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Pour une installation existante

Quelles sont les démarches pour faire diagnostiquer une installation ANC existante ?

-  Hors vente immobilière : Vous n’avez dans l’immédiat aucune démarche à faire, si vous n’avez pas l’intention de vendre votre habitation.

Le SPANC prendra contact avec vous (par téléphone ou à défaut par courrier) pour effectuer le diagnostic de votre installation.

-  Lors d’une vente immobilière : Si vous avez l’intention de vendre votre habitation, vous devez contacter au plus tôt, en tant que propriétaire vendeur, le SPANC afin qu’il réalise le diagnostic de votre installation ANC. Ce diagnostic vous sera demandé par votre notaire lors de l’acte de vente.

Quand est-ce que la réhabilitation d’une installation ANC existante est-elle nécessaire ?

-  Hors vente immobilière :

Suite au diagnostic, seules environ 20% des installations ANC existantes nécessitent des travaux de réhabilitation afin que ces installations puissent fonctionner correctement. Dans la plupart des cas, de petits aménagements peuvent suffire.

Le SPANC, en effectuant le diagnostic de votre installation, vous indiquera les travaux réellement nécessaires pour que votre installation fonctionne. Ces travaux seront à réaliser dans un délai de 4 ans. Il s’agit d’un délai réglementaire pouvant être réduit par décision du Maire, selon l’importance du risque constaté.

L’objectif étant de pérenniser autant que possible les installations existantes, si le SPANC constate le jour de la visite l’existence et le bon fonctionnement des dispositifs principaux constituant une installation ANC ( c’est à dire un dispositif de prétraitement et un dispositif de traitement), aucuns travaux importants de réhabilitation ne vous seront demandés à l’issue du contrôle, même pour une installation ancienne. Les contrôles diagnostic et périodique visent en effet à vérifier le fonctionnement des installations et non leur conformité, sauf en cas de vente immobilière.

-  Lors d’une vente immobilière :

Dans le cas d’une vente immobilière, le SPANC vérifie en plus du bon fonctionnement, la conformité de l’installation avec la réglementation en vigueur.

Dans ce cas, des travaux de mise en conformité, que l’acquéreur devra réaliser à sa charge dans un délai de un an suivant la signature de l’acte), peuvent être demandés même si l’installation présente un fonctionnement correct.

Quelles sont les démarches à faire en cas de nécessité de réhabilitation de mon installation.

-  Si les travaux de réhabilitation concernent le dispositif de traitement (épandage) ou la totalité de l’installation (fosse + épandage) existante :

En cas de nécessité de réhabiliter ces ouvrages, en particulier suite à un diagnostic de bon fonctionnement, vous devrez suivre la même démarche que pour l’installation d’un nouvel ouvrage.

Il vous faudra donc constituer un dossier de demande d’autorisation d’installation d’Assainissement Non Collectif et soumettre préalablement pour avis votre projet de nouvelle installation au SPANC avant de pouvoir débuter vos travaux de réhabilitation.

-  Si les travaux de réhabilitation concernent uniquement le dispositif de pré-traitement (fosse...) :

En cas de nécessité de réhabiliter le dispositif de prétraitrement (fosse toutes eaux, fosse septique, bac à graisses...), en particulier suite à un diagnostic de bon fonctionnement, vous pouvez réaliser les travaux sans avis préalable du SPANC, sans devoir constituer un dossier de demande d’autorisation d’installation d’Assainissement Non Collectif).

 

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