Enquête publique Cabrières et Fontès

03 Avr
19 Avr

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LES TRAVAUX DE DERIVATION DES EAUX SOUTERRAINES EN VUE DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES DE CABRIÈRES ET FONTÈS À PARTIR DU CAPTAGE ESTABEL F2014, DE l’INSTAURATION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION ET DES SERVITUDES QUI EN DÉCOULENT, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS

Il sera procédé du mercredi 3 avril 2024 à 13h30 au vendredi 19 avril 2024 à 12h30 soit durant 16 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à déclaration d’utilité publique pour :

– les travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l’alimentation en eau potable des communes de Cabrières et Fontès à partir du captage Estabel F2014,
– l’instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent.

Ce dossier présenté par la Communauté de communes du Clermontais (CCC) a été instruit au titre du code de la santé publique par l’agence régionale de santé Occitanie et jugé régulier et complet.

Consulter l’avis d’enquête publique complet en cliquant ci-dessous :

Avis d’enquête publique concernant des travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l’alimentation en eau potable des communes de Cabrières et Fontès