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Le déroulement des contrôles

Qui sont les techniciens qui contrôlent ?

Les contrôles sont réalisés de façon générale par un technicien de la SAUR, société agissant pour le compte de la Communauté de Communes du Clermontais. Ce technicien pourra ponctuellement être accompagné de l’agent du SPANC de la Communauté de Communes du Clermontais.

Le technicien, le jour du rendez-vous de visite, vous présentera sa carte professionnelle.

Comment est pris le rendez-vous de visite pour effectuer le contrôle ?

Pour un contrôle de conception, un technicien du SPANC vous contacte par téléphone ou à défaut vous propose par courrier un rendez-vous suite au dépôt de votre dossier de demande d’assainissement non collectif en Mairie du lieu d’implantation de votre installation ANC.

Pour un contrôle d’exécution, c’est vous qui devez impérativement avertir le SPANC 15 jours avant le début des travaux afin qu’un rendez-vous puisse être fixé avec vous pour la visite de contrôle. Cette visite se déroule en fin des travaux avant remblaiement.

Epandage - crédit photo Saur
Epandage - crédit photo Saur

Pour un diagnostic de bon fonctionnement ou un contrôle périodique, un technicien du SPANC vous contacte par téléphone ou à défaut vous propose par courrier un rendez-vous.

A la suite de la prise de rendez-vous, un avis préalable de visite vous est transmis par courrier.

Puis- je faire modifier la date du rendez-vous ?

En cas d’empêchement, il vous faudra prévenir le SPANC ou le technicien qui vous a contacté pour la prise de rendez-vous dans les plus brefs délais afin qu’un nouveau rendez-vous puisse être fixé avec vous ou en cas d’impossibilité avec une personne mandatée par vos soins.

Comment préparer la visite du technicien ?

Pour préparer la visite du technicien, en particulier pour le diagnostic de bon fonctionnement ou le contrôle périodique, vous devez :

- vous assurer de la bonne accessibilité des installations (regards de visite, fosse, bac à graisses…)
- récupérer et présenter s’ils existent, les documents concernant votre installation (plans, PC, dossier demande d’installation ANC, …)
- vous munir du certificat relatif à la dernière vidange de fosse effectuée…

Quels documents seront remis par le SPANC après chaque visite de contrôle ?

A la fin de la visite de contrôle :

- un bordereau de visite, ainsi que le règlement du SPANC vous est remis par le technicien du SPANC en fin de visite, sur lequel vous pourrez indiquer vos observations sur le déroulement du contrôle.

- un rapport de contrôle vous est transmis par courrier comportant l’avis motivé sur le projet, sur la bonne exécution des travaux ou le fonctionnement de votre installation ANC