Décisions

La Communauté de communes du Clermontais facilite l’accès aux actes administratifs et met en ligne les Décisions prises par le Bureau et le Président.

RECUEIL DES DÉCISIONS : 1er TRIMESTRE 2022
- Recueil des décisions : 1er trimestre 2022 Document pdf - 8,15 mo
RECUEIL DES DÉCISIONS : 2nd TRIMESTRE 2022
- Recueil des décisions : 2nd trimestre 2022 Document pdf - 3,19 mo
Décisions du Bureau communautaire 2022
La Communauté de communes du Clermontais facilite l’accès aux actes administratifs et met en ligne les Décisions prises par le Bureau.

Le Bureau est composé du Président, des Vice-Présidents et, éventuellement d’un ou plusieurs autres membres, définis par le Conseil communautaire et élus au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue. Par délibération n° n°2020.07.15.02, le nombre de Vice-présidents a été fixé à 10.

Le Bureau Communautaire examine les dossiers qui seront inscrits à l’ordre du jour du prochain Conseil, exerce une fonction délibérative dans les matières pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil Communautaire et débat des politiques publiques de l’agglomération.

Les décisions du bureau communautaire sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le vote a lieu à main levée. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est voté à bulletin secret chaque fois que le tiers des membres présents le réclame.

Le Bureau Communautaire dispose d’une délégation de pouvoirs du Conseil communautaire, par application de la délibération n°2020.09.29.12
Décisions du Président 2022
La Communauté de communes du Clermontais facilite l’accès aux actes administratifs et met en ligne les Décisions prises par le Président. Conformément à l’article L.5211-10 du CGCT, le Président peut disposer d’une délégation d’une partie des attributions dévolues au Conseil communautaire. Chaque décision prise par le Président fait l’objet d’une inscription en point d’information au prochain Conseil communautaire.

Le Président dispose d’une délégation de pouvoirs du Conseil communautaire, par application de la délibération n°2020.09.29.11.
Décisions du Président 2023
La Communauté de communes du Clermontais facilite l’accès aux actes administratifs et met en ligne les Décisions prises par le Président. Conformément à l’article L.5211-10 du CGCT, le Président peut disposer d’une délégation d’une partie des attributions dévolues au Conseil communautaire. Chaque décision prise par le Président fait l’objet d’une inscription en point d’information au prochain Conseil communautaire.

Le Président dispose d’une délégation de pouvoirs du Conseil communautaire, par application de la délibération n°2020.09.29.11.
Décisions du Bureau communautaire 2023
La Communauté de communes du Clermontais facilite l’accès aux actes administratifs et met en ligne les Décisions prises par le Bureau.

Le Bureau est composé du Président, des Vice-Présidents et, éventuellement d’un ou plusieurs autres membres, définis par le Conseil communautaire et élus au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue. Par délibération n° n°2020.07.15.02, le nombre de Vice-présidents a été fixé à 10.

Le Bureau Communautaire examine les dossiers qui seront inscrits à l’ordre du jour du prochain Conseil, exerce une fonction délibérative dans les matières pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil Communautaire et débat des politiques publiques de l’agglomération.

Les décisions du bureau communautaire sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le vote a lieu à main levée. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est voté à bulletin secret chaque fois que le tiers des membres présents le réclame.

Le Bureau Communautaire dispose d’une délégation de pouvoirs du Conseil communautaire, par application de la délibération n°2020.09.29.12
Décisions du Président 2024
Décisions du Bureau communautaire 2024