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Communauté de Communes du Clermontais

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AccueilLogement et cadre de vieRénovation des façades privées

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Rénovation des façades privées

 
Depuis 1997, la Communauté de Communes du Clermontais subventionne le ravalement des façades des particuliers dans les centres anciens de ses communes.

Cette action remporte un grand succès. En 15 ans d’existence ce sont plus de 500 façades qui ont fait l’objet de travaux de rénovation, ce qui représente près de 4 M € de travaux réalisés à 64% par des artisans du Clermontais et 868.658 € de subventions intercommunales accordées aux propriétaires.

Votre maison a plus de 20 ans, sa façade est abîmée. Elle est située au centre des communes membres de la Communauté de Communes du Clermontais. L’opération de ravalement des façades privées vous concerne.

Quelles aides financières ?

L’aide est calculée en fonction du coût des travaux : 25% du montant TTC des travaux – Aide maximum : 3.049€ Une majoration de la subvention est possible pour la rénovation de certains éléments architecturaux : 35% du montant TTC des travaux spécifiques – Aide maximum : 1.524 €

Le versement de l’aide intercommunale est déclenché à la fin des travaux, sur présentation des factures acquittées et après vérification par les services de la Communauté de Communes du Clermontais.

L’aide de la Communauté de Communes du Clermontais est cumulable avec d’autres subventions ou aides.

Pour quels travaux ?

La réfection globale de la façade : ravalement des façades, peinture des menuiseries extérieures et ferronnerie. Cela prend en compte : les travaux préparatifs, l’échafaudage, le piquage d’enduit, le rejointoiement, les badigeons, la peinture des menuiseries, ferronneries, zingueries, la remise en état ou en valeur des éléments architecturaux…

A quelles conditions ?

- Bâtiment de plus de 20 ans, compris dans un périmètre défini, correspondant au cœur des communes
- Façade donnant ou visible du domaine public
- Une subvention par immeuble
- Travaux réalisés par des professionnels
- Les travaux ne doivent pas être entrepris avant que la Communauté de Communes ait notifié au pétitionnaire l’accord d’attribution de la subvention
- Les subventions s’appliquent aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, propriétaires de résidences secondaires, de logements vacants, de meublés touristiques.

Le propriétaire doit obligatoirement porter à connaissance du public l’aide intercommunale attribuée avec la pose d’un panneau pendant toute la durée des travaux.

Les pièces à fournir

- Devis descriptif et estimatif des travaux à effectuer
- Attestation notariée de propriété avec mention de l’âge du bâtiment
- Document d’état civil
- Plan de situation du bâtiment
- Photo de la façade
- Retour de la déclaration préalable ou accord de la Mairie
- RIB

Un accompagnement professionnel

Un agent de la Communauté de Communes informe et conseille les particuliers depuis le montage du dossier jusqu’à la réalisation des travaux. Une permanence est organisée tous les 1er et 3èmes mercredis de chaque mois de 9h à 11h au siège de la Communauté de Communes.

Les documents attachés

Brochure façade 2009

Document PDF - 491 ko - Publié le 27 juillet 2010

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