AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – BOYNE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LE PLAN D’ENTRETIEN ET DE GESTION DU BASSIN VERSANT DE LA BOYNE 2022-2027, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
Il sera procédé du mardi 30 mai 2023 à 9h00 au vendredi 30 juin 2023 à 17h00 soit durant 32 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement, présentée par la Communauté de Communes du Clermontais, dans le cadre du plan d’entretien et de gestion du bassin versant de la Boyne 2022-2027.
Cette déclaration d’intérêt général permettra à la Communauté de Communes du Clermontais d’intervenir pour des travaux d’entretien et de restauration sur les cours d’eau du bassin versant de la Boyne, sur les communes de Cabrières, Fontès, Mourèze, Péret et Valmascle.
La personne responsable auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est Mme Lucie MOREAU, Cheffe de projet GEMAPI, Tél : 0805295715 – mèl : eau.assainissement@cc-clermontais.fr
Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Montpellier pour conduire cette enquête publique, est Monsieur Jean-Pierre CHALON.
Consulter l’avis d’enquête publique complet en cliquant ci-dessous :
Avis d’enquête publique Plan d’entretien et de gestion du bassin versant de la Boyne 2022-2027
