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Des contrôles obligatoires pour une installation ANC fiable et efficace

La règlementation en vigueur impose au SPANC d’effectuer différents contrôles sur les installations ANC. Ces contrôles obligatoires pour l’usager, sont pour lui une garantie de disposer d’une installation fiable et efficace.

Pour l’installation d’un nouvel ouvrage : le contrôle de conception et d’exécution

Le SPANC effectue 2 types de contrôle pour vérifier la conformité du projet d’installation ANC lors de sa conception (avant travaux) et une fois le projet validé, au moment de son exécution (avant remblaiement).

- Avant travaux : le contrôle de conception
Ce contrôle vise à valider le projet d’installation ANC en fonction de critères règlementaires et normatifs et vérifier l’adaptation de la filière d’assainissement aux contraintes liées à la configuration de la parcelle, à la nature du sol et au type de logement.

Pour cela, le SPANC effectue un contrôle sur le projet d’installation ANC détaillé dans un dossier de demande d’autorisation d’installation ANC complet déposé en Mairie : formulaire de demande ANC, étude de sol réalisée par un Bureau d’Etude Technique, plans du projet...

Une fois, le dossier de demande transmis par la commune au SPANC, un technicien prend contact avec le demandeur afin de visiter le lieu d’implantation. A la suite de la visite, le SPANC émet un avis motivé sur le projet d’assainissement non collectif.

-  Pendant les travaux avant remblaiement : le contrôle d’exécution
Si l’avis du SPANC sur le projet est favorable, les travaux pourront être réalisés, à condition d’avertir le SPANC 15 jours avant le début des travaux.

Une date de visite sera convenue afin qu’un technicien contrôle la bonne réalisation des ouvrages avant remblaiement. A la suite de cette visite, le SPANC émet un avis motivé de conformité de l’installation réalisée.

Pour les installations existantes : le diagnostic initial et le contrôle de bon fonctionnement

Le SPANC effectue 2 types de contrôle pour vérifier le fonctionnement de l’installation ANC existante.

- Le diagnostic initial
Si l’habitation n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif, un état des lieux initial de votre installation existante sera réalisée par un technicien qui prendra préalablement rendez-vous avec vous.

Au cours de la visite, il vérifiera l’existence, l’état et évaluera le fonctionnement de l’ensemble des ouvrages constituant votre installation (canalisation, ventilation, prétraitrement, traitrement).

Les éléments recueillis permettront d’apporter tous les conseils utiles d’entretien ou d’amélioration simple et de lister les travaux obligatoires ou conseillés nécessaires pour que vous disposiez d’une installation ANC en bon fonctionnement.

- Le contrôle périodique
Une fois le diagnostic réalisé, un technicien vérifiera tous les 4 ans le fonctionnement de la dite installation.