Le Clermontais

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AccueilLe ClermontaisOrganisation politiqueLe fonctionnement

Fonctionnement institutionnel administré par un conseil communautaire, un bureau et des commissions toute l’année. 66 délégués communautaires au service d’une solidarité active,

Fonctionnement

Pour décider des projets à mettre en œuvre dans le cadre de ses compétences et les mener à bien, la Communauté de Communes du Clermontais s’appuie sur ses élus (Conseil Communautaire, Bureau et Commissions) et son équipe de techniciens.

Le fonctionnement institutionnel

Le fonctionnement de la Communauté de communes du Clermontais est régi par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Elle est administrée par un Conseil communautaire et dirigée par un Président et un Bureau.

Pour favoriser la démocratie participative, son organisation repose sur deux principes fondamentaux : la concertation et la communication. La décision avant de devenir officielle et d’être diffusée, suit un parcours précis en passant par différentes instances. En effet, pour préparer le travail du Conseil communautaire, le Bureau et différentes commissions se réunissent tout au long de l’année.

L’organe délibérant : 45 délégués communautaires au service d’une solidarité active

Le Conseil communautaire est présidé par Jean-Claude LACROIX, Maire de Ceyras. Il comprend 45 membres élus en même temps et dans les mêmes conditions que les Conseillers municipaux, pour un mandat de 6 ans.

Conseil communautaire - Crédit photo CCC
Conseil communautaire - Crédit photo CCC

Le nombre total des sièges du Conseil communautaire est réparti de la façon suivante :

COMMUNES CONSEILLERS MUNICIPAUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Clermont l’Hérault 29 13
Paulhan 27 6
Canet 23 5
Aspiran 19 2
Nébian 15 2
Saint Félix de Lodez 15 1
Ceyras 15 2
Fontès 15 1
Péret 15 1
Brignac 15 1
Cabrières 11 1
Octon 11 1
Usclas d’Hérault 11 1
Lacoste 11 1
Lieuran Cabrières 11 1
Salasc 11 1
Mourèze 11 1
Liausson 11 1
Villeneuvette 7 1
Mérifons 7 1
Valmascle 7 1
TOTAL 297 45

Le conseil se réunit en moyenne une fois par trimestre, lors de séances ouvertes au public, où sont examinés à chaque fois de nombreux dossiers.

Cette instance, appelée organe délibérant, délibère sur les affaires relevant de la compétence de la Communauté de communes du Clermontais.

Le Conseil communautaire définit les orientations et les actions intercommunales. Il vote le budget et le compte administratif. Il délibère et vote à la majorité des voix les projets qui lui sont soumis. Les projets validés en son sein prennent en compte la diversité des communes partenaires, tout en dépassant les intérêts particuliers. Il agit dans l’intérêt communautaire.

L’exécutif

LACROIX Jean Claude Web
LACROIX Jean Claude Web

Les attributions du Président sont celles qui appartiennent à tout exécutif local. Il prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant, il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes de la Communauté de communes (art. L. 5211-9 du CGCT).

Il est le chef des services de l’EPCI et le représente en justice.

Il peut déléguer, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux Vice-présidents ou, dès lors que les Vice-présidents sont tous titulaires d’une délégation, à d’autres membres du bureau.

Le Président est élu par le Conseil communautaire après chaque renouvellement des Conseils municipaux.

Les Présidents de la Communautés de communes du Clermontais

- Depuis avril 2014 : Jean-Claude LACROIX, Maire de Ceyras
- 2008-2014 : Alain CAZORLA, Maire de Clermont l’Hérault, Conseiller général
- 2001 – 2008 : Bernard SOTO, Maire de Paulhan
- 1991 – 2001 : Marcel VIDAL, Sénateur Maire de Clermont l’Hérault, Conseiller général

Les documents attachés

Biographie de Marcel VIDAL

Document PDF - 16.2 ko - Publié le 22 juillet 2010

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Fiches explicatives élections 2014

Document PDF - 2.3 Mo - Publié le 4 juillet 2014

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Infos élections 2014

Document PDF - 565.9 ko - Publié le 4 juillet 2014

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