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Instruction des autorisations de construire
Il assure deux missions essentielles :
L’aménagement de l’espace communautaire et la politique de développement du Clermontais dans le cadre des compétences intercommunales.
Cela comprend :
l’urbanisme opérationnel de la Communauté de Communes du Clermontais et le foncier relatif à ces aménagements (Z.A.C, P.A.E …),
le Plan Local de l’Habitat, outil permettant à la Communauté de Communes du Clermontais de développer l’offre de logements et faire face aux besoins existants, de rationaliser la consommation d’espace et ainsi lutter contre l’étalement urbain, de privilégier les actions de renouvellement urbain et procéder à une mise à niveau qualitative et quantitative du logement aidé.
la participation à l’élaboration d’un Schéma de Cohérence territoriale (SCOT).
L’instruction technique des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols ainsi que le conseil aux communes
Cette mission concerne plus précisément les communes qui ont signé une convention avec la Communauté de Communes du Clermointais. Il s’agit d’Aspiran, Brignac, Cabrières, Ceyras, Clermont l’Hérault, Fontès, Lieuran-Cabrières, Nébian, Octon, Paulhan, Salasc et Usclas d’Hérault, ainsi que celle de Lacoste à compter du 1er Février 2012. Les communes de Valmascle, et Mérifons qui n’ont pas de document d’urbanisme n’ont pu signer qu’une convention de conseil avec le service urbanisme.
Cette deuxième mission est double. Elle concerne principalement l’application du droit des sols (ADS) ainsi que le conseil aux communes
L’application du droit des sols c’est-à-dire l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de démolir ainsi que le contrôle des travaux soumis à certificat de conformité) n’est possible que pour les communes qui disposent d’un document d’urbanisme approuvé.
1265 demandes d’autorisations d’urbanisme ( 316 permis de construire et de démolir, 648 certificats d’urbanisme, 248 déclarations préalables, 13 permis d’aménager) ont été reçues et traitées en 2011 par les 2 instructeurs du service urbanisme. Par rapport aux 1360 demandes reçues en 2010, cela représente une baisse d’environ 7% sur l’ensemble des demandes et une baisse d’environ 20% sur les permis de construire.
Si la commune assure une mission d’information générale du public, les instructeurs du service urbanisme reçoivent le public sur rendez-vous lors de permanences dans les communes. En 2011, les agents du service urbanisme ont reçu 1447 personnes contre 1012 en 2010, soit une augmentation de 13% environ.
| Communes | Jours | Horaires |
|---|---|---|
| ASPIRAN | Lundi (tous les 15 jours) | 14h30 à 15h30 |
| BRIGNAC | Lundi (tous les 15 jours) | 11h à 12h |
| CABRIERES | Lundi (tous les 15 jours) | 9h à 10h |
| CEYRAS | Mardi (tous les 15 jours) | 14h à 15h |
| CLERMONT L’HERAULT | Lundi
Mercredi Jeudi | 8h à 12h
8h à 12h 14h à 18h |
| FONTES | Mardi (tous les 15 jours) | 15h30 à 16h30 |
| LIEURAN-CABRIERES | Mardi (tous les 15 jours) | 14h à 15h |
| NEBIAN | Vendredi | 13h45 à 15h15 |
| OCTON | Lundi (tous les 15 jours) | 9h à 10h |
| PAULHAN | Mardi et Vendredi | 9h à 11h |
| SALASC | Mercredi (tous les 15 jours) | 15h30 à 16h30 |
| USCLAS D’HERAULT | Vendredi (tous les 15 jours) | 15h30 à 16h30 |
Bien que depuis le 1er octobre 2007, le maire n’a plus l’obligation de délivrer un certificat de conformité, le service urbanisme assure tourjours cette mission pour le compte des communes adhérentes.
Le service urbanisme assure également le conseil aux communes. Il s’agit d’une mission d’appui et de conseil technique aux communes dans leurs procédures d’aménagement opérationnel (ZAC, PAE, Permis d’Aménager) et en matière de planification urbaine concernant l’élaboration, la modification et la révision de leurs documents d’urbanisme (carte communale, Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Occupation des Sols).
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