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Le Clermontais

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Contenu

 Les obligations du Président d’un EPCI en matière de communication et d’information des communes membres sont régies par l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales : « Le Président adresse chaque année avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport peut faire l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’EPCI sont entendus ».

Rapports d’activités

Les documents attachés