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Pour une installation nouvelle

Vous envisagez de faire construire une habitation sur une parcelle constructible qui ne peut être raccordée au réseau collectif de la commune.
Vous devez (suite au diagnostic) ou souhaitez réaliser une nouvelle installation d’assainissement non collectif pour votre habitation.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif vous accompagne à chaque étape de votre projet.

Etape 1 : Déterminez le projet d’assainissement non collectif

Dans un premier temps, vous devez faire appel à un Bureau d’Etude Technique spécialisé pour réaliser une étude à la parcelle de définition de filière d’assainissement non collectif.

Le Bureau d’Etude Technique détermine le type d’installation à prévoir, en prenant en compte la configuration du terrain d’implantation, la nature du sol et la taille de votre habitation.

Cette étude à la parcelle de définition de filière d’assainissement non collectif comprend :

- Une étude de sol, caractérisant l’aptitude des sols à l’épuration et/ou l’infiltration des eaux usées domestiques comportant des sondages à la tarière (1 au tractopelle si nécessaire), et au minimum 3 test(s) de perméabilité répartis sur la future zone de traitement,

- Une étude des contraintes à la parcelle (superficie disponible, pente…),

- La description et le dimensionnement de la filière (collecte, prétraitement, traitement et évacuation),

- Les documents graphiques (plans) suivant : plan de situation de la (ou des) parcelle, plan de localisation des sondages réalisés par le Bureau d’Etude au 1/200ème ou 1/500ème faisant figurer :

- L’habitation et la sortie des eaux usées de l’habitation, les bâtiments annexes (garage, piscine...)

- La position de l’installation d’assainissement (prétraitement et traitement), le cas échéant le rejet des eaux traitées

- Les contraintes du terrain (côtes totpographiques, pente, inondabilité...)

- Les voies de passage des véhicules et les aires de stationnement

- L’emplacement des points d’eau destinés à l’alimentation humaine ou l’arrosage (puits, captages ou forages...) à proximité de la parcelle ou sur la parcelle,

- Les cours d’eau, fossés, mares...

- Les arbres, arbustes, haies, jardin potager

- Le système d’évacuation des eaux de pluie.

Une question sur l’étude à la parcelle ? Les techniciens du SPANC peuvent vous conseiller sur les éléments constitutifs de l’étude.

Etape 2 : Constituez le dossier de « demande d’autorisation d’assainissement non collectif »

Une fois l’étude à la parcelle réalisée, vous devez constituer un dossier de demande d’autorisation d’installation d’Assainissement Non Collectif pour cette future habitation (en même temps que la demande de permis de construire ou PC), afin que le SPANC puisse effectuer le contrôle de conception sur le projet d’installation d’assainissement non collectif.

Le dossier de demande d’autorisation d’installation d’Assainissement non collectif comprend les pièces suivantes :

- le formulaire de demande d’installation ANC dûment complété et signé de votre part, disponible en Mairie du lieu d’implantation de l’installation d’assainissement non collectif ou téléchargeable sur notre site,

- une étude à la parcelle de définition de filière d’assainissement non collectif (auprès d’un Bureau d’Etude Technique spécialisé) comme détaillée à l’étape 1,

- Les plans (voir étape 1) demandés dans l’étude à la parcelle (plan de situation de la parcelle, plan de localisation des sondages réalisés par le bureau d’étude, plan de masse du projet d’installation ANC).

Une fois complet, ce dossier est à déposer à la Mairie de la commune du lieu d’implantation de l’installation d’assainissement non collectif.

Une question sur le dossier de demande d’autorisation d’assainissement non collectif ? appelez les techniciens du SPANC, ils pourront vous aider.

Etape 3 : Le Service Public d’Assainissement Non Collectif étudie votre dossier

Le SPANC rend un avis sur la conception et l’implantation de votre projet, après avoir visité le lieu d’implantation de votre future installation. C’est le contrôle de conception.

- Si l’avis est favorable, vous pouvez réaliser les travaux en suivant la démarche détaillée à l’étape 4.

- Si l’avis est défavorable, un nouveau dossier devra être présenté.

Etape 4 : Le Service Public d’Assainissement Non Collectif vérifie la bonne exécution des travaux avant remblaiement

Avant de réaliser les travaux vous devez au préalable :

- avoir constitué et déposé en Mairie du lieu d’implantation un dossier de demande d’autorisation d’installation d’Assainissement Non Collectif,

- avoir un avis favorable du SPANC sur le projet d’installation d’assainissement non collectif présenté dans le dossier de demande déposé (contrôle de conception).

Si l’avis du SPANC sur votre projet d’installation est favorable, vous devez avertir le SPANC, au moins 15 jours avant le démarrage des travaux afin que le technicien du SPANC puisse convenir avec vous d’un rendez-vous de visite pour effectuer le contrôle d’exécution avant remblaiement.

Suite à cette visite et après avoir vérifié que l’installation a été réalisée conformément à la réglementation et aux normes en vigueur et suivant le projet qui avait été validé par le SPANC lors du contrôle de conception, le SPANC rend un avis sur la bonne exécution des travaux.

Les documents attachés

Demande autorisation anc 2011

Document PDF - 617.5 ko - Publié le 26 janvier 2012

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Information Dossier Demande ANC

Document PDF - 141.1 ko - Publié le 26 janvier 2012

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