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Actes administratifs
La Communauté de Communes du Clermontais facilite l’accès aux actes administratifs. Vous pouvez maintenant consulter en ligne les décisions du Conseil Communautaire.
Actes administratifs de l'année 2013
Conseil Communautaire du 22 Mai 2013
Affectation des subventions de fonctionnement 2013
ZAC de la Salamane – Acquisition d’une partie de trois chemins ruraux appartenant à la commune de Clermont l’Hérault
ZAC de la Salamane Vente de la parcelle référencée Lot 10 à la société SOCAH Signature de l’Acte authentique de vente Autorisation donnée au Président
ZAC de la Salamane et ZAC du PAVHé - Convention de mise à disposition de fourreaux fibre optique entre la CCC et la Société Hérault Télécom
Centre aquatique Intercommunal et Piscine de Paulhan- Approbation des tarifs 2013 - Période estivale du 1er juillet 2013 au 31 Août 2013
Accueil de loisirs Intercommunal sans hébergement - Convention de prestation de service avec le Centre Communal d’Action Sociale de Saint Félix de Lodez
Convention de mise à disposition d’un agent à la commune de PAULHAN
Convention de mise à disposition d’un agent à la commune de NEBIAN
Convention de partenariat avec l’association « La Locomotrice »
OT– Régie dotée de la seule autonomie financière chargée de l’exploitation d’un service public à caractère administratif-Modification des statuts
Office de tourisme du Clermontais – Désignation des membres du Conseil d’exploitation de la régie
Office de tourisme du Clermontais – Demande de classement en catégorie III
Encarts publicitaires de l’office du tourisme (Edition papier et Internet) - Fixation des tarifs 2014
Office de tourisme du Clermontais – Boutique de vente – Modification des Tarifs
Contrat d’édition entre l’association Le Mas des Terres Rouges et la Communauté de Communes du Clermontais
Conventions de mise à disposition de Mme Nadine CARRIE, de Mme Annie PETITJEAN et de M. Marc DRAER avec la commune d’OCTON
Opération de ravalement des façades privées – Affectation des subventions d’investissement
Souscription et gestion des contrats d’assurance de la CCC LOT 7 Prévoyance des agents – Appel d’offres - Autorisation de signature du Conseil au Pdt
Désignation de 2 suppléants aux représentants titulaires de la Communauté de communes au Conseil d’administration de la Maison de l’Emploi
Création de 3 postes dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir
Conseil Communautaire du 27 Mars 2013
Aire intercommunale d’accueil des gens du voyage - Avenant n°2 au contrat de délégation de service public
Opération de ravalement des façades privées - Affectation des subventions d’investissement
Compte administratif 2012 - Budget général
Compte administratif 2012 - Budget annexe de la ZAC de l’Estagnol
Compte administratif 2012 - Budget annexe de la ZAC de l’extension du PAEVHe
Compte administratif 2012 - Budget annexe ZAC la Salamane
Compte administratif 2012 - Budget annexe de la ZAC la Barthe
Compte administratif 2012 - Budget annexe ZA de Vareilhes
Compte administratif 2012 - Budget annexe de la zone d’activités de la Lergue
Compte administratif 2012 - Budget annexe « aire d’accueil des gens du voyage »
Compte administratif 2012 - Budget annexe du centre aquatique intercommunal
Compte administratif 2012 - Budget annexe « office de tourisme du clermontais ».
Compte administratif 2012 - Budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif
Compte administratif 2012 - Budget annexe du service urbanisme intercommunal
Affectation des résultats des comptes administratifs 2012 du budget général et des budgets annexes
Budget 2013 - Révision des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP)
Budget 2013 - Révision des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP)
Budget primitif 2013 - Budget général
Budget primitif 2013 - Budget annexe de la ZAC de l’Estagnol
Budget primitif 2013 - Budget annexe de la ZAC de l’extension du PAEVHe
Budget primitif 2013 - Budget annexe ZAC la Salamane
Budget primitif 2013 - Budget annexe de la ZAC de la Barthe
Budget primitif 2013 - Budget annexe ZA de Vareilhes
Budget primitif 2013 - Budget annexe « aire d’accueil des gens du voyage »
Budget primitif 2013 - Budget annexe du centre aquatique intercommunal
Budget primitif 2013 - Budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif
Budget primitif 2013 - Budget annexe « office de tourisme du Clermontais »
Budget primitif 2013 - Budget annexe du service urbanisme intercommunal
Budget primitif 2013 - Budget annexe de la zone d’activités de la Lergue
Fixation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères des campings pour l’année 2013
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères - Fixation du taux 2013
Vote du taux de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l’année 2013
Vote des taux des impôts ménages pour l’année 2013
Modification du tableau des effectifs
Service jeunesse - ALAE et ALISH - Modification du règlement intérieur
Réseau jeunes - Spectacle théâtral avec la compagnie les arts oseurs - Fixation des tarifs
ZAC de la Salamane - Vente d’une parcelle à la sci la TORTE - Signature de la promesse de vente autorisation donnée au Président
ZAC de la Salamane - Vente d’une parcelle à la SCI LAURA - Signature de la promesse de vente Autorisation donnée au Président
ZAC de la Salamane - Vente d’une parcelle à la SCI LANTE - Signature de la promesse de vente autorisation donnée au président
ZAC de la Salamane - Vente d’une parcelle à la SCI MEEF - Signature de la promesse de vente autorisation donnée au Président
ZAC de la Salamane - Vente d’une parcelle à la SCI I.C.I - Signature de la promesse de vente Autorisation donnée au Président
CCI de Montpellier - Convention de partenariat pour la réalisation d’un diagnostic commercial prospectif et enquête de comportements
Syndicat mixte de développement de la filière viande - Désignation d’un représentant au syndicat mixte
Conseil Communautaire du 13 Février 2013
Débat d’orientation budgétaire
Durée d’harmonisation de taux de CFE de la Commune de Saint Félix de Lodez
Détermination des attributions de compensation prévisionnelles des Communes
Convention d’occupation d’un terrain intercommunal avec l’Association Croix Rouge Insertion
Centre aquatique – Convention de mise à disposition de lignes d’eau du centre aquatique avec l’association « Bulles en Formes »
Centre aquatique – Convention de mise à disposition de lignes d’eau du centre aquatique avec l’association « Clermontaise de Plongée »
Office de Tourisme du Clermontais - Objectifs et plan d’action annuel
Opération de ravalement des façades privées – Affectation des subventions d’investissement
ZAC de la SALAMANE – Vente d’une parcelle à la SCI LES BORIES – Signature de la promesse de vente – Autorisation donnée au Président
ZAC de la SALAMANE – Vente d’une parcelle à la SCI BRUVAL – Signature de la promesse de vente – Autorisation donnée au Président
ZAC de la SALAMANE – Vente d’une parcelle référencée Lot 4.3, à la SCI SKAL – Signature de la promesse de vente – Autorisation donnée au Président
ZAC de la SALAMANE – Vente d’une parcelle à la SCI LA TORTE – Signature de la promesse de vente – Autorisation donnée au Président
Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) – Désignation d’un représentant
Archives
Centre aquatique
