Avis d’enquêtes publiques – Captage Mas de Mare

17 Jan
03 Fév

Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique pour les travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l’alimentation en eau potable de la commune de Clermont l’Hérault, à partir du captage de Mas de Mare implanté sur la commune de Brignac, de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent au profit de la communauté de commune du Clermontais.

 

Les travaux cités ci-dessus sont soumis à une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique qui se déroulera du lundi 17 janvier 2022 à 09h00 au jeudi 3 février 2022 à 17h00, soit durant 18 jours consécutifs.

Monsieur Jean-Claude HEMAIN, a été désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera déposé et consultable :
* en mairie de Brignac, siège de l’enquête, et dans les mairies de Ceyras, Clermont l’Hérault et Saint André de Sangonis.
Le public pourra prendre connaissances de ces dossiers aux horaires d’ouverture des mairies.

Les observations des personnes intéressées pourront être :

  • consignées directement sur le registre d’enquête, déposé à la mairie de Brignac,
  • adressées par correspondance au commissaire enquêteur :
    « Captage Mas de Mare »
    place de la mairie
    34 800 Brignac

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Brignac, siège de l’enquête, aux dates et horaires suivants :
– lundi 17 janvier 2022 de 14h00 à 17h00,
– mardi 25 janvier 2022 de 14h00 à 17h00,
– jeudi 3 février 2022 de 09h00 à 12h00.

Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.

Les conditions de consultation du dossier d’enquête, l’accès du public aux permanences du commissaire enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par la mairie de Brignac.
Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la préfecture de l’Hérault, direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement et en mairie de Brignac, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

 

Interc’Eau_Avis d’enquête publique_ Captage Mas de Mare

 

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