AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

14 Nov
13 Déc

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT OUVERTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE PAYS CŒUR d’HÉRAULT

L’enquête, objet, date, durée : fixée par arrêté en date du 20 octobre 2022, de Monsieur le Président du SCOT Pays Cœur d’Hérault, l’enquête publique relative au Schéma de Cohérence Territorial Pays Cœur d’Hérault, se déroulera du lundi 14 novembre 2022 à 9h00 au mardi13 décembre 2022 à 17h, soit une durée de 30 jours. Le SCoT est un document d’urbanisme et de planification intercommunal opposable juridiquement, notamment aux PLUI et PLUI: Il fixe les objectifs et orientations du territoire à 20 ans en matière d’étalement urbain, de logement, de transports et de déplacements, d’implantation commerciale, de préservation des ressources naturelles, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, forestiers et des paysages.

Consulter l’avis d’enquête publique complet en cliquant ci-dessous :

Avis d’enquête publique Projet de Cohérence Territoriale Pays Coeur d’Hérault

Arrêté d’enquête publique Projet de Cohérence Territoriale Pays Cœur d’Hérault

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