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La création de cette brigade intercommunale des gardes champêtres est une réponse aux difficultés rencontrées par les Maires de la Communauté de Communes du Clermontais quant à l’application de leurs arrêtés municipaux et aux moyens limités des petites communes pour embaucher du personnel. Mais c’est aussi pour renforcer la présence « d’uniformes » sur le territoire. En effet, seules les communes de Clermont l’Hérault, Canet et Paulhan disposent d’une Police Municipale et la brigade de Gendarmerie doit couvrir un territoire extrêmement vaste. Créée au départ avec un seul agent, elle est actuellement composée de 3 agents, dont un rattaché au service de collecte des ordures ménagères pour assurer l’application du nouvel arrêté intercommunal de collecte des ordures ménagères et son volet répressif.
Le garde champêtre c’est :
Un fonctionnaire territorial chargé d’exécuter les directives du Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police
Un agent chargé de certaines fonctions de police judiciaire
Un agent de la force publique qui veille au maintien de l’ordre et de la tranquillité publique sur sa juridiction
Le garde-champêtre constitue un cadre d’emploi de la police municipale.
Les missions de la brigade intercommunale des gardes champêtres sont : la surveillance générale du territoire, l’îlotage, la prévention, le respect des arrêtés municipaux des Maires, la police de stationnement et de circulation, la surveillance des bâtiments publics, le respect des règles d’urbanisme, de chasse, de pêche, la salubrité et notamment le respect des consignes de tri des ordures ménagères et le ramassage des chiens errants… Dans le cadre de leur mission les gardes champêtres intercommunaux collaborent avec les services de la Gendarmerie, de la Police Municipale, du cadastre, avec les Pompiers…
Quelques statistiques pour l’année 2009 :
758 contrôles de dépôt d’ordures sur la voie publique.
79 timbres amendes pour dépôts d’ordures sur la voie publique.
30 contrôles de dépôts sauvages.
29 rapports ou procès-verbaux dressés (urbanisme et dépôts sauvages).
150 contrôles en Police de la Route.
47 timbres amendes pour stationnement, divagation de chiens, non respect du code de la route
35 procédures pour enlèvement de véhicules épaves sur la voie publique.
93 interventions pour chiens errants (40 chiens emmenés à la fourrière ou à la SPA).
4 interventions pour chevaux errants.
19 interventions chez les particuliers (problème voisinage).
Pour plus d’informations
Monsieur Régis MONTAGNE
Espace Marcel Vidal
20 avenue Raymond Lacombe
34800 Clermont l’Hérault
Tel : 04 67 88 40 98
r.montagne.ccclermontais@orange.fr
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