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Communauté de Communes du Clermontais

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Actes administratifs

 

La Communauté de Communes du Clermontais facilite l’accès aux actes administratifs. Vous pouvez maintenant consulter en ligne les décisions du Conseil Communautaire.

Actes administratifs de l'année 2017

Déplier Conseil Communautaire du 1er février 2017

Projet de développement durable du Clermontais labéllisé Agenda 21 local France-Actualisation du plan d’action 2016-2020

Document PDF - 204.7 ko - Publié le 21 mars 2017

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SYDEL du Pays Coeur d’Hérault - Modification des statuts - Compétence Plan Climat Energie Air Territorial - PCEAT

Document PDF - 251.4 ko - Publié le 6 février 2017

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Service urbanisme intercommunal-Mise à disposition d’un agent de maitrise qualifié de la commune de CLERMONT l’HLT à la CCC

Document PDF - 217.8 ko - Publié le 6 février 2017

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Mise à disposition d’un agent administratif principal de la commune de CEYRAS à la CCC

Document PDF - 216.9 ko - Publié le 6 février 2017

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Création d’un poste dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir

Document PDF - 206.9 ko - Publié le 6 février 2017

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Création d’un poste d’ingénieur principal non titulaire à temps complet

Document PDF - 287 ko - Publié le 6 février 2017

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Modification du tableau des effectifs

Document PDF - 218.8 ko - Publié le 6 février 2017

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Protection sociale complémentaire des agents - Participation de l’employeur au titre du risque santé

Document PDF - 204.6 ko - Publié le 6 février 2017

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Réforme du RI-Mise en oeuvre du RI tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Document PDF - 445.3 ko - Publié le 6 février 2017

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Convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation article R.511-13 du Code de l’éducation mesure de responsabilisation-Autorisation

Document PDF - 286.3 ko - Publié le 6 février 2017

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Détermination des attributions de compensation prévisionnelles 2017 des communes

Document PDF - 219.3 ko - Publié le 6 février 2017

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Aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif destin’e au particulier-aide à l’animation du programme de réhabilitation

Document PDF - 303.9 ko - Publié le 6 février 2017

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Pouvoir donné par le President pour le remplacer au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial

Document PDF - 202.8 ko - Publié le 6 février 2017

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Office de tourisme du Clermontais - Mise en place d’une solution partagée de e-commercialisation de l’offre d’Activités de Loisirs du Département de L’Hlt

Document PDF - 224.6 ko - Publié le 6 février 2017

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Office de tourisme du Clermontais - Boutique de vente - Nouveaux ouvrages tarifs

Document PDF - 205 ko - Publié le 6 février 2017

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OT du Clermontais-Régie dotée de la seule autonomie financière chargée de l’exploitation d’un service public à caractère administratif-Modif des statuts

Document PDF - 203.5 ko - Publié le 6 février 2017

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Office de tourisme du Clermontais - Renouvellement des professions et activités intéressées par le tourisme du Conseil d’Exploitation de la régie

Document PDF - 225.9 ko - Publié le 6 février 2017

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Convention médicale avec Mme Reboul, médecin de l’Etablissement Multi-Accueil Collectif situé sur la commune de Clermont l’Herault

Document PDF - 251.7 ko - Publié le 6 février 2017

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Convention médicale avec Mr Delmas, medecin de l’Etablissement Multi-Accueil Collectif et Familial situé sur la commune de Canet

Document PDF - 250 ko - Publié le 6 février 2017

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ZAC de la Salamane - Réalisation d’un second carrefour giratoire sur la RD 2 au Point Routier 3+500 entre CLERMONT L’HLT et CANET

Document PDF - 221.8 ko - Publié le 6 février 2017

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ZAC du parc d’activités économiques de la Vallée de l’Hérault à CLERMONT L’HERAULT (PAEVHe) - Acquisition d’une parcelle-chemin de Fouscais

Document PDF - 207.9 ko - Publié le 6 février 2017

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Procédure d’urbanisme - Suppression de la ZAC de l’extension du Parc d’Activités Economique de la Vallée de l’Hérault, située sur CLERMONT L’HLT

Document PDF - 219.5 ko - Publié le 6 février 2017

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Convention de mise à disposition de données cartographiques numérisées dans le cadre de la révision générale du PLU de la commune de Clermont l’Hlt

Document PDF - 204 ko - Publié le 6 février 2017

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Convention de mise à disposition de données cartographiques numérisées dans le cadre de l’élaboration du PLU de la commune de Salasc

Document PDF - 203.6 ko - Publié le 6 février 2017

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Débat d’Orientation Budgétaire

Document PDF - 204.9 ko - Publié le 6 février 2017

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Déplier Conseil Communautaire du 14 Décembre 2016

Contrat territorial d’éducation artistique et culturelle (CTEAC) - Avenant 2016

Document PDF - 218.6 ko - Publié le 20 décembre 2016

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Contrat de ruralité du Coeur d’Herault 2017 -2020 - Approbation du contrat cadre et sa maquette financière pluriannuelle

Document PDF - 302.7 ko - Publié le 20 décembre 2016

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Convention d’occupation précaire et revocable de locaux communaux avec CLERMONT L’HLT - Local commercial situé au 7 B rue R.Gosse

Document PDF - 207 ko - Publié le 20 décembre 2016

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Cession bâtiment Salasc

Document PDF - 184.5 ko - Publié le 22 décembre 2016

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ZAC de la Barthe - Retrait de la déliberation du 12 juillet 2016

Document PDF - 204.6 ko - Publié le 20 décembre 2016

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Participation financière annuelle au Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) -Avenant - Protocole d’accord 2012-2016

Document PDF - 314.6 ko - Publié le 20 décembre 2016

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Convention de partenariat pour la mise en place du dispositif - Chambres d’hôtes référence

Document PDF - 340.2 ko - Publié le 20 décembre 2016

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Convention de passage d’un itinéraire de randonnee à VTT dans une propriété publique entre la CCC et le Conseil Départemental de l’Hlt

Document PDF - 202.1 ko - Publié le 20 décembre 2016

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Office de tourisme - Fixation des tarifs des visites guidées 2017

Document PDF - 287.7 ko - Publié le 20 décembre 2016

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Avenant n°1 à la convention d’objectifs tripartite entre la CAF, la CCC et la Mutualité Francaise Grand Sud (MFGS) A Petits Pas

Document PDF - 204.9 ko - Publié le 20 décembre 2016

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Avenant 1 à la convention d’objectifs tripartite entre la CAF, la CCC et la Mutualité Française A Pas de Loup » à Paulhan

Document PDF - 206.6 ko - Publié le 22 décembre 2016

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Convention de verbalisation électronique

Document PDF - 200.7 ko - Publié le 20 décembre 2016

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Budget Général - Décision modificative n°3

Document PDF - 255 ko - Publié le 20 décembre 2016

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Budget annexe du Centre aquatique du Clermontais - Décision modificative n°3

Document PDF - 239.6 ko - Publié le 20 décembre 2016

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Budget annexe du théâtre du Clermontais - Décision modificative n°1

Document PDF - 219.6 ko - Publié le 20 décembre 2016

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Budget annexe de l’office du tourisme du Clermontais - Décision modificative n°2

Document PDF - 222.1 ko - Publié le 20 décembre 2016

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Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017

Document PDF - 229 ko - Publié le 20 décembre 2016

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Constitution d’un groupement de commandes pour un marché de télécom avec Canet Ceyras Nebian Paulhan Peret St Felix Salasc -CCC

Document PDF - 206 ko - Publié le 20 décembre 2016

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Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau R.Méditerranée Corse pour le financement des postes du Services Eau et Env 2017 - 2019

Document PDF - 207.3 ko - Publié le 20 décembre 2016

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Convention pour une mission d’appui et de conseil dans le cadre des procédures d’amenagement operationnel

Document PDF - 280.2 ko - Publié le 20 décembre 2016

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Convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme et des autorisations de travaux des ERP en matière d’accessibilité

Document PDF - 203.9 ko - Publié le 20 décembre 2016

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Tableau des effectifs

Document PDF - 212.7 ko - Publié le 20 décembre 2016

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Convention relative au versement d’une avance de trésorerie entre l’Office Culturel de la Vallée de l’Hérault et la CCC - A coeur ouvert

Document PDF - 206.2 ko - Publié le 20 décembre 2016

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Projet Abeille La défense de l’abeille et le développement de l’apiculture sur le Clermontais - Conventions cadre d’objectif et de partenariat

Document PDF - 219.3 ko - Publié le 20 décembre 2016

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Projet - PARATGE -Presentation du schéma de développement culturel du Clermontais

Document PDF - 334.7 ko - Publié le 20 décembre 2016

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