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Fonctionnement
Le fonctionnement institutionnel
Le fonctionnement de la Communauté de Communes du Clermontais est régi par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Elle est administrée par un Conseil Communautaire et dirigée par un Président et un Bureau.
Pour favoriser la démocratie participative, son organisation repose sur deux principes fondamentaux : la concertation et la communication. La décision avant de devenir officielle et d’être diffusée, suit un parcours précis en passant par différentes instances. En effet, pour préparer le travail du Conseil Communautaire, le Bureau et différentes commissions se réunissent tout au long de l’année.
L’organe délibérant : 66 délégués communautaires au service d’une solidarité active
Le Conseil Communautaire est présidé par Alain CAZORLA, Maire de Clermont l’Hérault et Conseiller Général du canton de Clermont l’Hérault. Il comprend 66 membres désignés pour 6 ans par les communes membres, parmi les conseillers municipaux.
La composition du conseil communautaire reflète une représentation consensuelle et respectueuse des identités communales. La représentativité des communes au sein du Conseil Communautaire a été fixée en fonction de l’importance de sa population soit :
Moins de 500 habitants : 2 membres
De 500 à 1000 habitants : 3 membres
De 1001 à 2000 habitants : 4 membres
De 2001 à 5000 habitants : 6 membres
Plus de 5000 habitants : 12 membres
Le conseil se réunit en moyenne chaque 6 à 8 semaines, lors de séances ouvertes au public, où sont examinés à chaque fois de nombreux dossiers.
Cette instance, appelée organe délibérant, délibère sur les affaires relevant de la compétence de la Communauté de Communes du Clermontais.
Le Conseil Communautaire définit les orientations et les actions intercommunales. Il vote le budget et le compte administratif. Il délibère et vote à la majorité des voix les projets qui lui sont soumis. Les projets validés en son sein prennent en compte la diversité des communes partenaires, tout en dépassant les intérêts particuliers. Il agit dans l’intérêt communautaire.
A savoir
12 femmes sont déléguées communautaires
La moyenne d’âge est de 56,6 ans
En 2008 le taux de renouvellement des élus est de plus de 50%, dont 5 nouveaux maires
L’exécutif
Les attributions du Président sont celles qui appartiennent à tout exécutif local. Il prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant, il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes de la Communauté de Communes (art. L. 5211-9 du CGCT).
Il est le chef des services de l’EPCI et le représente en justice.
Il peut déléguer, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice présidents ou, dès lors que les vice présidents sont tous titulaires d’une délégation, à d’autres membres du bureau.
Le Président est élu par le Conseil Communautaire après chaque renouvellement des Conseils Municipaux.
Les Présidents de la Communautés de Communes du Clermontais
Depuis 2008 : Alain CAZORLA, Maire de Clermont l’Hérault, Conseiller Général
2001 – 2008 : Bernard SOTO, Maire de Paulhan
1991 – 2001 : Marcel VIDAL, Sénateur Maire de Clermont l’Hérault, Conseiller Général
Les documents attachés
Biographie de Marcel VIDAL
Centre aquatique
