouvrir 30102020(.pdf – 160.98 Ko)

Retrouvez les informations actualisées en temps réel sur le site de la CCI

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III) Les cellules d’appui sont à votre écoute

  • CCI Hérault

Cellule de crise joignable par mail : covid19@herault.cci.fr

par téléphone : 0805181920 (N° vert)

  • CMA Hérault

Cellule de crise de la CMA 34 joignable par mail: cma34@cma-herault.fr
par téléphone : 04.67.72.72.31 / 04.67.72.72.27

  • Chambre d’agriculture Hérault

Cellule de crise « COVID-19 »
joignable par mail: celluledecrise@herault.chambagri.fr
par téléphone : 04 67 20 88 17

  • Etat

0 806 000 245 – Le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté mis en place par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.

En complément de la plateforme internet déjà existante https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgences mises en place, comme par exemple les reports de charges ou d’impôts, les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité ou l’activité partielle.

  • La Région

Un numéro unique pour joindre la Région : 3010

  • L’Ordre des experts-comptables régional

« Impacts Covid-19 – Les experts-comptables répondent à vos premières questions » par mail : sos.covid19@oec-montpellier.org