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Communauté de Communes du Clermontais

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Les marchés publics

 

Que sont les marchés publics ?

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Toute commande ainsi définie, quel que soit son montant, est un marché public et respecte les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Le Code des Marchés Publics en définit les règles de rédaction, de passation, d’exécution et de contrôle.

Comment sont-ils attribués ?

Selon le montant et la nature des besoins, la commande fait l’objet, soit d’une consultation sur procédure adaptée (définie par la collectivité, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics), soit d’un marché réglementaire formalisé (appels d’offres ouvert ou restreint, marchés négociés, dialogue compétitif, concours…) dont les modalités obligatoires sont fixées par le Code des Marchés Publics.

Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et le respect des principes fondamentaux de la commande publique permettent d’assurer l’efficacité de l’achat et la bonne utilisation des deniers publics.

Vous souhaitez prendre connaissance d’une consultation de la Communauté de Communes du Clermontais et y répondre ? La Communauté de Communes du Clermontais met à votre disposition un outil de réponse en ligne à ses principales consultations, conformément à la démarche de dématérialisation des marchés publics.

Vous pouvez, en toute sécurité :
- consulter nos avis d’appels publics à la concurrence,
- télécharger les dossiers de consultation correspondants,
- envoyer vos candidatures et offres par voie électronique
- vous connecter à la Plateforme de dématérialisation : http://agysoft.marcoweb.fr

Vous souhaitez connaître le résultat d’une consultation ?

Les procédures de consultation sont gérées par le service Marchés Publics Contact :

Tel : 04 67 88 95 50
Fax : 04 67 88 95 57
Mail : servicemarche@cc-clermontais.fr

Les documents attachés

2017-01 Réaménagement de la gare de Clermont l’Hérault en un espace Culture et Tourisme

Document PDF - 196.9 ko - Publié le 14 mars 2017

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