Logement et cadre de vie

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AccueilLogement et cadre de vieInstruction des autorisations de construire

Instruction des autorisations de construire

Le service urbanisme de la Communauté de communes du Clermontais a été mis en place en avril 2007 et l’instruction des autorisations de construire a débuté le 1er juillet 2007. Il s’agit d’un nouvel exemple concret de mutualisation des moyens publics.

Il assure deux missions essentielles :

L’aménagement de l’espace communautaire et la politique de développement du Clermontais dans le cadre des compétences intercommunales.

Cela comprend :

- l’urbanisme opérationnel de la Communauté de communes du Clermontais et le foncier relatif à ces aménagements (Z.A.C, P.A.E …),

- le Plan Local de l’Habitat, outil permettant à la Communauté de communes du Clermontais de développer l’offre de logements et faire face aux besoins existants, de rationaliser la consommation d’espace et ainsi lutter contre l’étalement urbain, de privilégier les actions de renouvellement urbain et procéder à une mise à niveau qualitative et quantitative du logement aidé.

- la participation à l’élaboration d’un Schéma de Cohérence territoriale (SCOT).

L’instruction technique des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols ainsi que le conseil aux communes

Cette mission concerne plus précisément les communes qui ont signé une convention avec la Communauté de communes du Clermontais. Il s’agit d’Aspiran, Brignac, Cabrières, Ceyras, Clermont l’Hérault, Fontès, Lacoste, Lieuran-Cabrières, Nébian, Octon, Salasc et Usclas d’Hérault. Les communes de Valmascle et Mérifons, qui n’ont pas de document d’urbanisme, n’ont pu signer qu’une convention de conseil avec le service urbanisme.

Cette deuxième mission est double. Elle concerne principalement l’application du droit des sols (ADS) ainsi que le conseil aux communes

- L’application du droit des sols c’est-à-dire l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de démolir ainsi que le contrôle des travaux soumis à certificat de conformité lorsque celui-ci est obligatoire) n’est possible que pour les communes qui disposent d’un document d’urbanisme approuvé. Pour rappel, le contrôle de la conformité n’est obligatoire que pour les constructions en site classé, site inscrit et ERP. Pour le reste, si la commune souhaite contester la déclaration de conformité, cela se fera sur demande expresse du Maire. 873 demandes d’autorisations d’urbanisme ont été reçues et traitées en 2014, contre 838 en 2013, par l’instructeur du service urbanisme. Par rapport aux 1265 demandes reçues en 2011, cela représente une baisse d’environ 31% sur l’ensemble des demandes.

Si la commune assure une mission d’information générale du public, l’instructeur du service urbanisme reçoit le public sur rendez-vous lors de permanences dans les communes. En 2014, les agents du service urbanisme ont reçu 174 personnes contre 253 en 2013, soit une baisse de 31% environ.

Depuis fin 2013, le service urbanisme assure de nouvelles missions : instruction de la partie accessibilité pour les ERP, et contrôle des infractions d’urbanisme, sur demande expresse du Maire.

Communes Jours Horaires
ASPIRAN Lundi (tous les 15 jours) 14h à 15h30
BRIGNAC Lundi (tous les 15 jours) 11h à 12h
CABRIERES Lundi (tous les 15 jours) 9h à 10h
CEYRAS Mardi (tous les 15 jours) 15h30 à 16h30
CLERMONT L’HERAULT Lundi
Mercredi
Jeudi
8h à 12h
8h à 12h
14h à 18h
FONTES Mardi (tous les 15 jours) 15h30 à 16h30
LACOSTE Vendredi (tous les 15 jours) 14h à 15h
LIEURAN-CABRIERES Mardi (tous les 15 jours) 14h à 15h
NEBIAN Vendredi (tous les 15 jours) 14h à 15h15
OCTON Lundi (tous les 15 jours) 14h à 15h
SALASC Lundi (tous les 15 jours)15h15 à 16h15
USCLAS D’HERAULT Vendredi (tous les 15 jours) 15h30 à 16h30

Les permanences dans les communes de Clermont l’Hérault et Paulhan sont assurées par l’agent municipal chargé de l’urbanisme.

Bien que depuis le 1er octobre 2007, le maire n’a plus l’obligation de délivrer un certificat de conformité, le service urbanisme assure toujours cette mission pour le compte des communes adhérentes.

- Le service urbanisme assure également le conseil aux communes. Il s’agit d’une mission d’appui et de conseil technique aux communes dans leurs procédures d’aménagement opérationnel (ZAC, PAE, Permis d’Aménager) et en matière de planification urbaine concernant l’élaboration, la modification et la révision de leurs documents d’urbanisme (carte communale, Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Occupation des Sols).
A ce jour, 14 communes sont engagées dans une procédure de révision / élaboration d’un PLU.

 

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