AIDES AUX ENTREPRISES (COVID-19)

Suite aux nouvelles mesures réglementaires liées à la crise sanitaire Covid-19, la Communauté de communes du Clermontais vous accompagne dans l’accès aux dispositifs mis en place par l’État, la Région Occitanie, les administrations, Bpifrance et les réseaux consulaires pour aider les entreprises à faire face à l’impact économique de cette épidémie.

Le service développement économique se tient à votre disposition afin de vous informer sur les aides mises en place, simplifier vos démarches et répondre à vos questions : service.economique@cc-clermontais.fr / 07 50 04 03 37

Dispositif d’aide pour les stocks des commerçants 

Une nouvelle aide pour les commerçants de l’habillement, de la chaussure, du sport et de la maroquinerie, affectés par la problématique de stocks saisonniers. Cette aide sera calculée sur la base du fond de solidarité de novembre 2020 à hauteur 80%, environ. 35 000 commerces pourront en bénéficier.

Tableau des aides

Retrouvez l’ensemble des aides disponibles dans un tableau récapitulatif. Les aides sont détaillées avec les bénéficiaires, les modalités, le montant et le contact. Fonds de solidarité, dispositifs complémentaires, Prêts, Pass, contrats, plan relance, dispositifs d’écoute…

Téléchargez le tableau des dispositifs d’aides_aux_entreprises_(25/06/21)


Prolongation du dispositif Chèque Numérique de 500€ en faveur des entreprises

Pour rappel appel, le Chèque Numérique vise à couvrir une partie des frais liés à la création d’un site internet, l’adhésion à une plateforme en ligne, l’acquisition d’un logiciel ou la rémunération d’une prestation d’accompagnement. Le dispositif est prolongé et les factures datées entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 sont désormais acceptées.

Pour plus d’infos, prenez contact avec votre conseiller numérique CCI : d.seul@herault.cci.fr

En savoir plus : https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/

Protégez votre activité en cette période de confinement

La CCI Hérault, en lien avec les forces de l’ordre, réactive le dispositif Opération Tranquillité Entreprises. À votre demande, signalez la fermeture temporaire de votre établissement, afin qu’une surveillance de vos commerces ou de vos locaux professionnels soit effectuée au cours des patrouilles quotidiennes de la gendarmerie ou de la police.

En savoir plus : https://herault.cci.fr/node/6730

 

I) Les dispositifs

Face à la dégradation de la situation, l’Etat a décidé de renforcer son dispositif de soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public. Les nouvelles mesures applicables aux entreprises et commerçants, dont la liste détaillée des commerces autorisés à ouvrir ou ne pas ouvrir sont disponibles, ainsi que les nouvelles aides : l’évolution du fonds de solidarité, un chômage partiel maintenu, une aide fiscale pour baisser les loyers et un nouveau différé d’un an pour le remboursement des prêts garantis.

La Communauté de communes du Clermontais reste engagée au côté des entreprises de son territoire. Elle a ainsi décidé d’étendre sa participation financière à l’élargissement du Fonds L’OCCAL sur les aides aux loyers, pour un montant de 83 000€.

Pour rappel les bénéficiaires sont les entreprises du commerce et de l’artisanat de proximité, la culture, l’évènementiel, ainsi que l’ensemble des activités sportives et de loisirs. Ce fonds est co-financé à parts égales par la Communauté de communes du Clermontais et la Région Occitanie et s’articule autour de deux volets :

Volet 1 : une avance remboursable pour venir aider le besoin en trésorerie (salaires, loyers, charges…) à hauteur de 50% dans la limite de 25 000 €

Volet 2 : une subvention aux investissements matériels et immatériels (logiciels, site internet, digitalisation…) à hauteur de 70% dans la limite de 23 000 € dans le but d’adapter, reprendre ou relancer l’activité.

Le dépôt de la demande se fait directement en ligne sur le hubentreprendre.laregion.fr

Le fonds de solidarité, mis en place au printemps pour venir en aide aux PME et aux indépendants, va acquérir une nouvelle dimension. Le gouvernement a décidé d’y consacrer 6 milliards d’euros supplémentaires. Pour le renforcer, Le ministère des finances a décidé d’élargir les conditions d’accès. L’aide maximale sera de 10.000 euros par mois et pourra être versée à toutes les entreprises ayant 50 salariés au maximum.

Les entreprises de certains secteurs sinistrés (culture, sport, hôtellerie, restaurant…) pourront aussi bénéficier de ces 10.000 euros en cas de perte de 50% du chiffre d’affaires.

Max 10 000€/mois applicable à partir du 01 décembre pour toutes les entreprises.
A partir du 20 novembre pour les entreprises ayant subi le couvre-feu en octobre.

Le fonds de solidarité sera renforcé pour les entreprises fermées administrativement, avec une aide de 20% du chiffre d’affaire 2019 sur la même période (plafonné à 100 000 euros), ou une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros par mois. Dispositif en attente de précisions complémentaires sur les modalités et le délai de mise œuvre

Téléchargez la FAQ du Fonds de solidarité

Consultez le tableau de bord interactif qui recense les aides apportées par secteur, par région et département au titre de ce fonds.

Retrouvez ci-dessous les informations relatives aux autres dispositifs mis en place :

Toutes les mesures prises par la Région sont disponibles sur le site : hubentreprendre.laregion.fr

Une entreprise qui ne serait pas en mesure de rembourser son prêt à partir de mars 2021 pourra attendre 2022 pour commencer son remboursement. Bercy a également élargi la possibilité de prêts d’Etat : jusque 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50.000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

Les taux actuellement en vigueur sont maintenus pour tous les salariés jusqu’au 30 avril 2021 inclus :

  • Si vos revenus sont au niveau du Smic, vous touchez l’équivalent de 100 % de votre salaire net sauf si certains prélèvements (tels que mutuelle, prévoyance, ou saisie sur salaire…) sont effectués.
  • Si vos revenus sont supérieurs au niveau du Smic, vous touchez de votre employeur 70 % de votre rémunération brute antérieure (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés) soit environ 84 % de votre rémunération nette. En effet, l’indemnité n’est pas assujettie aux cotisations et contributions sociales.

Votre demande doit être faite en ligne sur le site national 

  • Maintien de l’indemnité dans les secteurs protégés : tourisme, culture, sport…

Si vous travaillez dans une entreprise relevant des secteurs dits « protégés », c’est-à-dire des secteurs les plus touchés par la crise listés en annexes 1 et 2 du décret du 29 juin 2020 (comme par exemple le tourisme, la culture, le transport, le sport, l’événementiel), vous continuerez de toucher de votre employeur 70 % de votre rémunération brute antérieure (soit environ 84 % de votre rémunération nette) jusqu’au 30 avril 2021.

L’allocation versée à employeur sera de 60 % de la rémunération horaire brute dans la limite d’un plafond de 4,5 le Smic et d’un plancher de 8,11 € jusqu’au 30 avril 2021. L’allocation passera ensuite à 36 % à partir de mai 2021 avec un plancher fixé à 7,30 €.

 

  • Maintien de l’indemnité dans les établissements fermés administrativement ou soumis à restriction

À compter du 1er mai 2021, vous continuerez de toucher de votre employeur 70 % de votre rémunération brute antérieure (soit environ 84 % de votre rémunération nette) jusqu’au 30 juin 2021 si vous travaillez dans un établissement recevant du public fermé administrativement ou situé dans un territoire soumis à des restrictions particulières et subissant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 60 %.

Votre employeur recevra une allocation de 70 % de la rémunération horaire brute et au minimum de 8,11 € jusqu’au 30 juin 2021.

 

  • Une aide fiscale pour baisser les loyers

C’était une demande récurrente des commerçants et des restaurateurs notamment. Le gouvernement va mettre en place un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers. Dans le détail, ceux qui accepteront de renoncer à au moins un mois de loyer sur la période octobre-décembre bénéficieront d’un crédit d’impôt à hauteur de 30 % du montant du loyer. Le dispositif sera ouvert à toutes les entreprises jusqu’à 250 salariés.

  • Plus d’informations sur toutes les mesures exceptionnelles ici

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II) POUR LES COMMERCES OUVERTS

Pensez aux plateforme pour maintenir le lien avec votre clientèle

Les plateformes développées durant les précédents confinements sont toujours actives. Gratuites et simples d’utilisation, elles incitent les consommateurs à privilégier les commerces de proximité en leur mettant à disposition toutes les informations sur votre activité.

Plateforme de la Région Occitanie,  dansmazone.laregion.f

Que vous soyez artisans, fabricants ou commerçants, la Région Occitanie met  à votre disposition une vitrine en ligne gratuitement.

Créez dès maintenant votre e-vitrine sur dansmazone.laregion.fr pour valoriser votre boutique et votre savoir-faire. Vous serez ainsi en contact avec toute la clientèle d’Occitanie.

Cette plateforme est ouverte au grand public. Les habitants souhaitant acheter local peuvent consulter gratuitement, sur leur navigateur internet ou leur smartphone, l’ensemble des commerces référencés. La recherche peut s’effectuer à la fois par les catégories de produits comme par la géolocalisation « près de moi ».

Producteurs locaux, commerçants de bouche et restaurateurs-traiteurs : une plateforme vous est dédiée depuis 6 mois.

La Région Occitanie et Sud de France vous aident à accéder à une clientèle confinée : 

Inscrivez-vous sur : tousoccitariens.fr

Suite à la parution du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 relatif aux mesure d’urgences, voici la liste des commerces autorisés à ouvrir et les conditions du recours au retrait de commandes et « clic and collect ».

Contrairement au mois de mars 2020 un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse.

Retrouvez les informations actualisées en temps réel sur le site de la CCI

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III) Les cellules d’appui sont à votre écoute

  • CCI Hérault

Cellule de crise joignable par mail : covid19@herault.cci.fr

par téléphone : 0805181920 (N° vert)

  • CMA Hérault

Cellule de crise de la CMA 34 joignable par mail: cma34@cma-herault.fr
par téléphone : 04.67.72.72.31 / 04.67.72.72.27

  • Chambre d’agriculture Hérault

Cellule de crise « COVID-19 »
joignable par mail: celluledecrise@herault.chambagri.fr
par téléphone : 04 67 20 88 17

  • Etat

0 806 000 245 – Le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté mis en place par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.

En complément de la plateforme internet déjà existante https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgences mises en place, comme par exemple les reports de charges ou d’impôts, les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité ou l’activité partielle.

  • La Région

Un numéro unique pour joindre la Région : 3010

  • L’Ordre des experts-comptables régional

« Impacts Covid-19 – Les experts-comptables répondent à vos premières questions » par mail : sos.covid19@oec-montpellier.org